Un co-traitant peut-il sous-traiter ?

Que le groupement d'entreprise dont il fait partie soit conjoint ou solidaire, un co-traitant peut tout à fait sous-traiter des prestations, à condition que soient respectées les obligations suivantes :

Vis-à-vis du contrat de droit privé qui lie le co-traitant et son sous-traitant :
- Le sous-traitant doit fournir à son donneur d'ordre (le co-traitant) une attestation unique de fourniture de déclaration sociale et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011) datant de moins de 6 mois, ou un document équivalent dans le cas d'un sous-traitant établi à l'étranger ;
- Le donneur d'ordre doit s'assurer par lui-même de l'authenticité de ce document.

Vis-à-vis du contrat qui lie le groupement, représenté par le mandataire, et son maître d'ouvrage :

- Le mandataire, en tant que titulaire du marché, doit effectuer la démarche relative à l'agrément du sous-traitant. Pour un marché public, le mandataire complète le formulaire DC4 ou acte spécial.

Dans le cas particulier d'un marché public, où le paiement direct s'applique, le sous-traitant doit transmettre sa demande de paiement au membre du groupement dont il sous-traite les prestations, ainsi qu'au mandataire du groupement, ce dernier étant chargé de présenter le projet de décompte au maître d'ouvrage.

Pour aller plus loin :
- Constituer un mémoire technique impactant
- Obtenir les formulaires DC

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