Blog sur les marchés publics

Appels d’offres
Dans la peau d’un dossier de candidature : journal intime d’une offre gagnante

Bienvenue dans les coulisses d’un processus souvent redouté : la rédaction d’un dossier de

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Marchés publics
Les TPE face aux marchés publics : guide de survie pour candidater avec succès

Les marchés publics représentent une formidable opportunité pour les très petites entrepri

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Marchés publics
Les bases de la commande publique : les acteurs impliqués dans les marchés publics

La commande publique est un rouage essentiel de l’économie et de l’organisation

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Appels d’offres
Comment répondre à un appel d’offres public ? les erreurs courantes à éviter !

Vous avez repéré un appel d’offres public qui pourrait booster votre activité et asseoir

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Sécurité et conformité dans les logiciels de gestion des appels d'offres : ce que vous devez savoir !

Dans le cadre des marchés publics et privés, la gestion des appels d’offres est un process

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Appels d’offres
L'évolution des applications d'appels d'offres en 2024 : tendances et innovations clés

Les applications d'appels d'offres ont évolué de manière spectaculaire ces dernières année

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Caneva Vous Souhaite une Bonne Année 2025 : Une Étendue et une Histoire de Réussite

Alors que nous tournons la page vers une nouvelle année, Caneva se réjouit de partager ..

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Appels d’offres
Les avantages de l'automatisation dans la gestion des appels d'offres

Que ce soit pour les entreprises soumissionnaires ou pour les acheteurs, les avantages de

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Marchés publics
La mutualisation des achats publics : opportunités et limites

La mutualisation des achats publics, processus visant à regrouper les besoins d’achat

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Veille réglementaire
Le contrôle de la commande publique : rôle de la Cour des comptes et des autorités de régulation

La Cour des comptes, institution indépendante dotée d’un statut juridictionnel, joue un...

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Actualités
La commande publique européenne : vers une transformation durable et numérique

La commande publique européenne, représentant près de 14 % du PIB de l'Union européenne

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Actualités
Salon des Maires et des Collectivités Locales : les achats publics comme moteur de l’innovation et de la responsabilité

Chaque année, le Salon des Maires et des Collectivités Locales réunit élus...

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Marchés publics
À quoi ressembleraient les marchés publics de demain ? Le futur imaginé pour les commandes publiques

La commande publique évolue constamment pour s’adapter

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Actualités
Évaluation des impacts économiques locaux dans les marchés publics : un critère en devenir ?

Les marchés publics représentent une force motrice dans l'économie, avec une influence...

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Actualités
L'essor des marchés publics locaux : une opportunité pour les entreprises régionales

Depuis quelques années, une tendance croissante vers la décentralisation des décisions...

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Actualités
Le critère vert dans les achats publics : un levier clé pour la transition écologique

Dans un contexte de prise de conscience croissante des enjeux environnementaux, les...

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Actualités
Retour sur le guide des bonnes pratiques de facturation dans les marchés publics de travaux

Dans le cadre des marchés publics de travaux, la question de la facturation et des délais

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Caneva
Les missions de CANEVA : comment réussir vos appels d'offres ?

Répondre efficacement aux appels d'offres publics nécessite non seulement une expertise...

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Veille réglementaire
Existe-il des marchés publics de droit privé ?

Les marchés publics sont traditionnellement perçus comme des contrats régis par le droit

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Actualités
Les marchés de partenariats Public-Privé : existent-ils encore ?

Les partenariats public-privé (PPP), autrefois en plein essor, suscitent aujourd'hui des..

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Actualités
Est-ce que les marchés publics favorisent le critère de la fabrication française ?

Les marchés publics, en tant que levier économique, représentent une part significative

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Actualités
L'impact de l'hydrogène dans les marchés publics

L'hydrogène, autrefois perçu comme une technologie du futur, s'impose désormais comme un

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Marchés publics
JO Paris 2024 et marchés publics : quel bilan ?

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont marqué un tournant dans l'organisation des...

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Veille réglementaire
L'impact du règlement européen pour une industrie « zéro net » sur les marchés publics européens

Le règlement européen pour une Industrie « Zéro Net » (Net-Zero Industry Act, NZIA) est...

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Marchés publics
Marchés publics : qu'est-ce que la réfaction ?

La réfaction dans les marchés publics est un mécanisme juridique permettant à l'acheteur..

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Veille réglementaire
Economie circulaire : que change le nouveau décret du 1er juillet 2024 ?

Le décret n° 2024-134, publié au Journal officiel le 21 février 2024...

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Actualités
Le label AEKO : une révolution dans le management de la réponse aux appels d'offres

Caneva, leader français dans l'accompagnement des réponses aux appels d'offres, lance AEKO

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Actualités
Le label AEKO by CANEVA

Caneva, acteur pionnier dans l'accompagnement des entreprises, lance le label AEKO ...

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Actualités
Nouveau guide de l’OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique

Le guide des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) 2024, publié par la Directi

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Actualités
Plan d'action simplification par Bercy : un plan sans accro ?

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a récemment présenté...

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Actualités
Pour favoriser l'accès à ses marchés, le Département du Val-de-Marne lance son enquête !

En juin 2023, le Département du Val-de-Marne a adopté...

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Veille réglementaire
Comment les marchés publics sont-ils réglementés ?

Les marchés publics dans l'UE sont régis par des directives...

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L'impact de l'innovation : comment les entreprises peuvent se démarquer dans les marchés publics ?

Les entreprises qui réussissent dans les marchés publics ne se contentent pas de...

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Appels d’offres
Le critère RSE dans les AOP

Critère (presque essentiel) pour les entreprises souhaitant s'engager...

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Appels d’offres
Stratégies gagnantes : conseils pour réussir dans la réponse aux AOP

La première étape essentielle pour réussir dans la réponse aux AOP...

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Marchés publics
Les enjeux actuels de la commande publique

C’est un des enjeux émergents les plus forts...

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Marchés publics
Les défis et les opportunités des entreprises dans les marchés publics

Les marchés publics offrent aux entreprises des opportunités de croissance...

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Veille réglementaire
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice : de quoi parle t-on ?

Par définition, les termes "pouvoir adjudicateur" et "entité adjudicatrice" ...

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Appels d’offres
Focus sur le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance

Lorsqu'une entreprise remporte un marché public, elle peut être amenée à faire appel...

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Marchés publics
Le textile dans la défense et la sécurité, des marchés porteurs et variés

Les marchés « textiles » du Ministère des Armées sont traités par le...

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Marchés publics
La police municipale un marché toujours porteur

Les polices municipales et plus largement, les « forces de sécurité territoriales »...

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Actualités
La Défense Nationale, un marché de 413 Milliards sur 6 ans

Le ministère des armées travaille avec 10 grands groupes, 4 000 PME et ETI et 200 000...

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Marchés publics
Les marchés dans le monde de la défense et de la sécurité aussi divers qu’ouverts, notamment aux PME

Les marchés dans le domaine de la Défense et de la Sécurité offrent ainsi des opportunités

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Veille réglementaire
Zoom sur le JOUE

Le JOUE est une publication essentielle pour les entreprises...

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Appels d’offres
Zoom sur le BOAMP

Le BOAMP est un outil pour les entreprises souhaitant accéder aux opportunités...

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Marchés publics
La co-traitance dans les marchés publics

Les entreprises trouvent dans la co-traitance une solution efficace pour répondre aux AOP.

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Appels d’offres
Appel d'offre public et appel d'offre privé : quelles différences ?

Comprendre la différence entre les appels d'offres publics et privés est essentiel pour...

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Appels d’offres
PME et appel d'offres : savoir y répondre !

Les AOP représentent une opportunité majeure pour les PME.

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Appels d’offres
Réponse aux AOP et stratégie de développement des entreprises

La réponse aux AOP est un élément central de la stratégie de croissance des entreprises.

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Marchés publics
Comment l'IA pourra-t-elle faciliter les réponses aux appels d'offres publics ?

L'IA se positionne comme un outil révolutionnaire pour simplifier l'accès aux AOP.

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Marchés publics
Focus sur l'innovation dans les marchés publics

Les marchés publics évoluent rapidement pour intégrer l'innovation comme un élément clé.

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Appels d’offres
Zoom sur la lettre de candidature

La lettre de candidature est un document formel important pour les AOP.

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Appels d’offres
Qu'est-ce que la note méthodologique ?

La note méthodologique, parfois appelée mémoire technique, est un document essentiel.

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Appels d’offres
Zoom sur les (nouveaux) seuils des marchés publics

Tous les 2 ans, les seuils établis par la Commission européenne jouent un rôle clé.

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Appels d’offres
Zoom sur le marché de gré à gré

Le marché de gré à gré et le choix direct du fournisseur par l'acheteur public.

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Le DQE dans les marchés publics, quel est son rôle ?

Le DQE ou Détail Quantitatif Estimatif est une méthode de présentation détaillée des coûts

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Appels d’offres
Quel est le but d’un appel d’offre public ?

L'appel d'offre public présente plusieurs avantages et défis pour les différentes parties.

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Veille réglementaire
Quels sont les 4 principes du Code de la commande publique ?

Le Code de la commande publique en France repose sur trois principes fondamentaux ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les trois procédures des marchés publics ?

Un marché public est un contrat conclu entre une entité publique ...

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Veille réglementaire
Quel est le seuil pour un appel d’offres ?

Les seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs ...

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Veille réglementaire
Qui lance les appels d’offres ?

Les appels d'offres publics (AO) en France sont des procédures clés pour l'attribution ...

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Veille réglementaire
Comment se passe un AOP ?

L'appel d'offres public est une procédure fondamentale qui assure la transparence, la ...

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Veille réglementaire
Qu’est ce qu’un appel d’offre public ?

Un appel d'offres public en France est une procédure par laquelle une entité publique ....

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Veille réglementaire
A partir de quand utiliser les nouveaux formulaires de marché public ?

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 ...

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Veille réglementaire
Le seuil de dispense de procédure passe à 25 000 €. Intérêt, conséquences ?

A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant ...

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Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Je reviens vers vous dans le cadre du marché de travaux d’aménagement ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour demander le paiement de la garantie à première demande

La période de garantie de parfait achèvement concernant le marché de travaux ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour demander aux acheteurs publics de ne pas réserver leur marché public

Après avoir pris connaissance de votre marché [réf] ayant pour objet ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Je reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence, pour lequel j’ai pu ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Madame, Monsieur,‍ Je reviens vers vous dans le cadre ...

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Veille réglementaire
Mise à jour des seuils des marchés publics

Les seuils des marchés publics sont mis à jour au moins tous les deux ans. 

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Veille réglementaire
Qu’est-ce qu’une variante ? Quand est ce que je peux l’utiliser ?

Une variante permet à un candidat de présenter une offre qui s’écarte ...

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Veille réglementaire
Dans quelles hypothèses l’acheteur peut décider de ne pas examiner mon offre ?

Pour pouvoir être classée et prise en compte par l’acheteur ...

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Veille réglementaire
Les nouveautés dans la commande publique en ce début d’année 2023

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code ...

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Veille réglementaire
L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Oui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...

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Veille réglementaire
Questions/réponses sur la sous-traitance

À quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?

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Veille réglementaire
En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Oui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Un marché public à prix ferme est un marché dont le prix est invariable ...

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Veille réglementaire
Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique ...

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Veille réglementaire
Un candidat est-il en droit de demander la prolongation du délai de réponse à un marché ?

Le candidat à un marché public peut demander à un acheteur de prolonger le délai de ...

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Veille réglementaire
Est-il possible de soumissionner pour plusieurs lots dans le cadre d’un marché public ?

Le code de la commande publique pose le principe de l’allotissement ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les obligations des acheteurs en termes de publicité concernant les éléments d’appréciation des critères de pondération d’un marché public ?

Par un récent arrêt rendu par une Cour administrative d’appel, le juge est ...

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Veille réglementaire
En cours d’exécution d’un marché public, le prix des matières premières que j’utilise connait une forte hausse.

 Est-il possible de répercuter cette hausse sur le prix du marché ? 

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Veille réglementaire
Est-il possible de changer de sous-traitant en cour d’exécution d’un marché public ?

Oui. Le DC4, constitue l’acte de déclaration de sous-traitance à l’acheteur.

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Veille réglementaire
Quels sont les leviers existants dans le code de la commande publique pour les entreprises afin de faire face à la montée des prix des matières premières ?

Face à la montée des prix, la Direction des affaires du Ministère de l’économie ...

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Veille réglementaire
Comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

Question : Les quantités prévues dans le DPGF ne sont pas suffisantes pour exécuter ...

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Veille réglementaire
Est-il possible de modifier le titulaire initial d’un marché public en cours d’exécution ?

Le choix du titulaire d’un marché public constitue un élément déterminant ...

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Veille réglementaire
Au vu de la récente obligation pour les acheteurs de mentionner les quantités et/ou la valeur estimée dans le cadre de la procédure de passation des accords-cadres, que dois-je faire lorsque cette information est absente ?

Dans le cadre d’un récent arrêt rendu par la Cour de Justice ...

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Veille réglementaire
J’ai été sollicité pour un marché de gré à gré. J’ai signé un devis et l’acheteur me demande des prestations non inscrites sur le devis. Que dois-je faire ?

Lorsque vous répondez à un marché de gré à gré, c’est-à-dire un marché dont le montant ...

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Veille réglementaire
La DPGF d’un marché est-elle contractuelle ?

La décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document ...

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Veille réglementaire
Lorsque je répond en groupement, à qui les pénalités sont-elles imputables ?

Un groupement peut être conjoint ou solidaire. Selon la nature ...

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Veille réglementaire
Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Un prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix ...

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Veille réglementaire
Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans les marchés publics ?

Le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...

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Veille réglementaire
À partir de quel montant un marché public doit-il être visé par le contrôle de légalité ?

Tous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..

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Veille réglementaire
Peut-on modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

Dans le cadre d'un marché public, les groupements d'entreprises représentent une solution

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Veille réglementaire
Comment se déroule le paiement du sous-traitant ?

Dans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...

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Veille réglementaire
Dans le cadre d'un marché public, quelle mention le sous-traitant doit-il indiquer sur sa facture pour la TVA auto liquidée?

Dans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...

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Veille réglementaire
Un courrier électronique reçu via une plateforme dématérialisée a-t-il une valeur juridique ?

Depuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...

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Veille réglementaire
Comment sont notifiés les ordres de services ?

Dans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..

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Veille réglementaire
Peut -on fixer soit même le pourcentage de l'avance ? Quelle est la règle quand il n'y a rien d'indiqué dans le dossier de consultation ?

Non, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...

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