Blog sur les marchés publics

Actualités
Le label AEKO : une révolution dans le management de la réponse aux appels d'offres

Caneva, leader français dans l'accompagnement des réponses aux appels d'offres, lance AEKO

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Actualités
Le label AEKO by CANEVA

Caneva, acteur pionnier dans l'accompagnement des entreprises, lance le label AEKO ...

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Actualités
Nouveau guide de l’OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique

Le guide des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) 2024, publié par la Directi

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Actualités
Plan d'action simplification par Bercy : un plan sans accro ?

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a récemment présenté...

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Actualités
Pour favoriser l'accès à ses marchés, le Département du Val-de-Marne lance son enquête !

En juin 2023, le Département du Val-de-Marne a adopté...

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Veille réglementaire
Comment les marchés publics sont-ils réglementés ?

Les marchés publics dans l'UE sont régis par des directives...

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L'impact de l'innovation : comment les entreprises peuvent se démarquer dans les marchés publics ?

Les entreprises qui réussissent dans les marchés publics ne se contentent pas de...

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Appels d’offres
Le critère RSE dans les AOP

Critère (presque essentiel) pour les entreprises souhaitant s'engager...

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Appels d’offres
Stratégies gagnantes : conseils pour réussir dans la réponse aux AOP

La première étape essentielle pour réussir dans la réponse aux AOP...

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Marchés publics
Les enjeux actuels de la commande publique

C’est un des enjeux émergents les plus forts...

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Marchés publics
Les défis et les opportunités des entreprises dans les marchés publics

Les marchés publics offrent aux entreprises des opportunités de croissance...

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Veille réglementaire
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice : de quoi parle t-on ?

Par définition, les termes "pouvoir adjudicateur" et "entité adjudicatrice" ...

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Appels d’offres
Focus sur le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance

Lorsqu'une entreprise remporte un marché public, elle peut être amenée à faire appel...

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Marchés publics
Le textile dans la défense et la sécurité, des marchés porteurs et variés

Les marchés « textiles » du Ministère des Armées sont traités par le...

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Marchés publics
La police municipale un marché toujours porteur

Les polices municipales et plus largement, les « forces de sécurité territoriales »...

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Actualités
La Défense Nationale, un marché de 413 Milliards sur 6 ans

Le ministère des armées travaille avec 10 grands groupes, 4 000 PME et ETI et 200 000...

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Marchés publics
Les marchés dans le monde de la défense et de la sécurité aussi divers qu’ouverts, notamment aux PME

Les marchés dans le domaine de la Défense et de la Sécurité offrent ainsi des opportunités

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Veille réglementaire
Zoom sur le JOUE

Le JOUE est une publication essentielle pour les entreprises...

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Appels d’offres
Zoom sur le BOAMP

Le BOAMP est un outil pour les entreprises souhaitant accéder aux opportunités...

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Marchés publics
La co-traitance dans les marchés publics

Les entreprises trouvent dans la co-traitance une solution efficace pour répondre aux AOP.

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Appels d’offres
Appel d'offre public et appel d'offre privé : quelles différences ?

Comprendre la différence entre les appels d'offres publics et privés est essentiel pour...

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Appels d’offres
PME et appel d'offres : savoir y répondre !

Les AOP représentent une opportunité majeure pour les PME.

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Appels d’offres
Réponse aux AOP et stratégie de développement des entreprises

La réponse aux AOP est un élément central de la stratégie de croissance des entreprises.

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Marchés publics
Comment l'IA pourra-t-elle faciliter les réponses aux appels d'offres publics ?

L'IA se positionne comme un outil révolutionnaire pour simplifier l'accès aux AOP.

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Marchés publics
Focus sur l'innovation dans les marchés publics

Les marchés publics évoluent rapidement pour intégrer l'innovation comme un élément clé.

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Appels d’offres
Zoom sur la lettre de candidature

La lettre de candidature est un document formel important pour les AOP.

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Appels d’offres
Qu'est-ce que la note méthodologique ?

La note méthodologique, parfois appelée mémoire technique, est un document essentiel.

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Appels d’offres
Zoom sur les (nouveaux) seuils des marchés publics

Tous les 2 ans, les seuils établis par la Commission européenne jouent un rôle clé.

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Appels d’offres
Zoom sur le marché de gré à gré

Le marché de gré à gré et le choix direct du fournisseur par l'acheteur public.

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Le DQE dans les marchés publics, quel est son rôle ?

Le DQE ou Détail Quantitatif Estimatif est une méthode de présentation détaillée des coûts

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Appels d’offres
La RSE dans la commande publique

La RSE est de plus en plus souvent incluse comme critère de sélection dans les AOP.

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Appels d’offres
Quel est le but d’un appel d’offre public ?

L'appel d'offre public présente plusieurs avantages et défis pour les différentes parties.

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Veille réglementaire
Quels sont les 4 principes du Code de la commande publique ?

Le Code de la commande publique en France repose sur trois principes fondamentaux ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les trois procédures des marchés publics ?

Un marché public est un contrat conclu entre une entité publique ...

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Veille réglementaire
Quel est le seuil pour un appel d’offres ?

Les seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs ...

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Veille réglementaire
Qui lance les appels d’offres ?

Les appels d'offres publics (AO) en France sont des procédures clés pour l'attribution ...

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Veille réglementaire
Comment se passe un AOP ?

L'appel d'offres public est une procédure fondamentale qui assure la transparence, la ...

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Veille réglementaire
Qu’est ce qu’un appel d’offre public ?

Un appel d'offres public en France est une procédure par laquelle une entité publique ....

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Veille réglementaire
A partir de quand utiliser les nouveaux formulaires de marché public ?

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 ...

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Veille réglementaire
Le seuil de dispense de procédure passe à 25 000 €. Intérêt, conséquences ?

A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant ...

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Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Je reviens vers vous dans le cadre du marché de travaux d’aménagement ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour demander le paiement de la garantie à première demande

La période de garantie de parfait achèvement concernant le marché de travaux ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour demander aux acheteurs publics de ne pas réserver leur marché public

Après avoir pris connaissance de votre marché [réf] ayant pour objet ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Je reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence, pour lequel j’ai pu ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Madame, Monsieur,‍ Je reviens vers vous dans le cadre ...

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Veille réglementaire
Mise à jour des seuils des marchés publics

Les seuils des marchés publics sont mis à jour au moins tous les deux ans. 

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Veille réglementaire
Qu’est-ce qu’une variante ? Quand est ce que je peux l’utiliser ?

Une variante permet à un candidat de présenter une offre qui s’écarte ...

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Veille réglementaire
Dans quelles hypothèses l’acheteur peut décider de ne pas examiner mon offre ?

Pour pouvoir être classée et prise en compte par l’acheteur ...

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Veille réglementaire
Les nouveautés dans la commande publique en ce début d’année 2023

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code ...

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Veille réglementaire
L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Oui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...

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Veille réglementaire
Questions/réponses sur la sous-traitance

À quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?

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Veille réglementaire
En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Oui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Un marché public à prix ferme est un marché dont le prix est invariable ...

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Veille réglementaire
Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique ...

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Veille réglementaire
Un candidat est-il en droit de demander la prolongation du délai de réponse à un marché ?

Le candidat à un marché public peut demander à un acheteur de prolonger le délai de ...

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Veille réglementaire
Est-il possible de soumissionner pour plusieurs lots dans le cadre d’un marché public ?

Le code de la commande publique pose le principe de l’allotissement ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les obligations des acheteurs en termes de publicité concernant les éléments d’appréciation des critères de pondération d’un marché public ?

Par un récent arrêt rendu par une Cour administrative d’appel, le juge est ...

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Veille réglementaire
En cours d’exécution d’un marché public, le prix des matières premières que j’utilise connait une forte hausse.

 Est-il possible de répercuter cette hausse sur le prix du marché ? 

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Veille réglementaire
Est-il possible de changer de sous-traitant en cour d’exécution d’un marché public ?

Oui. Le DC4, constitue l’acte de déclaration de sous-traitance à l’acheteur.

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Veille réglementaire
Quels sont les leviers existants dans le code de la commande publique pour les entreprises afin de faire face à la montée des prix des matières premières ?

Face à la montée des prix, la Direction des affaires du Ministère de l’économie ...

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Veille réglementaire
Comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

Question : Les quantités prévues dans le DPGF ne sont pas suffisantes pour exécuter ...

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Veille réglementaire
Est-il possible de modifier le titulaire initial d’un marché public en cours d’exécution ?

Le choix du titulaire d’un marché public constitue un élément déterminant ...

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Veille réglementaire
Au vu de la récente obligation pour les acheteurs de mentionner les quantités et/ou la valeur estimée dans le cadre de la procédure de passation des accords-cadres, que dois-je faire lorsque cette information est absente ?

Dans le cadre d’un récent arrêt rendu par la Cour de Justice ...

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Veille réglementaire
J’ai été sollicité pour un marché de gré à gré. J’ai signé un devis et l’acheteur me demande des prestations non inscrites sur le devis. Que dois-je faire ?

Lorsque vous répondez à un marché de gré à gré, c’est-à-dire un marché dont le montant ...

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Veille réglementaire
La DPGF d’un marché est-elle contractuelle ?

La décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document ...

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Veille réglementaire
Lorsque je répond en groupement, à qui les pénalités sont-elles imputables ?

Un groupement peut être conjoint ou solidaire. Selon la nature ...

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Veille réglementaire
Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Un prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix ...

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Veille réglementaire
Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans les marchés publics ?

Le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...

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Veille réglementaire
À partir de quel montant un marché public doit-il être visé par le contrôle de légalité ?

Tous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..

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Veille réglementaire
Peut-ton modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

L’article 2142-26 du Code de la commande publique dispose que ...

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Veille réglementaire
Comment se déroule le paiement du sous-traitant ?

Dans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...

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Veille réglementaire
Dans le cadre d'un marché public, quelle mention le sous-traitant doit-il indiquer sur sa facture pour la TVA auto liquidée?

Dans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...

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Veille réglementaire
Un courrier électronique reçu via une plateforme dématérialisée a-t-il une valeur juridique ?

Depuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...

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Veille réglementaire
Comment sont notifiés les ordres de services ?

Dans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..

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Veille réglementaire
Peut -on fixer soit même le pourcentage de l'avance ? Quelle est la règle quand il n'y a rien d'indiqué dans le dossier de consultation ?

Non, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...

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Veille réglementaire
Deux nouveau seuil pour les marchés de grés à grés

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire

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Veille réglementaire
Un maire ou un adjoint peut il répondre à un marché public lancé par sa collectivité ?

Oui, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire ...

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Veille réglementaire
Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 : quelle conséquence sur les délais ?

En raison du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois

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Veille réglementaire
Qu’est-ce que le recours précontractuel et le recours contractuel ? quelles différences ?

Les référés précontractuels et contractuels permettent de sanctionner les contrats ...

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Veille réglementaire
Est-ce que la notification d’attribution du marché vaut ordre de service ?

La notification d’attribution d’un marché est l’information portée au candidat retenu ...

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Veille réglementaire
Est-ce qu’un acheteur peut choisir de lancer plusieurs marchés en même temps pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas lancer de consultation ?

Non, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...

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Veille réglementaire
Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Tout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...

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Veille réglementaire
Confirmation de l’augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 euros.

C’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...

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Veille réglementaire
BPU,DQE et DPGF, quelles différences ?

Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...

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Veille réglementaire
Vers une augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 € ?

Jusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...

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Veille réglementaire
La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

Les prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...

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Veille réglementaire
Dans le cadre d’un marché à bons de commande l’acheteur me demande d’exécuter des prestations complémentaires qui risquent d’endommager des ouvrages. Puis-je refuser ?

Tout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...

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Veille réglementaire
Le titulaire du marché impose à son sous-traitant des prestations non-réalisables selon ce dernier

Le sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ? ...

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Veille réglementaire
Comment calculer les intérêts moratoires ?

Les intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...

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Veille réglementaire
Les pénalités indiquées dans un marché public s’appliquent-elles au sous-traitant ?

Non. Les pénalités indiquées dans le cahier des charges ne s’appliquent pas au ...

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Veille réglementaire
Suis-je obligé d’accepter le compte prorata sur un marché de travaux?

Le compte prorata permet la prise en charge financière des installations de chantiers ...

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Veille réglementaire
Je suis attributaire d’un marché à bon de commande mais l’acheteur n’a jamais passé commande. Puis-je demander une indemnité ?

Dans les accords-cadres à bons de commande, l’acheteur peut fixer un montant minimum ...

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Veille réglementaire
Code de la commande publique 2019 : un outil de simplification des règles des contrats publics.

Le Code de la commande publique 2019 a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2019

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Veille réglementaire
Sous-traitant : quel lien avec l’acheteur ?

Le sous-traitant dans un marché public n’a pas de lien contractuel ...

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Veille réglementaire
Que faire si l’acheteur tarde à vous payer ?

L’entreprise ne peut réclamer le paiement du marché que lorsque les prestations/travaux ..

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Veille réglementaire
En cas de sécheresse, quelles sont les conditions qui permettent au paysagiste de considérer que la non-reprise des végétaux est due à des « faits qui ne lui sont pas imputables » ?

Il faut distinguer deux cas ...

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Veille réglementaire
Est-ce que je peux retirer mon offre d’un marché auquel j’ai répondu ?

Non. Il n’est pas possible de retirer son offre d’un marché public, même en cas ...

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Veille réglementaire
Les marchés à bons de commande ont-ils disparu ?

Depuis la mise à jour de la réglementation Marchés Publics via le « Décret n° 2016-360 ...

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Veille réglementaire
Est-ce que la signature électronique devient obligatoire au 1er octobre 2018 ?

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Veille réglementaire
L’acheteur impose la réponse par voie dématérialisée et me laisse la possibilité de répondre via la procédure MPS.

Lorsque les acheteurs imposent aux entreprises de répondre par voie électronique ...

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