Le Code de la commande publique en France repose sur trois principes fondamentaux ...
Lire la suiteUn marché public est un contrat conclu entre une entité publique ...
Lire la suiteLes seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs ...
Lire la suiteLes appels d'offres publics (AO) en France sont des procédures clés pour l'attribution ...
Lire la suiteL'appel d'offres public est une procédure fondamentale qui assure la transparence, la ...
Lire la suiteUn appel d'offres public en France est une procédure par laquelle une entité publique ....
Lire la suiteSuite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 ...
Lire la suiteA compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant ...
Lire la suiteJe reviens vers vous dans le cadre du marché de travaux d’aménagement ...
Lire la suiteLa période de garantie de parfait achèvement concernant le marché de travaux ...
Lire la suiteAprès avoir pris connaissance de votre marché [réf] ayant pour objet ...
Lire la suiteJe reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence, pour lequel j’ai pu ...
Lire la suiteMadame, Monsieur, Je reviens vers vous dans le cadre ...
Lire la suiteLes seuils des marchés publics sont mis à jour au moins tous les deux ans.
Lire la suiteUne variante permet à un candidat de présenter une offre qui s’écarte ...
Lire la suitePour pouvoir être classée et prise en compte par l’acheteur ...
Lire la suiteLe décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code ...
Lire la suiteOui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...
Lire la suiteQuestion : À quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?
Lire la suiteOui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...
Lire la suiteUn marché public à prix ferme est un marché dont le prix est invariable ...
Lire la suiteConformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique ...
Lire la suiteLe candidat à un marché public peut demander à un acheteur de prolonger le délai de ...
Lire la suiteLe code de la commande publique pose le principe de l’allotissement ...
Lire la suitePar un récent arrêt rendu par une Cour administrative d’appel, le juge est ...
Lire la suiteEst-il possible de répercuter cette hausse sur le prix du marché ?
Lire la suiteOui. Le DC4, constitue l’acte de déclaration de sous-traitance à l’acheteur.
Lire la suiteFace à la montée des prix, la Direction des affaires du Ministère de l’économie ...
Lire la suiteQuestion : Les quantités prévues dans le DPGF ne sont pas suffisantes pour exécuter ...
Lire la suiteLe choix du titulaire d’un marché public constitue un élément déterminant ...
Lire la suiteDans le cadre d’un récent arrêt rendu par la Cour de Justice ...
Lire la suiteLorsque vous répondez à un marché de gré à gré, c’est-à-dire un marché dont le montant ...
Lire la suiteLa décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document ...
Lire la suiteUn groupement peut être conjoint ou solidaire. Selon la nature ...
Lire la suiteUn prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix ...
Lire la suiteLe contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...
Lire la suiteTous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..
Lire la suiteL’article 2142-26 du Code de la commande publique dispose que ...
Lire la suiteDans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...
Lire la suiteDans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...
Lire la suiteDepuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...
Lire la suiteDans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..
Lire la suiteNon, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...
Lire la suiteDans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire
Lire la suiteOui, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire ...
Lire la suiteEn raison du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois
Lire la suiteLes référés précontractuels et contractuels permettent de sanctionner les contrats ...
Lire la suiteLa notification d’attribution d’un marché est l’information portée au candidat retenu ...
Lire la suiteNon, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...
Lire la suiteTout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...
Lire la suiteC’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...
Lire la suiteCes trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...
Lire la suiteJusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...
Lire la suiteLes prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...
Lire la suiteTout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...
Lire la suiteLe sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ? ...
Lire la suiteLes intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...
Lire la suiteNon. Les pénalités indiquées dans le cahier des charges ne s’appliquent pas au ...
Lire la suiteLe compte prorata permet la prise en charge financière des installations de chantiers ...
Lire la suiteDans les accords-cadres à bons de commande, l’acheteur peut fixer un montant minimum ...
Lire la suiteLe Code de la commande publique 2019 a été publié au Journal Officiel le 5 décembre 2019
Lire la suiteLe sous-traitant dans un marché public n’a pas de lien contractuel ...
Lire la suiteL’entreprise ne peut réclamer le paiement du marché que lorsque les prestations/travaux ..
Lire la suiteIl faut distinguer deux cas ...
Lire la suiteNon. Il n’est pas possible de retirer son offre d’un marché public, même en cas ...
Lire la suiteDepuis la mise à jour de la réglementation Marchés Publics via le « Décret n° 2016-360 ...
Lire la suiteLorsque les acheteurs imposent aux entreprises de répondre par voie électronique ...
Lire la suiteDans leur cahier des charges les acheteurs peuvent parfois demander ...
Lire la suiteLe décret du 25 mars 2016 n’impose pas de délai maximal pour un marché public. ...
Lire la suitetous les acheteurs peuvent imposer dans le règlement de la consultation du marché ...
Lire la suiteIl est possible de répondre en groupement d’entreprise sous deux formes différente ...
Lire la suiteAi-je le droit de présenter deux offres avec deux sociétés du même groupe ?
Lire la suiteL’article 18 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose ...
Lire la suiteLa dématérialisation, c’est le fait d’effectuer les procédures de passation d’un marché ..
Lire la suiteLe sourçage (ou sourcing) est une pratique en marchés publics qui a été consacrée ...
Lire la suitePar principe, c’est une prérogative réservée à l’organisme public. Cette résiliation ...
Lire la suiteBon nombre d’entreprises se trouvent confrontées au cours de leur existence à des ...
Lire la suiteLe Document unique de marché européen (DUME) a été publié le 6 janvier 2016 ...
Lire la suiteLa dématérialisation a le vent poupe. D’ici l’obligation de dématérialisation des ...
Lire la suiteLa question de la réception partielle dans les marchés publics de travaux ...
Lire la suiteL’auto liquidation de la TVA est un mécanisme intéressant permettant de lutter contre ...
Lire la suiteAvec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 ...
Lire la suiteil est admis qu’un besoin correctement définit puisse, tout de même, ...
Lire la suiteLa reprise du personnel et le transfert des contrats de travail a lieu dans les 2 cas ...
Lire la suiteMais si les prestations/travaux qui lui sont confiés sont supérieurs à 600 euros TTC ...
Lire la suiteLe titulaire d’un marché peut se voir appliquer des pénalités en raison du retard pris ...
Lire la suiteLe DC4 formalise le recours à un sous-traitant dans le cadre de l’exécution d’un marché ..
Lire la suiteEn synthèse des dispositions du CCAG de travaux en vigueur pour les ...
Lire la suiteComment obtenir des informations sur les marchés publics après l’attribution ?
Lire la suiteLa retenue de garantie ne s’applique pas aux sous-traitants. À cet égard ...
Lire la suiteEn règle générale, les pénalités de retard dans un marché public sont précisées dans ...
Lire la suiteLes sous-traitants doivent être déclarés auprès de la maitrise d’ouvrage dès ...
Lire la suiteDétecter les marchés publics publiés est une tâche importante qui ne se limite pas ...
Lire la suiteA ce jour il n’existe aucun argument juridique qui permet d’exiger de la part d’un ...
Lire la suiteDans un marché alloti, est-il possible de proposer une remise commerciale ...
Lire la suiteVous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quelleque soit votre situation contactez-nous !