Dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, les pouvoirs publics ont progressivement intégré des critères écologiques dans leurs processus de passation de marchés publics. Appelé aussi critère vert, ce dispositif permet aux acheteurs publics d’orienter leurs choix vers des offres qui prennent en compte l’impact environnemental des produits, services ou travaux proposés. Le critère vert est ainsi devenu un levier clé pour accélérer la transition écologique tout en promouvant un modèle économique plus durable.
Le critère vert, également appelé critère environnemental, est un ensemble de dispositions que les acheteurs publics intègrent dans leurs appels d’offres pour évaluer les impacts environnementaux des propositions des candidats. Ces critères permettent de promouvoir des offres plus respectueuses de l’environnement et d’orienter les marchés publics vers des choix plus durables.
Les aspects couverts par le critère vert sont nombreux, et peuvent concerner :
L’introduction de critères verts dans les marchés publics permet ainsi de soutenir des produits, services ou travaux qui réduisent les effets néfastes sur l’environnement tout en répondant aux besoins des collectivités publiques.
La prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics s’inscrit dans un cadre législatif solide, à la fois national et européen, et reflète l’engagement des pouvoirs publics pour une croissance durable.
Le cadre législatif relatif aux marchés publics verts découle principalement des directives européennes de 2014, qui permettent aux États membres d'introduire des critères environnementaux dans leurs procédures de passation de marchés. Ces textes ont encouragé les États à intégrer des objectifs écologiques dans leurs politiques de commande publique.
En France, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 marque un tournant en renforçant l'intégration des enjeux environnementaux dans les politiques publiques. Cette loi impose aux acteurs publics d'incorporer des critères environnementaux dans leurs décisions d’achat, tout en visant à promouvoir des pratiques durables dans la gestion des marchés publics.
Plus récemment, la loi Climat et Résilience de 2021 a encore renforcé cette dynamique en rendant obligatoire l’intégration de critères environnementaux dans les achats publics. Cette loi impose aux collectivités territoriales et aux administrations de veiller à ce que leurs achats contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Il s'agit d'une évolution importante, qui contraint les acheteurs publics à privilégier des solutions respectueuses de l'environnement.
Enfin, le Code de la commande publique, entré en vigueur en 2019, précise dans ses articles L.2111-1 et L.2112-2 que les marchés publics doivent prendre en compte des considérations liées à la performance environnementale. Il permet aux acheteurs publics d’inclure des critères verts à toutes les étapes de la procédure d’achat, de la rédaction du cahier des charges à l'évaluation des offres.
L’intégration du critère vert dans un marché public peut se faire à plusieurs niveaux, selon la nature du projet et les objectifs environnementaux que souhaite atteindre l’acheteur public.
Le cahier des charges est le document clé où l'acheteur public définit ses besoins et les spécifications techniques du marché. Pour inclure le critère vert, il peut :
Lors de l’évaluation des offres, l’acheteur peut utiliser des critères verts comme :
Ces critères verts peuvent être combinés avec d'autres critères d'évaluation (comme le prix et la qualité technique) pour offrir une évaluation équilibrée.
Une fois le marché attribué, l’acheteur doit s’assurer que les engagements environnementaux pris par l’entreprise retenue sont bien respectés. Cela passe par un suivi des performances environnementales tout au long de l’exécution du marché, notamment en contrôlant la consommation énergétique, les matériaux utilisés, ou encore les pratiques mises en place pour réduire les émissions de CO₂.
Impact environnemental réduit
Le principal avantage de l'intégration du critère vert dans les marchés publics est bien entendu la réduction de l'empreinte écologique des projets financés par les collectivités. En favorisant des solutions moins polluantes et plus durables, les pouvoirs publics contribuent à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.
Innovation et compétitivité
En exigeant des critères verts, les acheteurs publics encouragent les entreprises à innover. Cela peut inciter les soumissionnaires à proposer des technologies propres, des méthodes de production innovantes, ou des solutions de gestion durable des ressources. Cette démarche d’innovation rend les entreprises plus compétitives sur le marché international.
Contribution aux objectifs de développement durable
Les critères verts s’inscrivent dans les objectifs plus larges des Nations Unies en matière de développement durable (ODD). En favorisant des achats publics durables, les collectivités locales et les administrations publiques contribuent activement à l’atteinte des ODD, notamment ceux liés à la préservation de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles.
Réduction des coûts à long terme
Bien que les solutions écologiques puissent parfois sembler plus coûteuses à court terme, elles offrent souvent des avantages économiques sur le long terme. Les produits durables, par exemple, nécessitent moins de maintenance ou de remplacement, ce qui permet de réduire les coûts de gestion. De même, les bâtiments à haute performance énergétique entraînent des économies significatives sur les factures d'énergie.
Manque de formation et d’expertise
L’un des défis auxquels sont confrontés les acheteurs publics est le manque de connaissances techniques sur les solutions écologiques. Bien que des efforts soient faits pour former les acheteurs à la prise en compte des critères verts, de nombreux acteurs de la commande publique peinent encore à définir des critères environnementaux pertinents et mesurables.
Coût initial plus élevé
Certaines solutions écologiques, bien qu’efficaces sur le plan environnemental, peuvent être plus onéreuses à court terme. Cette différence de coût peut décourager les acheteurs publics, surtout dans un contexte de contrainte budgétaire. Il est donc essentiel d’expliquer les bénéfices économiques à long terme pour inciter à l’utilisation des critères verts.
Complexité des procédures
L’intégration des critères verts nécessite parfois des procédures plus complexes et plus longues, notamment pour l’évaluation des offres. Cela peut allonger les délais de passation de marché et nécessiter des ressources supplémentaires.
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