Blog sur les marchés publics

CANEVA s’installe à Casablanca : Un hub stratégique pour conquérir les marchés publics marocains

CANEVA annonce avec enthousiasme l’ouverture de son nouveau bureau à Casablanca

Marchés publics : points essentiels sur l’éviction irrégulière d’un candidat

La commande publique est régie par des règles strictes visant à garantir la transparence,

Focus sur la garantie de vices cachés

Dans le droit des marchés publics, foisonnent de multiples garanties,

Marchés publics : annulation pour manquement à une procédure

Lorsqu’un postulant à un marché public souhaite contester l’attribution de ce dernier, il

Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?

La résiliation d’un marché public est une décision lourde de conséquences puisqu’elle met

Focus sur l’appel en garantie

Par définition, l'appel en garantie dans les marchés publics

La théorie de l’enrichissement sans cause dans les marchés publics

La théorie de l’enrichissement sans cause est un principe général du droit civil

Si une seule entreprise présente son offre, cela pose t-il problème pour l'attribution du marché ?

La commande publique repose sur des principes essentiels : la liberté d’accès, l’égalité d

Marchés de travaux et ajournement, que retenir ?

Les marchés de travaux sont soumis à de nombreuses aléas liés à la conception, à la prépar

Marchés publics : une procédure de passation déclarée sans suite doit être motivée

Selon les dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique, « lorsqu’il

Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le délai d’exécution constitue un élément central d’un marché public, en particulier dans

La composition des jurys de concours dans les marchés publics

Dans le domaine des marchés publics, les concours sont des procédures spécifiques permetta

La lutte contre le travail illégal dans les marchés publics

Le travail illégal regroupe plusieurs infractions définies par le Code du travail, telles

Les comités consultatifs de règlement amiable (CCAR)

Dans le domaine des marchés publics, les litiges entre les acheteurs publics et les titula

L'échange d'informations entre les candidats : une pratique anticoncurrentielle

La commande publique repose sur des principes fondamentaux tels que la transparence, l’éga

Focus sur les offres anormalement basses dans les marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, l’acheteur doit veiller à ce que les offres reçues resp

Le contrôle de légalité dans les marchés publics

Le contrôle de légalité constitue un mécanisme essentiel de l’action administrative, visan

Les principes fondamentaux des marchés publics : la transparence (1/3)

Les marchés publics jouent un rôle central dans le fonctionnement de l’État et des collect

Marchés publics : maîtriser les règles relatives à la rémunération du maître d’œuvre

Défaillance du cocontractant et marchés de substitution

Dans le cadre de l’exécution des marchés publics, il peut arriver qu’un titulaire de march

Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la

Acomptes et avances: est-ce la même chose ?

Dans les marchés publics, l’acheteur peut être amené à verser des sommes d’argent au titul

Titre exécutoire et décompte général et définitif : quels liens ?

Le titre exécutoire est un document qui se révèle utile dans le recouvrement de créances e

Marchés publics : quels sont les modes de recouvrement des créances sur une personne publique ?

Les principes fondamentaux des marchés publics : l'application jurisprudentielle de la liberté d'accès (2/3)

Marchés publics et pratiques dolosives : à quels droits de réparation un acheteur peut aspirer ?

Une personne publique peut-elle renoncer à son droit d’émettre un titre exécutoire ?

L’émission de titres exécutoires est une faculté propre aux personnes publiques.

Suspension d'un marché de travaux : quelles en sont les conditions et les conséquences en cette période de crise sanitaire ?

Les critères discriminatoires dans les marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Les différents recours contentieux dans les marchés publics

Le recours gracieux vaut-il la peine en marchés publics ?

Les indemnités consécutives à une résiliation pour cause d’intérêt général

Marchés publics : plus d'ordre de service "à zéro euro"

La Loi Daily et son application dans les marchés publics

Fraudes dans les marchés publics : quelles sont les peines applicables ?

Un candidat évincé peut-il demander à consulter l'offre du candidat retenu sur un marché public?

Constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?

Marchés publics, que faut-il savoir sur la réfaction ?

Le non-respect du délai d’exécution d’un marché public est susceptible d’entraîner sa résiliation

Les compétences du juge administratif dans les marchés publics

Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics

La garantie à première demande assure un paiement immédiat sans contestation, ....

La connaissance des éléments constitutifs de l’infraction pénale dans les marchés publics

Marchés publics : qu'en est-il de la résiliation pour un motif d'intérêt général ?

Pas d'obligation pour l'acheteur d'utiliser la méthode de notation annoncée

Dépassement du coût des travaux : quelles en sont les pénalités ?

Cession de créance dans les marchés publics : avantages et inconvénients

La corruption dans les marchés publics : un fléau à combattre

Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ?

Sous-évaluation des notes techniques : les recours sont possibles

Le versement des avances au sein des marchés publics

Exemple de cas : la justification d’une absence d’allotissement

Le juge administratif face au cas particulier de la passation irrégulière

Focus sur la résiliation de contrat public

Le zéro qui menace la mise en concurrence dans les marchés publics

Les avenants dans les marchés publics

DOE : comprendre le dossier des ouvrages exécutés ?

L'allotissement des marchés publics : pratique et avantages !

Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme public effectue les paiements ?

Un DC4 reste-t-il valable en cas de règlement judiciaire de l'adjudicataire du marché ?

Le paiement du prix dans les marchés publics

Focus sur la retenue de garantie dans les marchés publics

L’interdiction de paiement différé, règle inconditionnelle de la commande publique

La DAJ de Bercy clarifie le régime des avances

Focus sur les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics

L’offre économiquement la plus avantageuse : de quoi parle t-on ?

En groupement d'entreprises, faut-il obligatoirement avoir un seul compte bancaire ?

Un co-traitant peut-il sous-traiter ?

Dans le cas ou le montant sous traité est supérieur à celui initialement prévu, comment modifier la déclaration de sous traitance ou DC4 ?

Peut-on déclarer un fournisseur comme un sous-traitant dans le cadre du DC4?

Peut-on résilier le contrat d'un co-traitant?

Qu'est ce que le nantissement et l'avance forfaitaire ?

Habilitation du mandataire en cas de groupement

En cas de cas de liquidation jucidiciare d'un co-traitant qu'advient il des autres co-traitants'

Réserver des marchés publics aux SCOP

La nécessité de conclure une convention de groupement en GME

Quelles références doit on obligatoirement fournir dans le cadre d'appel d'offres

Est-il possible de répondre à la fois en tant que programmiste et maître d'oeuvre pour un même marché ?

Quel est le sort des échantillons fournis avec une offre? Et la prime?

Comment justifier l’habilitation d’une personne physique à engager la responsabilité d’une entreprise ?

Quelles sont les modalités de recours à la sous traitance

Quelle est la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice ?

Une entreprise étrangère peut-elle répondre à un appel d'offres en France ?

Les organismes passant des marchés publics

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC1

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur le DC2

Fiche pratique : ce qu’il faut savoir sur l’ATTRI1

Le DC4 : les enjeux et nos conseils !

Le marché public simplifié : qu’est-ce que c’est ?

Sous-traitance et dépassement du plafond de paiement, ce qu'il faut savoir

Facturation de sous-traitance et paiement direct : les mentions à vérifier

Le rapport d’analyse, quelle importance dans les marchés publics ?

Notice explicative de l'ATTRI1

Transparence dans les marchés publics, comment l'assurer ?

Le sous-traitant d'un marché doit-il fournir des attestations fiscales et sociales ?

Comment déclarer un sous-traitant ?

Comment remplir la partie « D1 » du DC2 ? part du chiffre d'affaires ?

Obtention des attestations fiscales et URSSAF (équivalent DC7) par Internet

Quelle est la démarche à suivre pour remplir un DC7 ?

DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial (ancien formulaire)

Quels documents doit fournir un groupement d'entreprises pour répondre à un appel d'offres ?