Caneva

Les missions de CANEVA : comment réussir vos appels d'offres ?

Répondre efficacement aux appels d'offres publics nécessite non seulement une expertise...

Veille réglementaire

Existe-il des marchés publics de droit privé ?

Les marchés publics sont traditionnellement perçus comme des contrats régis par le droit

Actualités

Les marchés de partenariats Public-Privé : existent-ils encore ?

Les partenariats public-privé (PPP), autrefois en plein essor, suscitent aujourd'hui des..

Actualités

Est-ce que les marchés publics favorisent le critère de la fabrication française ?

Les marchés publics, en tant que levier économique, représentent une part significative

Actualités

L'impact de l'hydrogène dans les marchés publics

L'hydrogène, autrefois perçu comme une technologie du futur, s'impose désormais comme un

Marchés publics

JO Paris 2024 et marchés publics : quel bilan ?

Les Jeux Olympiques de Paris 2024 ont marqué un tournant dans l'organisation des...

Veille réglementaire

L'impact du règlement européen pour une industrie « zéro net » sur les marchés publics européens

Le règlement européen pour une Industrie « Zéro Net » (Net-Zero Industry Act, NZIA) est...

Marchés publics

Marchés publics : qu'est-ce que la réfaction ?

La réfaction dans les marchés publics est un mécanisme juridique permettant à l'acheteur..

Veille réglementaire

Economie circulaire : que change le nouveau décret du 1er juillet 2024 ?

Le décret n° 2024-134, publié au Journal officiel le 21 février 2024...

Actualités

Le label AEKO : une révolution dans le management de la réponse aux appels d'offres

Caneva, leader français dans l'accompagnement des réponses aux appels d'offres, lance AEKO

Actualités

Le label AEKO by CANEVA

Caneva, acteur pionnier dans l'accompagnement des entreprises, lance le label AEKO ...

Actualités

Nouveau guide de l’OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique

Le guide des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) 2024, publié par la Directi

Actualités

Plan d'action simplification par Bercy : un plan sans accro ?

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, a récemment présenté...

Actualités

Pour favoriser l'accès à ses marchés, le Département du Val-de-Marne lance son enquête !

En juin 2023, le Département du Val-de-Marne a adopté...

Veille réglementaire

Comment les marchés publics sont-ils réglementés ?

Les marchés publics dans l'UE sont régis par des directives...

L'impact de l'innovation : comment les entreprises peuvent se démarquer dans les marchés publics ?

Les entreprises qui réussissent dans les marchés publics ne se contentent pas de...

Appels d’offres

Le critère RSE dans les AOP

Critère (presque essentiel) pour les entreprises souhaitant s'engager...

Appels d’offres

Stratégies gagnantes : conseils pour réussir dans la réponse aux AOP

La première étape essentielle pour réussir dans la réponse aux AOP...

Marchés publics

Les enjeux actuels de la commande publique

C’est un des enjeux émergents les plus forts...

Marchés publics

Les défis et les opportunités des entreprises dans les marchés publics

Les marchés publics offrent aux entreprises des opportunités de croissance...

Veille réglementaire

Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice : de quoi parle t-on ?

Par définition, les termes "pouvoir adjudicateur" et "entité adjudicatrice" ...

Appels d’offres

Focus sur le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance

Lorsqu'une entreprise remporte un marché public, elle peut être amenée à faire appel...

Marchés publics

Le textile dans la défense et la sécurité, des marchés porteurs et variés

Les marchés « textiles » du Ministère des Armées sont traités par le...

Marchés publics

La police municipale un marché toujours porteur

Les polices municipales et plus largement, les « forces de sécurité territoriales »...

Actualités

La Défense Nationale, un marché de 413 Milliards sur 6 ans

Le ministère des armées travaille avec 10 grands groupes, 4 000 PME et ETI et 200 000...

Marchés publics

Les marchés dans le monde de la défense et de la sécurité aussi divers qu’ouverts, notamment aux PME

Les marchés dans le domaine de la Défense et de la Sécurité offrent ainsi des opportunités

Veille réglementaire

Zoom sur le JOUE

Le JOUE est une publication essentielle pour les entreprises...

Appels d’offres

Zoom sur le BOAMP

Le BOAMP est un outil pour les entreprises souhaitant accéder aux opportunités...

Marchés publics

La co-traitance dans les marchés publics

Les entreprises trouvent dans la co-traitance une solution efficace pour répondre aux AOP.

Appels d’offres

Appel d'offre public et appel d'offre privé : quelles différences ?

Comprendre la différence entre les appels d'offres publics et privés est essentiel pour...

Appels d’offres

PME et appel d'offres : savoir y répondre !

Les AOP représentent une opportunité majeure pour les PME.

Appels d’offres

Réponse aux AOP et stratégie de développement des entreprises

La réponse aux AOP est un élément central de la stratégie de croissance des entreprises.

Marchés publics

Comment l'IA pourra-t-elle faciliter les réponses aux appels d'offres publics ?

L'IA se positionne comme un outil révolutionnaire pour simplifier l'accès aux AOP.

Marchés publics

Focus sur l'innovation dans les marchés publics

Les marchés publics évoluent rapidement pour intégrer l'innovation comme un élément clé.

Appels d’offres

Zoom sur la lettre de candidature

La lettre de candidature est un document formel important pour les AOP.

Appels d’offres

Qu'est-ce que la note méthodologique ?

La note méthodologique, parfois appelée mémoire technique, est un document essentiel.

Appels d’offres

Zoom sur les (nouveaux) seuils des marchés publics

Tous les 2 ans, les seuils établis par la Commission européenne jouent un rôle clé.

Appels d’offres

Zoom sur le marché de gré à gré

Le marché de gré à gré et le choix direct du fournisseur par l'acheteur public.

Le DQE dans les marchés publics, quel est son rôle ?

Le DQE ou Détail Quantitatif Estimatif est une méthode de présentation détaillée des coûts

Appels d’offres

La RSE dans la commande publique

La RSE est de plus en plus souvent incluse comme critère de sélection dans les AOP.

Appels d’offres

Quel est le but d’un appel d’offre public ?

L'appel d'offre public présente plusieurs avantages et défis pour les différentes parties.

Veille réglementaire

Quels sont les 4 principes du Code de la commande publique ?

Le Code de la commande publique en France repose sur trois principes fondamentaux ...

Veille réglementaire

Quelles sont les trois procédures des marchés publics ?

Un marché public est un contrat conclu entre une entité publique ...

Veille réglementaire

Quel est le seuil pour un appel d’offres ?

Les seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs ...

Veille réglementaire

Qui lance les appels d’offres ?

Les appels d'offres publics (AO) en France sont des procédures clés pour l'attribution ...

Veille réglementaire

Comment se passe un AOP ?

L'appel d'offres public est une procédure fondamentale qui assure la transparence, la ...

Veille réglementaire

Qu’est ce qu’un appel d’offre public ?

Un appel d'offres public en France est une procédure par laquelle une entité publique ....

Veille réglementaire

A partir de quand utiliser les nouveaux formulaires de marché public ?

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 ...

Veille réglementaire

Le seuil de dispense de procédure passe à 25 000 €. Intérêt, conséquences ?

A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant ...

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Je reviens vers vous dans le cadre du marché de travaux d’aménagement ...

Veille réglementaire

Un courrier type pour demander le paiement de la garantie à première demande

La période de garantie de parfait achèvement concernant le marché de travaux ...

Veille réglementaire

Un courrier type pour demander aux acheteurs publics de ne pas réserver leur marché public

Après avoir pris connaissance de votre marché [réf] ayant pour objet ...

Veille réglementaire

Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Je reviens vers vous dans le cadre du marché cité en référence, pour lequel j’ai pu ...

Veille réglementaire

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Madame, Monsieur,‍ Je reviens vers vous dans le cadre ...

Veille réglementaire

Mise à jour des seuils des marchés publics

Les seuils des marchés publics sont mis à jour au moins tous les deux ans.

Veille réglementaire

Qu’est-ce qu’une variante ? Quand est ce que je peux l’utiliser ?

Une variante permet à un candidat de présenter une offre qui s’écarte ...

Veille réglementaire

Dans quelles hypothèses l’acheteur peut décider de ne pas examiner mon offre ?

Pour pouvoir être classée et prise en compte par l’acheteur ...

Veille réglementaire

Les nouveautés dans la commande publique en ce début d’année 2023

Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code ...

Veille réglementaire

L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Oui. L’acheteur peut déclarer sans suite une procédure pour motif ...

Veille réglementaire

Questions/réponses sur la sous-traitance

À quel moment faut-il déclarer un sous-traitant ?

Veille réglementaire

En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Oui. C’est ce qu’il ressort d’un récent arrêt rendu par la Cour administrative d’appel ...

Veille réglementaire

Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Un marché public à prix ferme est un marché dont le prix est invariable ...

Veille réglementaire

Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Conformément à l’article R. 2112-2 du code de la commande publique ...

Veille réglementaire

Un candidat est-il en droit de demander la prolongation du délai de réponse à un marché ?

Le candidat à un marché public peut demander à un acheteur de prolonger le délai de ...

Veille réglementaire

Est-il possible de soumissionner pour plusieurs lots dans le cadre d’un marché public ?

Le code de la commande publique pose le principe de l’allotissement ...

Veille réglementaire

Quelles sont les obligations des acheteurs en termes de publicité concernant les éléments d’appréciation des critères de pondération d’un marché public ?

Par un récent arrêt rendu par une Cour administrative d’appel, le juge est ...

Veille réglementaire

En cours d’exécution d’un marché public, le prix des matières premières que j’utilise connait une forte hausse.

Est-il possible de répercuter cette hausse sur le prix du marché ?

Veille réglementaire

Est-il possible de changer de sous-traitant en cour d’exécution d’un marché public ?

Oui. Le DC4, constitue l’acte de déclaration de sous-traitance à l’acheteur.

Veille réglementaire

Quels sont les leviers existants dans le code de la commande publique pour les entreprises afin de faire face à la montée des prix des matières premières ?

Face à la montée des prix, la Direction des affaires du Ministère de l’économie ...

Veille réglementaire

Comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

Question : Les quantités prévues dans le DPGF ne sont pas suffisantes pour exécuter ...

Veille réglementaire

Est-il possible de modifier le titulaire initial d’un marché public en cours d’exécution ?

Le choix du titulaire d’un marché public constitue un élément déterminant ...

Veille réglementaire

Au vu de la récente obligation pour les acheteurs de mentionner les quantités et/ou la valeur estimée dans le cadre de la procédure de passation des accords-cadres, que dois-je faire lorsque cette information est absente ?

Dans le cadre d’un récent arrêt rendu par la Cour de Justice ...

Veille réglementaire

J’ai été sollicité pour un marché de gré à gré. J’ai signé un devis et l’acheteur me demande des prestations non inscrites sur le devis. Que dois-je faire ?

Lorsque vous répondez à un marché de gré à gré, c’est-à-dire un marché dont le montant ...

Veille réglementaire

La DPGF d’un marché est-elle contractuelle ?

La décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) est le document ...

Veille réglementaire

Lorsque je répond en groupement, à qui les pénalités sont-elles imputables ?

Un groupement peut être conjoint ou solidaire. Selon la nature ...

Veille réglementaire

Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Un prix révisable est opposé au prix ferme. Mais un prix ferme peut être un prix ...

Veille réglementaire

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans les marchés publics ?

Le contrat de sous-traitance ne doit pas être confondu avec le DC4 ...

Veille réglementaire

À partir de quel montant un marché public doit-il être visé par le contrôle de légalité ?

Tous les marchés de services, de travaux ou de fourniture dont le montant est supérieur ..

Veille réglementaire

Peut-ton modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?

L’article 2142-26 du Code de la commande publique dispose que ...

Veille réglementaire

Comment se déroule le paiement du sous-traitant ?

Dans un marché public dès lors que le montant de la prestation sous-traitée ...

Veille réglementaire

Dans le cadre d'un marché public, quelle mention le sous-traitant doit-il indiquer sur sa facture pour la TVA auto liquidée?

Dans le cadre de l’autoliquidation de la TVA, le sous -traitant doit indiquer sur sa ...

Veille réglementaire

Un courrier électronique reçu via une plateforme dématérialisée a-t-il une valeur juridique ?

Depuis le 1er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics ...

Veille réglementaire

Comment sont notifiés les ordres de services ?

Dans le cadre d’un marché de travaux, l’ordre de service est l’ordre donné au titulaire ..

Veille réglementaire

Peut -on fixer soit même le pourcentage de l'avance ? Quelle est la règle quand il n'y a rien d'indiqué dans le dossier de consultation ?

Non, le soumissionnaire à un marché public ne peut pas fixer ...

Veille réglementaire

Deux nouveau seuil pour les marchés de grés à grés

Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire

Veille réglementaire

Un maire ou un adjoint peut il répondre à un marché public lancé par sa collectivité ?

Oui, dans les communes de moins de 3500 habitants, le maire ...

Veille réglementaire

Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 : quelle conséquence sur les délais ?

En raison du Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de 2 mois

Veille réglementaire

Qu’est-ce que le recours précontractuel et le recours contractuel ? quelles différences ?

Les référés précontractuels et contractuels permettent de sanctionner les contrats ...

Veille réglementaire

Est-ce que la notification d’attribution du marché vaut ordre de service ?

La notification d’attribution d’un marché est l’information portée au candidat retenu ...

Veille réglementaire

Est-ce qu’un acheteur peut choisir de lancer plusieurs marchés en même temps pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas lancer de consultation ?

Non, découper un marché pour ne pas dépasser le seuil de 40 000 euros afin de ne pas ...

Veille réglementaire

Dans le cadre d’un marché public comportant une obligation de réaliser de l’insertion professionnelle , le contrat d’apprentissage peut-il être considéré comme une clause d’insertion sociale ?

Tout dépend du public concerné par le contrat d’apprentissage. En effet, ...

Veille réglementaire

Confirmation de l’augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 euros.

C’est confirmé, le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics ...

Veille réglementaire

BPU,DQE et DPGF, quelles différences ?

Ces trois documents ne sont pas utilisés dans le même type de marchés ...

Appels d’offres

Le DUME : un outil simplifié pour les AO

Le document unique de marché européen (DUME) est un formulaire ...

Veille réglementaire

Vers une augmentation du seuil des marchés de gré à gré à 40 000 € ?

Jusqu’à 25 000 euros HT, les acheteurs publics ne sont pas dans l’obligation de publie ...

Veille réglementaire

La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

Les prescriptions techniques liées à la réalisation d’un marché public ...

Veille réglementaire

Puis-je refuser d’exécuter des prestations complémentaires qui risquent d’endommager des ouvrages dans un marché à bons de commande ?

Tout d’abord, il faut s’assurer que la prestation complémentaire demandée ...

Veille réglementaire

Le titulaire du marché impose à son sous-traitant des prestations non-réalisables selon ce dernier

Le sous-traitant peut-il refuser d’exécuter des prestations ? ...

Veille réglementaire

Comment calculer les intérêts moratoires ?

Les intérêts moratoires représentent la somme due par l’acheteur au titulaire ...

Veille réglementaire

Les pénalités indiquées dans un marché public s’appliquent-elles au sous-traitant ?

La sous-traitance est définie par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 comme l’opération

Blog sur les marchés publics

Les missions de CANEVA : comment réussir vos appels d'offres ?

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L'impact de l'hydrogène dans les marchés publics

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Plan d'action simplification par Bercy : un plan sans accro ?

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Comment les marchés publics sont-ils réglementés ?

L'impact de l'innovation : comment les entreprises peuvent se démarquer dans les marchés publics ?

Le critère RSE dans les AOP

Stratégies gagnantes : conseils pour réussir dans la réponse aux AOP

Les enjeux actuels de la commande publique

Les défis et les opportunités des entreprises dans les marchés publics

Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice : de quoi parle t-on ?

Focus sur le formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance

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Les marchés dans le monde de la défense et de la sécurité aussi divers qu’ouverts, notamment aux PME

Zoom sur le JOUE

Zoom sur le BOAMP

La co-traitance dans les marchés publics

Appel d'offre public et appel d'offre privé : quelles différences ?

PME et appel d'offres : savoir y répondre !

Réponse aux AOP et stratégie de développement des entreprises

Comment l'IA pourra-t-elle faciliter les réponses aux appels d'offres publics ?

Focus sur l'innovation dans les marchés publics

Zoom sur la lettre de candidature

Qu'est-ce que la note méthodologique ?

Zoom sur les (nouveaux) seuils des marchés publics

Zoom sur le marché de gré à gré

Le DQE dans les marchés publics, quel est son rôle ?

La RSE dans la commande publique

Quel est le but d’un appel d’offre public ?

Quels sont les 4 principes du Code de la commande publique ?

Quelles sont les trois procédures des marchés publics ?

Quel est le seuil pour un appel d’offres ?

Qui lance les appels d’offres ?

Comment se passe un AOP ?

Qu’est ce qu’un appel d’offre public ?

A partir de quand utiliser les nouveaux formulaires de marché public ?

Le seuil de dispense de procédure passe à 25 000 €. Intérêt, conséquences ?

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Un courrier type pour demander le paiement de la garantie à première demande

Un courrier type pour demander aux acheteurs publics de ne pas réserver leur marché public

Un courrier type pour exiger que l’acheteur public actualise les prix du marché

Un courrier type pour que l’acheteur public paye les intérêts de retard sur l’actualisation des prix et procède au versement de la garantie à première demande

Mise à jour des seuils des marchés publics

Qu’est-ce qu’une variante ? Quand est ce que je peux l’utiliser ?

Dans quelles hypothèses l’acheteur peut décider de ne pas examiner mon offre ?

Les nouveautés dans la commande publique en ce début d’année 2023

L’acheteur peut-il déclarer sans suite une procédure à tout moment ?

Questions/réponses sur la sous-traitance

En cas de retard de chantier lié à l’absence de calendrier, le titulaire peut-il engager la responsabilité de l’acheteur ?

Quelles sont les clauses de variation des prix dans un marché public à prix définitif ?

Quels sont les leviers d’action face à la problématique relative à l’interdiction d’arrosage ?

Un candidat est-il en droit de demander la prolongation du délai de réponse à un marché ?

Est-il possible de soumissionner pour plusieurs lots dans le cadre d’un marché public ?

Quelles sont les obligations des acheteurs en termes de publicité concernant les éléments d’appréciation des critères de pondération d’un marché public ?

En cours d’exécution d’un marché public, le prix des matières premières que j’utilise connait une forte hausse.

Est-il possible de changer de sous-traitant en cour d’exécution d’un marché public ?

Quels sont les leviers existants dans le code de la commande publique pour les entreprises afin de faire face à la montée des prix des matières premières ?

Comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

Est-il possible de modifier le titulaire initial d’un marché public en cours d’exécution ?

Au vu de la récente obligation pour les acheteurs de mentionner les quantités et/ou la valeur estimée dans le cadre de la procédure de passation des accords-cadres, que dois-je faire lorsque cette information est absente ?

J’ai été sollicité pour un marché de gré à gré. J’ai signé un devis et l’acheteur me demande des prestations non inscrites sur le devis. Que dois-je faire ?

La DPGF d’un marché est-elle contractuelle ?

Lorsque je répond en groupement, à qui les pénalités sont-elles imputables ?

Quelle différence entre un marché à prix révisable et un marché à prix actualisable ?

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance dans les marchés publics ?

À partir de quel montant un marché public doit-il être visé par le contrôle de légalité ?

Peut-ton modifier la forme du groupement une fois l’offre déposée ?