Pour en savoir plus sur notre offre, vous pouvez nous contacter directement pour discuter de vos besoins et de vos objectifs spécifiques. Nous serons heureux de vous fournir plus d’informations et de répondre à toutes vos questions.
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Notre offre consulting est adaptée à toutes les organisations qui souhaitent remporter des appels d’offres publics, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille. Nous avons travaillé et travaillons avec des entreprises de toutes tailles, ainsi qu’avec des associations.
Nous facturons nos services de consulting à un taux horaire convenu avec nos clients. Le coût final dépend du nombre de consultants détachés chez le client et de la durée de l’engagement. Nous fournissons une estimation détaillée des coûts à nos clients avant de commencer tout engagement.
Nous commençons par discuter avec nos clients de leurs besoins et de leurs objectifs en matière de réponse à appels d’offres publics. Nous détachons ensuite un ou plusieurs consultants spécialisés chez nos clients pour travailler avec eux sur la réponse à des appels d’offres spécifiques. Les consultants fournissent des conseils et une expertise approfondie tout au long du processus de réponse au marché public, de la compréhension des besoins du client jusqu’à la rédaction de la proposition.
Notre cabinet de conseil dispose de 17 ans d’expérience dans le domaine de la réponse à appels d’offres publics. Nous avons développé une expertise approfondie dans ce domaine et avons aidé de nombreux clients à remporter des marchés publics et ainsi accroitre leur chiffre d’affaires. Nous mettons à disposition de nos clients des consultants hautement qualifiés et expérimentés, capables de fournir une valeur ajoutée significative.
Le principe est simple, c’est de détacher chez nos clients des consultants spécialisés dans la réponse à appels d’offres publics. Ces consultants travailleront directement avec les équipes de nos clients pour les aider à élaborer des réponses efficaces aux appels d’offres publics.
Il y a 4 missions et accompagnements très récurrents chez Caneva :
L'ACCOMPAGNEMENTCANEVA-AO
« LA » solution clef en main de Caneva ! Vous nous confiez la réponse à vos marchés publics de A à Z. Depuis 15 ans nous gérons les réponses aux appels d’offres des entreprises qui font le choix de les externaliser. Nous menons cet accompagnement auprès de tous types d'entreprises, qu'elles soient nouvelles entrantes sur les marchés publics, ou déjà bien positionnées.
LA REFONTE DESMÉMOIRES TECHNIQUES ET OUTILS DE RÉPONSE
Un consultant effectue un diagnostic précis du mémoire existant afin de le perfectionner et différencier l’entreprise de la concurrence. Fond, forme, structure…sont autant de sujets étudiés. Il s'agit d'une mission de plus en plus demandée. Il est important pour une entreprise de revoir régulièrement son mémoire technique. Avec des experts, c'est encore mieux.
LA MISSION DE CONSEILGLOBALE ET STRATÉGIE
Un regard objectif et compétent de votre démarche commerciale, de votre organisation et de vos contenus de réponses afin d’élaborer de vraies solutions d'optimisation. Élaborées pour les PME/ETI/Grands Comptes, les missions de conseil sont de plus en plus demandées pour obtenir un regard objectif sur les cellules marchés publics. Plus spécifiquement pour les grands comptes, nous avons élaboré un Diagnostic 360° à partir du référentiel Caneva.
L'AUDIT DES PROCESS DE RÉPONSES
Comprendre et renforcer vos process en place afin de vous apporter un maximum d’efficience. Au-delà de la démarche commerciale et de l'organisation globale, il est de plus en plus important de challenger ses process de réponse et souvent de les harmoniser.
Plus généralement, Caneva accompagne toutes les entreprises en déployant des missions sur mesure ou packagées avec un seul objectif : augmenter votre chiffre d’affaires.
Le coût dépend du type d’accompagnement (programme annuel de réponses aux appels d’offres, réponse à un appel d’offres ciblé, création ou évolution du mémoire technique, missions de conseil...), du temps passé par le consultant ou encore de la charge spécifique à opérer sur la mission.
Enfin nous avons différents modèles de rémunération allant du forfait à la commission de succès en passant par les honoraires.
N’hésitez pas à nous contacter au 01 83 81 67 85 pour en parler.
Répondre à un marché public nécessite une approche spécifique. Faire appel à Caneva vous permet de :
Une entreprise peut se faire accompagner ponctuellement sur un appel d'offres, ou encore au quotidien avec une véritable externalisation ; elle peut également solliciter un diagnostic et des actions très précises pour optimiser ses succès.
Pourquoi faut-il digitaliser sa gestion des réponses aux appels d'offres ? En quoi est-ce important ? Le mémoire technique est l'un des éléments clefs de succès dans la réponse à un appel d'offres. Il s'agit principalement de reposer sur des outils digitaux comme des solutions Saas pour automatiser et générer facilement les mémoires techniques. On parle aussi très souvent de proposal management.
Le mémoire technique est le document que l'acheteur analyse pour évaluer les offres. Il permet de se projeter sur le mode opératoire (moyens humains, moyens matériels, organisation, planning etc.), d’apporter de la réassurance, et de juger le candidat le plus à même d’assurer la prestation pour laquelle il lance l’appel d’offres.
L’impact du mémoire technique s’établit entre 40 % et 60 % de la notation globale. Il est aussi essentiel que la partie financière.
Les avantages de la digitalisation de votre mémoire technique :
TenderNow est l’outil développé par Caneva pour permettre aux entreprises d’automatiser leurs réponses. Contenu, forme, navigation, votre offre se présente comme une expérience prospect agréable, lisible et complète, à l’image d’un site internet.
Les résultats ?
En synthèse, digitaliser et automatiser ses réponses permet d'apporter aux équipes une solution très pragmatique et ainsi consacrer du temps et son attention à desnmissions à plus haute valeur ajoutée.
Remporter un appel d’offres n’est pas facile. Outre la présence de nombreux concurrents, les exigences de l’adjudicateur de marché peuvent représenter un obstacle. Pour décrocher un marché, les opérateurs économiques doivent donc fournir les meilleurs arguments. Le consultant aide les entreprises à établir une candidature qui capte facilement l’attention.
Le métier de consultant
Le poste de consultant est très répandu dans le monde des affaires. Sa mission est d’accompagner les entreprises et de leur apporter des solutions pertinentes.
Les opérateurs économiques souhaitant décrocher un marché peuvent faire appel à Caneva. Spécialisé dans les appels d’offres, notre cabinet dispose d’un service coaching advisory.
Notre intervenant fournit à votre société son savoir-faire en matière de rédaction de réponses et de gestion de projets. Il a également pour rôle de mobiliser les acteurs concernés dans l’entreprise pour produire la réponse la plus aboutie.
Les raisons de faire appel à un consultant Caneva
Décrocher un contrat dans le secteur public nécessite la mise en place d’une véritable stratégie. Le consultant s’assure de la qualité de votre dossier tout au long du process.
Sa tâche première est la compréhension de l’entreprise et la réalisation d’un audit sur les précédentes réponses à appels d’offres. Ce professionnel étant extérieur à la société, il a un regard d’ensemble objectif de celle-ci. Ainsi, il relève les points forts et les axes d’amélioration de l’entreprise pour rédiger des argumentaires de réponses personnalisés et faciliter l’élaboration d’une réponse à un appel d’offres.
Les actions préliminaires menées par le consultant
Le consultant Caneva a vocation à promouvoir les atouts de votre entreprise dans les réponses aux appels d’offres.
Voici les différentes étapes pour lesquelles nous vous assistons pour décrocher un marché public.
L’analyse du cahier des charges
Lire scrupuleusement le cahier des charges de l’acheteur public est une étape essentielle. Critères de jugements, cadres de réponse, nombre de pages limité, variantes libres ou seuil maximum du marché sont autant d’éléments analysés.
La création d’une équipe pour répondre à l’appel d’offres
Le consultant analyse les besoins de l’appel d’offres. En fonction de ce qui est attendu par le donneur d’ordres, il s’appuie sur les experts de l’entreprise pour produire les contenus les plus aboutis.
La participation du consultant dans la rédaction du mémoire technique
Dès les premières étapes de l’appel d’offres, le consultant tient le rôle de conseiller. Notre mission est de vous aider dans la lecture du dossier relatif à l’appel d’offres. Nous intervenons également dans l’analyse et l’orientation des échanges pour déterminer les éléments et formats nécessaires pour répondre aux exigences des acheteurs.
Les points essentiels du mémoire technique
Un mémoire technique doit être pertinent et répondre exactement aux attentes et aux demandes de l’acheteur public. Il faut que sa rédaction soit parfaitement soignée. Dans cette étape, le consultant tient une fonction importante, d’autant plus lorsque le candidat répond pour la première fois à un appel d’offres.
Le mémoire technique est la pièce maitresse pour décrocher un marché, aussi il est primordial de rédiger un document parfaitement personnalisé. À travers une description claire et précise, détaillée en plusieurs chapitres, le mémoire technique présente le savoir-faire, l’expérience et les atouts de l’entreprise sur des sujets variés : moyens humains et matériels, méthodologie d’intervention, planning, RSE…
L’utilisation de photos explicatives est fortement conseillée à cette étape.
Les actions relatives à la préservation de l’environnement doivent également être mentionnées. Par exemple, les techniques de gestion des déchets sur le chantier sont un point crucial du mémoire. En effet, l’aspect écologique est un argument pouvant inciter l’acheteur public à opter pour votre entité.
D’autres actions préconisées par le consultant intervenant
Répondre à un appel d’offres nécessite un processus précis. Si l’objectif final est le dépôt d’une réponse auprès d’un acheteur public, la préparation de cette dernière peut s’avérer compliquée. Beaucoup d’entreprises rencontrent des difficultés pour fournir un document pertinent afin de satisfaire aux exigences d’un appel d’offres.
Experts du marché public, nous proposons des conseils simples et efficaces pour la préparation de la réponse d’un appel d’offres.
Des analyses poussées
L’obtention d’un appel d’offres passe par une analyse des besoins de l’acheteur public. Le consultant challenge l’entreprise sur l’identification des besoins et les solutions qu’elle peut proposer.
La présence d’un consultant peut aussi aider la société à anticiper les évolutions du marché. Ainsi, elle saura identifier l’offre pour laquelle se positionner plus tard. L’expert permet également à la structure de se préparer. Il indique comment réaliser un travail préliminaire pour obtenir les services et produits pouvant intéresser un acheteur public.
La sélection d’outils informatisés
La rédaction d’une réponse à appel d’offres est chronophage. Une somme importante de données doit être traitée pour mener à bien le projet. Pour faciliter cette tâche, le professionnel préconise le recours à des solutions digitales.
Ces outils facilitent la centralisation et l’automatisation des données pour gagner du temps et être plus efficace. TenderNow, logiciel SaaS développé par Caneva permet d’y répondre favorablement.
L’analyse du DCE et la préparation de la candidature
Après lecture et analyse du DCE, l’entreprise prépare son dossier de candidature accompagné du Kbis de la société, ses attestations d’assurance, ses qualifications, ses certifications, les CV des intervenants et une présentation de la société avec ses références. Ces pièces permettent au commanditaire de l’offre de juger du sérieux et des compétences de l’opérateur économique.
La relecture du dossier de réponse
Une fois le mémoire technique et les différentes pièces du dossier de réponse réunis, il est temps de les envoyer à l’acheteur. Cependant, pour éviter toute erreur durant la rédaction de ces éléments, une relecture est recommandée. Ainsi, l’équipe peut retravailler le contenu de sa réponse pour qu’elle soit plus pertinente et qu’elle réponde aux attentes du commanditaire.
Avec l’aide d’un consultant, l’équipe réajuste les documents de réponses. L’ajout d’images ou d’histogrammes peut être déterminant pour le dossier. En effet, ces représentations aident l’acheteur public à comprendre le projet et à adhérer au concept proposé.
Un suivi post-dépôt de dossier
Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner jusqu’à l’attribution du marché. Caneva sollicite systématiquement l’acheteur pour récupérer le rapport d’analyse des offres.
L’accompagnement au format coaching et advisory est une mission ponctuelle. Le consultant accompagne la personne qui rédige la réponse en lui prodiguant des conseils afin d’optimiser son dossier.
Le collaborateur décortique avec le consultant les éventuels blocages dans sa réponse afin de définir les axes d’amélioration permettant de produire une réponse de qualité. Concrètement, dans ce cas, le consultant sert de guide et reste à l’écoute des besoins de son client.
Lorsque la tâche à accomplir est définie, le consultant conçoit avec le collaborateur ou l’équipe les stratégies opérationnelles à mettre en œuvre.
Pour une mission d’accompagnement au format coaching advisory, il existe deux approches :
Dans le cadre d’un accompagnement au format coaching advisory, le consultant:
- Accompagne son client dans la compréhension du DCE et l’adaptation de sa réponse aux besoins de l’acheteur public
- Conseille son client dans la rédaction de son appel d’offres
- Oriente son client dans la personnalisation du dossier
Lorsque le collaborateur (ou l’équipe) souhaite échanger avec un regard extérieur, cette forme d’accompagnement est l’idéal. En effet, grâce à cette mission ponctuelle, le consultant formateur partage, mais n’impose pas, ses expériences avec son client.
L’atteinte d’un ou plusieurs objectifs se révèle être un enjeu important pour un collaborateur au sein de son entreprise. Solliciter l’accompagnement d’un coach permet de faire face à un blocage en essayant de trouver la solution. Il s’agira d’une réflexion collective, beaucoup plus efficace.
Le consultant en mission de coaching advisory partage avec son client les techniques et les approches concrètes pour réaliser son projet. Vous ne serez donc pas seul et vous avancerez plus vite avec Caneva à vos côtés.
Le fait d’être accompagné par un expert est un véritable gain de temps.
L’accompagnement au format coaching advisory pour répondre à un appel d’offres est un travail collaboratif entre le coach et le personnel à former. Au lieu d’être une formation théorique, le coaching est plutôt un partage d’expériences.
La première étape de l’intervention consiste à mobiliser l’équipe dédiée au traitement de l’appel d’offres. Les tâches à réaliser en commun avec le consultant commenceront par une lecture et une compréhension du dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera analysée dans les détails pour dégager les points importants, les recommandations et les dates à respecter.
Ensuite, le consultant définit avec l’équipe les stratégies de réponses attendues et les formats de réponse à adapter.
La partie fondamentale de la collaboration réside dans l’élaboration du mémoire technique. Il s’agit d’un document qui peut aller jusqu’à 70% de la notation totale. La réalisation du plan, la rédaction du contenu et la relecture du mémoire seront réalisées sous la direction du consultant.
Après le dépôt du dossier de soumission à l’offre, le formateur accompagne aussi l’équipe pour la préparation des phases de négociations. Il sera également présent en cas de questions-réponses.
La préparation du dossier est souvent une tâche chronophage, d’autant plus quand il existe des cadres de réponses à respecter.
Parmi les pièces justificatives exigées pour répondre à un appel d’offres, on peut citer le mémoire technique. Ce document spécifique est nécessaire pour appuyer les offres techniques des demandeurs. Cependant, il doit être bien rédigé pour attirer l’attention des acheteurs. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Caneva se propose de vous accompagner dans la création de votre mémoire technique pour vous faire gagner du temps.
Il n’existe pas de modèle-type pour rédiger un mémoire technique. Tout dépend des attentes et des besoins de l’acheteur. Il se peut que ce dernier fournisse un exemplaire à compléter ou même une trame. Néanmoins, les candidats ne doivent pas faire un copier-coller mais juste s’en inspirer.
La rédaction d’un mémoire technique s’avère être un exercice pour le moins difficile. Dans tous les cas, il importe de mentionner quelques éléments utiles. D’abord, vous devez présenter l’entreprise en citant son historique, les chiffres d’affaires, des références, la géolocalisation, etc. La partie suivante concerne les objectifs et les méthodologies pour le marché en question. De plus, il convient de préciser les démarches d’exécution, la prestation et son évolution.
Les autres parties comprennent par exemple les plannings, les moyens humains et les matériels proposés. Ces derniers présentent tout ce qui concerne les coordonnées de l’équipe et les outillages nécessaires. Les soumissionnaires peuvent également effectuer un organigramme pour les données personnelles et les aptitudes de l’équipe.
En outre, les candidats peuvent inclure les moyens organisationnels. Dans cette partie, ils n’ont qu’à mentionner le plan opérationnel adaptable au projet. Les études à faire, le temps d’exécution, des suivis et évaluations sont ainsi déterminés pour aider l’acheteur public.
De même, les préconisations et les certifications de la société doivent figurer dans le mémoire technique. De surcroît, les solutions livrables sont à évoquer avec les procédures et le déroulement de la mission. Si cela est nécessaire, il faut insérer les contraintes qui sont présentes. Aussi, le mémoire technique doit indiquer la politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour finir, la dernière partie constitue les annexes telles que les fiches techniques ou encore les CV des différents intervenants .
Bien rédiger un mémoire technique est l’occasion de se différencier des autres demandeurs. Il est nécessaire de rédiger un excellent mémoire technique pour de multiples raisons. Ce document peut faire pencher la balance pour remporter un marché public. Les organisations publiques se basent sur le contenu de ce document pour évaluer l’offre en question.
Nombreuses sont les entreprises qui perdent un marché à cause d’une mauvaise rédaction de cette pièce justificative. Le mémoire constitue la pièce maîtresse pour répondre à un appel d’offres.
Le contenu du mémoire technique montre que vous avez saisi les besoins de l’acheteur. Les arguments et les solutions que vous apportez dans ce document sont les réponses qu’il attend. D’ailleurs, le contenu du mémoire technique présente tous les éléments nécessaires concernant les services, les techniques, les fournitures, etc.
Une société doit avoir un mémoire technique pour l’intégrer avec les autres documents pour l’appel d’offres. Celui-ci est surtout utilisé à des fins commerciales et pour évaluer les aptitudes des candidats. Ce document est considéré comme la seule preuve pour vendre les propositions sur le marché public. Dans ce cas, il faut souligner que cette pièce justificative est comme une proposition d’affaires ou une entrevue commerciale. Le mémoire technique est donc le meilleur moyen de décrocher un appel d’offres.
La rédaction d’un mémoire technique est assez complexe pour les candidats et les entreprises. D’ailleurs, certaines sociétés ont recours aux services de cabinets d’entreprise comme Caneva pour rédiger et soigner leurs mémoires techniques.
Se mettre à la place des acheteurs publics
Prenez le temps de lire l’ensemble des documents de la consultation avant de rédiger un mémoire technique. Cette étape vous permet de mieux cerner les enjeux et les objectifs de l’acheteur public. À partir de cela, vous pouvez rédiger le mémoire technique tout en répondant à ses besoins.
Pour vous aider davantage, vous pouvez répondre au cas par cas aux demandes de l’appel d’offres pour la rédaction. Par exemple, vous pouvez développer les moyens techniques et humains. Chaque partie de la note méthodologique doit correspondre aux objectifs de l’acheteur. Il se peut que vous deviez préciser les noms des individus à déployer et leurs compétences.
La rédaction doit être facile à lire et à saisir avec des mots simples. De plus, il faut garder à l’esprit que l’acheteur n’est pas un expert. Dans ce cas, il est important de vous valoriser en mettant en avant tous vos points positifs. On peut citer par exemple votre géolocalisation, vos compétences, etc. En somme, le mémoire se doit d’être clair pour être compris facilement.
Pour vous démarquer, soyez unique dans votre manière de rédiger ce document. Ce dernier se doit d’être présentable et irréprochable. La mise en page doit permettre une lecture aisée et une compréhension simple pour l’acheteur. Par exemple, vous pouvez insérer un sommaire et une table des matières pour faciliter la lecture du document.
Il est fortement déconseillé d’utiliser un mémoire-type. Évitez surtout les copier-coller. Vous devez toujours rédiger selon les besoins et les objectifs de l’acheteur public.
Le mémoire technique peut être plus ou moins long. De ce fait, vous devez trouver un moyen de le rendre attrayant sans dupliquer d’autres exemples.
Bien rédiger un mémoire technique vous permet de vous conformer aux exigences de l’acheteur. Il est même obligatoire de personnaliser votre mémoire technique pour valoriser votre offre. Ainsi, des photos et des illustrations (tableaux, croquis, organigramme...) peuvent être insérées pour caractériser la société.
Votre mémoire technique ne doit pas seulement être précis et ajusté à l’appel d’offres. Il doit également être exempt de fautes grammaticales et orthographiques. Il est fort probable que l’acheteur public soit pointilleux sur la formulation des phrases.
Vous pouvez demander à une tierce personne de vérifier et de relire le contenu. Celle-ci peut aussi donner son avis et vous aider à revoir certaines parties.
Consciente des difficultés que vous rencontrez pour rédiger un mémoire technique, Caneva vous propose ses services. Ses consultants en appel d’offres peuvent également vous aider à améliorer une note méthodologique existante. Enfin, Caneva optimise votre succès en personnalisant votre mémoire justificatif, l'objectif étant de le rendre à la fois unique et conforme au dossier de consultation.
La commande publique et ses pratiques ont très largement évolué ces dernières années. Au-delà des textes, les acheteurs publics ont intégré des méthodes et des outils d'analyse directement issus des pratiques d'appels d'offres du privé.
Nous observons par exemple, de plus en plus d'accords-cadres, de marchés à bons de commandes, de négociations, de questions réponses ou encore de demandes spécifiques comme les cadres de réponses, des plans imposés ou des nombres de pages limités.
Or la pratique dans l'entreprise n'a, de son côté, que peu évolué et mal intégré ces changements progressifs qui ont clairement rebattu les cartes de la concurrence. Il devient indiscutable de porter une analyse fine de son processus de réponse, de son organisation, de ses outils et de ses contenus de réponse.
Vous souhaitez :
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À partir d’un référentiel construit par CANEVA, notre offre DIAGNOSTIC 360° permet :
Quels sont les avantages à réaliser un DIAGNOSTIC 360° ?
Un marché public constitue pour les personnes morales de droit public (collectivités territoriales, État…) un moyen pour contenter leurs besoins. L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 le présente comme un contrat établi avec un opérateur économique, voire plus. Il s’agit de charger cette entité d’accomplir des services ou des travaux pour son interlocuteur, ou de lui fournir des matériels. Vous souhaitez accéder à un marché public ? Notez les fondamentaux en la matière ou faites appel à Caneva.
Le contrat de marché public est conclu à titre onéreux. En contrepartie de l’exécution d’une prestation, l’organisme qui l’a remporté se verra donc donner une rétribution. Cette dernière porte, dans la majorité des cas, sur le versement d’une somme d’argent.
Les deux parties peuvent cependant déterminer d’autres modes de rémunération. Ainsi, le prestataire se paiera par exemple avec le revenu des publicités lors d’un marché de mobilier urbain.
La personne physique ou morale qui signe un contrat de marché public avec l’acheteur peut répondre à trois qualifications. Elle est soumissionnaire lorsqu’elle émet une offre en marge d’une démarche de passation de marché public. L’individu est candidat pendant la phase où elle est invitée ou demande à prendre part à la procédure. L’entité est, par ailleurs, qualifiée d’opérateur économique quand la démarche de concurrence se situe à son commencement.
Trois principes de base sont à respecter lors des procédures préalables à une attribution de marché public. L’article L3 du Code de la commande publique stipule à ce titre que les démarches doivent être menées avec transparence. Tout opérateur économique dont l’offre est écartée dispose donc du droit d’être avisé des raisons du rejet.
Les acheteurs sont par ailleurs tenus de mettre les candidats sur un pied d’égalité. L’élimination de toute forme de discrimination est donc exigée. Le cahier des charges sera notamment dressé en l’absence de favoritisme de la part des autorités contractantes et en toute objectivité.
Cependant, il faut permettre à tout intéressé d’accéder librement à la commande publique. Cette règle repose sur l’annonce publiée par l’autorité adjudicatrice pour communiquer ses besoins. Cette diffusion occasionne une mise en concurrence des candidats quand l’achat s’opère avec un montant supérieur à 100 000 euros. Cette somme désigne le plafond de publicité.
L’inobservation de ces principes expose le contrevenant à des sanctions administratives et pénales. Entre autres, tout individu lésé peut former un recours référé devant le Tribunal administratif. Il est possible d’effectuer cette saisine préalablement ou postérieurement à l’octroi du marché public ayant enfreint les règles applicables. Des dispositions pénales peuvent être prises en cas de délit de favoritisme par exemple.
La possibilité de se porter candidat à l’attribution d’une commande publique est accordée à :
Elle concerne tous les prestataires ou fournisseurs de nationalité française ou issus :
Certains marchés peuvent cependant être uniquement ouverts à des organismes employant 50 % de salariés défavorisés ou en situation de handicap.
Dans de tels cas, l’organisation adjudicatrice doit préciser cette réserve dans les documents de la consultation ou l’avis de marché.
Chaque entreprise souhaitant répondre à une commande publique doit être capable de facturer l’acheteur de manière dématérialisée. Cette règle a pris effet au début janvier 2020.
Le droit de candidater aux marchés publics est conféré aux autoentrepreneurs. Pour en bénéficier, l’autoentreprise doit néanmoins être inscrite auprès du RNE (Registre national des entreprises). La législation demande en outre qu’elle soit enregistrée au :
Cependant, pour émettre votre offre, aucune disposition ne vous oblige à fournir une pièce justifiant votre immatriculation au RM/RCS. Dans le dossier de candidature, vous êtes seulement appelé à indiquer votre statut juridique. Si vous souhaitez garantir la soumission d’offre à un marché public, n’hésitez pas à solliciter Caneva.
Concernant les candidatures dans le cadre d’un groupement d’entreprises, quelques remarques semblent nécessaires. L’acheteur public ne peut vous contraindre à ce que votre offre adopte une forme juridique spécifique. Une règle à laquelle l’attributaire peut toutefois être astreint, à condition que l’organisation adjudicatrice respecte certaines conditions. En outre, vous êtes libre de vous rassembler ou non avec d’autres entités.
Des précisions s’imposent également relativement aux entreprises soumises à une influence dominante d’une autre plus grande. L’acheteur public n’est pas en mesure de défendre à deux structures liées de candidater en même temps. Il peut en revanche imposer l’absence d’influence due au rapport de contrôle existant entre eux sur leurs postulats respectifs. L’autorité contractante invite alors les structures en cause à prouver que leur relation ne provoque aucun impact négatif sur la concurrence.
Deux cas sont à distinguer lorsque vous vous apprêtez à soumettre votre dossier à l’acheteur. La transmission de la version imprimée de celui-ci suffit si le contrat est inférieur à 25 000 euros hors taxes.
En revanche, si le marché public dépasse ou correspond à ce montant, le dépôt s’effectue impérativement en ligne. Vous devez ainsi passer par le « profil d’acheteur », visible sur le site internet de l’entité concernée. Pour tous les marchés, le Document unique de marché européen (DUME) doit pouvoir être envoyé par voie dématérialisée. Vous avez la possibilité de produire et télécharger cette déclaration sur l’honneur en vous rendant sur dume.chorus-pro.gouv.fr.
L’administration adjudicatrice est en mesure d’imposer :
Il lui est interdit d’exiger une traduction certifiée, sauf si un motif impérieux d’intérêt général justifie cette formalité.
Les marchés publics peuvent être proposés dans le cadre de différents types de procédures. Il peut s’agir d’appel d’offres, de marché à procédure adaptée (MAPA), de marché avec négociation, de dialogue compétitif, etc.
L’acheteur choisit sans négociation en amont l’attributaire du marché lorsqu’il dépasse un plafond défini en fonction du secteur d’activité :
Les critères de cette désignation reposent sur des considérations publiques. Lors de cette procédure, l’autorité adjudicatrice détermine également si l’appel d’offres est :
Le recours au MAPA est envisageable lorsqu’il est justifié par l’objet du marché. Dans ce cas, il porte sur des services sociaux ou spécifiques (postaux, pénitentiaires, culturels, sanitaires, éducatifs, etc.). L’acheteur peut notamment opter pour cette formalité pour certains marchés de sécurité ou de défense.
Cette solution est également concevable quand elle est motivée par le montant du marché. Il commence à 15 000 euros s’élève jusqu’aux seuils maximums susmentionnés pour chaque branche d’activité.
Ce type de procédure permet de négocier les modalités du marché public avec au moins un opérateur économique. Dans ce cadre, l’acheteur doit détailler dans les documents de la consultation les conditions minimales à observer pour candidater. Celles-ci vous aideront à évaluer la portée et la nature de la commande. Elles ne peuvent donc pas faire l’objet d’une négociation et doivent être formulées clairement.
La législation autorise l’acheteur à se lancer dans cette démarche au cas où :
Après envoi de l’invitation à soumissionner, le délai de réception des offres par un pouvoir adjudicateur s’établit à 10 jours s’il existe une urgence. Tel est également le cas si le pouvoir adjudicateur publie un avis de préinformation non considéré comme avis d’appel à la concurrence. Ceci au moins 35 jours avant que l’avis de marché ait été porté à la connaissance du public.
Ce délai est de 25 jours si l’envoi a été accompli par voie dématérialisée et 30 jours pour les autres cas.
S’agissant du délai de réception des candidatures, il s’élève à 30 jours à partir :
S’il s’agit d’une entité adjudicatrice, le délai de réception des candidatures est fixé à 15 jours après :
Le délai de réception des offres peut quant à lui être déterminé d’un commun accord avec les postulants retenus. Il doit seulement être identique pour chacun de ces derniers. Si les différentes parties ne trouvent aucun terrain d’entente, l’entité adjudicatrice énonce un délai. Celui-ci doit être égal ou supérieur à 10 jours suivant le jour d’envoi de l’invitation à soumissionner.
À travers le dialogue compétitif, la personne publique converse avec les candidats sélectionnés à répondre au marché public. Le but de cet échange est de déployer ou déterminer les moyens voués à satisfaire les besoins de l’acheteur. Les candidats sont exhortés à soumettre une offre reposant sur ces moyens.
Quand il est incapable de disposer des solutions techniques requises pour répondre son besoin, l’acheteur peut utiliser cette procédure.
Les marchés publics doivent être clairement différenciés de certains contrats conclus par les personnes publiques. Il s’agit de ceux qui sont encadrés par d’autres textes législatifs non liés à ceux régissant les marchés publics. Parmi eux figurent notamment :
Dans le cadre d’une concession, l’administration charge un organisme d’exécuter des travaux ou de gérer un service public. Ce prestataire obtient en échange le droit d’exploiter le service ou l’ouvrage concerné par le contrat. Cette contrepartie peut également être accompagnée d’un paiement d’une somme d’argent.
Lors d’une concession, l’autorité concédante doit, comme pour un marché public, publier un avis de publicité. Les modalités de cette démarche dépendent de la valeur estimée et de la finalité du contrat de concession.
Cette situation occasionne une véritable exposition aux imprévus du marché. Le prestataire connaît donc un risque d’être contraint d’assumer un désavantage potentiel qui sera énorme. Il supporte la difficulté d’exploitation quand l’amortissement des coûts ou investissements engagés à l’occasion de la concession n’est pas garanti.
La passation d’une commande publique à un opérateur économique est encadrée de manière rigoureuse par le Code des marchés publics. En son article premier, ce texte cite ainsi des principes à intérêt constitutionnel à suivre. Il s’agit de la transparence des formalités, l’égalité de traitement des postulants et la liberté d’accès au marché public. Ces règles visent à assurer l’efficacité de ce dernier et l’affectation convenable des deniers publics. Pour en savoir plus, contactez Caneva.
Du fait du principe de transparence, une publicité est exigée en amont de chaque projet de marché public. Cette notion soutient l’impartialité des formalités et la libre concurrence.
La conformité à ce principe constitue un impératif tout au long des phases de la commande publique. Son observation est donc requise en premier lieu dès l’ouverture du marché. Elle s’impose pareillement au cours de la passation du marché et lors de l’étape suivant ce processus.
La notion de transparence implique, entre autres dans les détails, l’obligation d’expliquer aux soumissionnaires et candidats dont le dossier a été rejeté les raisons de leur éviction. Elle contraint de communiquer convenablement les critères d’attribution du marché public aux candidats dès le début des formalités y afférentes. Cette information est nécessaire même pour une sollicitation de devis lorsque la procédure dite adaptée a été mise en place, etc.
Le principe de l’égalité de traitement des candidats à un marché public signifie que chacun des entrepreneurs doit concourir selon les mêmes conditions. Ceci vaut à n’importe quel stade de la procédure de commande. Il engendre de surcroît l’exigence selon laquelle l’acheteur est tenu de leur fournir le même niveau de renseignements. Si un des candidats formule une interrogation supplémentaire, l’acheteur est alors obligé d’informer chacun d’entre eux de sa réponse.
Ainsi, le contrat doit être octroyé en l’absence de favoritisme ou de discrimination. L’acheteur est contraint d’analyser chacune des offres déposées dans le délai imparti. Il le fera indépendamment de la situation de leur auteur et de leur nationalité.
Ces règles sont issues du principe général du droit d’égalité des citoyens face à la loi. Ces préceptes font que les cahiers des charges doivent être rédigés de telle sorte que leur contenu ne comporte aucune orientation quelconque. Ce document fera ainsi preuve d’impartialité.
Toute entité, publique ou privée, physique ou morale, dispose du droit de se porter candidat à un marché public. Telle est le principe de la liberté de participation à une commande publique. Il veille notamment à ce que la mise en concurrence et la publicité soient suffisantes. Cette notion s’assure également que les postulants accèdent au dossier de consultation des entreprises.
Selon le Code de la commande publique, il incombe à l’autorité contractante de sélectionner une offre pertinente.
Deux types de sanctions peuvent être prononcées en cas d’inobservation de ces trois principes régissant les marchés publics. La première porte sur les pénalités administratives, tandis que la seconde concerne les condamnations pénales.
Toute personne justifiant d’un intérêt à agir peut saisir le tribunal administratif pour statuer sur un contrat litigieux. À cet effet, elle bénéficie du droit de former un recours pour excès de pouvoir, dans lequel les magistrats jugeront le différend sur le fond.
L’intéressé peut également recourir de plein contentieux pour soulever l’invalidité du contrat.
Il est en outre possible d’ester en justice à travers des référés contractuels et précontractuels. Ces procédures constituent des recours d’urgence permettant à tout opérateur économique évincé de contester un contrat. Ceci est valable autant en amont qu’en aval de sa conclusion.
Ces démarches servent à attaquer les vices de forme observés lors de la passation du marché public. Ces anomalies concernent notamment la transgression des règles de mise en concurrence en vigueur. Il peut également s’agir de manquement aux règles de publicité applicables.
Elle vise à obtenir l’annulation de la commande concernée ou à interrompre son exécution pour une certaine durée.
Le Code pénal punit sévèrement les infractions relatives aux commandes publiques. Les sanctions seront identiques, qu’elles découlent d’une négligence ou d’un acte volontaire. Ainsi, l’agent public ou le fonctionnaire ayant été reconnu coupable de trafic d’influence est exposé à une peine d’un million d’euros d’amende. Ce montant peut même monter jusqu’à deux fois le produit perçu de la transgression. En plus, il encourt dix ans d’emprisonnement.
Ce délit est consommé lorsque le contrevenant se propose à un candidat comme intermédiaire, dont le poste assurerait l’obtention :
L’auteur d’une concussion est, quant à lui, châtié de 500 000 euros d’amende. Cette somme peut aussi être portée jusqu’au double du profit issu de la perpétration du délit. Il s’expose également à cinq ans d’incarcération.
Cette infraction suppose qu’un individu chargé d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique ait :
Notez que cette dernière peut prendre l’aspect de taxes publiques ou impôts, de contributions ou droits.
En outre, le délit de favoritisme est puni de 200 000 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement. Il réside dans le fait de conférer ou tenter d’accorder à un candidat un avantage injustifié ou allant à l’encontre des dispositions réglementaires. Ces dernières concernent notamment la législation régissant le marché public ;
Le marché public représente un contrat qu’un ou plusieurs acheteurs publics signent avec au moins un opérateur économique. Il est conclu à titre onéreux à l’issue d’une démarche qui peut se décliner sous différents types.
Son objectif consiste en la satisfaction des besoins d’une entité telle qu’un établissement public à caractère industriel et commercial ou administratif. Tel est le cas d’un centre hospitalier, d’une université, etc. L’État et les collectivités territoriales : région, département ou commune, sont également visés.
Le marché public peut investir l’attributaire d’une ou deux missions, à savoir la prestation de services, la réalisation de travaux. La fourniture de produits ou de matériels à travers une location ou un achat constitue également un autre type de marché.
Le Code des marchés publics parle en revanche de marché de travaux en présence d’une commande :
Enfin, le marché est dit de services lorsque :
Les acheteurs disposent d’un certain nombre de choix de procédures lors des passations des marchés publics. Ils ont ainsi la possibilité de recourir à une démarche dite formalisée. On parle de dialogue compétitif, appel d’offres (ouvert à tout opérateur économique ou réservé à quelques-uns), etc.
En outre, les acheteurs peuvent aussi avoir recours à un marché à procédure adaptée (MAPA), une démarche négociée sans publicité ni mise en concurrence.
L’appel d’offres s’impose quand la valeur potentielle du contrat équivaut ou dépasse les seuils applicables dans l’Union européenne. Pour l’exercice 2022/2023, le plafond a été fixé à 215 000 euros hors taxes (HT) pour les contrats :
Il s’établit en revanche à 140 000 euros HT pour les marchés publics :
Enfin, le seuil se situe à 5 382 euros HT pour les commandes publiques liées à la conduite de travaux.
D’autres limites sont appliquées lorsque la passation de marchés est opérée par une entité dépendant des domaines. Cette séparation prend en compte les services postaux, les transports, l’énergie, l’eau.
Dans ces secteurs, les seuils ont été portés à :
L’appel d’offres permet à l’organisme public contractant d’opter pour l’offre la mieux-disante sur le plan économique. Elle est pilotée sans négociation et repose sur des critères objectifs préalablement communiqués aux candidats dans un avis de marché.
Quant au MAPA, l’acheteur peut y recourir à cause de l’objet ou de la valeur du marché. C’est notamment le cas lorsque le besoin du contrat est basé sur des services sociaux ou spécifiques, distinctement de son montant. Parmi ces services figurent ceux des domaines de l’hôtellerie, de l’éducation, des soins médicaux, etc.
Pour ce type de marché, l’acheteur détermine librement les critères de publicité. Ceux-ci étant plafonnés à un million d’euros HT pour les entités adjudicatrices. Pour les pouvoirs adjudicateurs, la limite s’élève à 750 000 euros HT. La publicité doit paraître dans le JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) en cas de dépassement de ces montants.
Enfin, les acheteurs sont autorisés à mettre en œuvre une procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité lorsque :
Le marché de travaux dont l’objet coûte moins de 100 000 euros HT peut aussi être passé avec cette procédure. Cela est valable jusqu’à la fin de l’année en cours. La valeur cumulée des lots doit seulement être plafonnée à 20 % du montant total estimé de leur ensemble.
L’utilisation de cette démarche se présente comme une exception au principe d’égalité d’accès au marché public.
La formation marchés publics est un moyen pour les professionnels d’acquérir les bases de connaissances et de fonctionnement de la commande publique.
La formation marchés publics permet d’acquérir des connaissances sur les fondamentaux de la commande publique. En effet, une entreprise qui souhaite répondre à un appel d’offres doit connaître les terminologies utilisées, telles que MAPA (Marché à procédure adaptée), RC (règlement de consultation), etc. Il existe d’autres abréviations relatives aux dossiers de consultation. Il est question du CCAP ou Cahier des clauses administratives particulières. Ce dossier renferme des conditions administratives, et il se trouve dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afin de répondre à un appel d’offres, l’interprétation d’un DCE est importante pour une entreprise. En effet, la formation permet de lire et de comprendre plus facilement les documents du marché. Avec Caneva, bénéficiez d’un accompagnement au format coaching advisory. Nous vous fournirons une fidèle interprétation, analyse et indication autour du DCE.
La formation permet également de comprendre les étapes allant de la passation jusqu’à l’analyse des offres.
Dans le programme, les entreprises acquièrent des connaissances sur les procédures de passation : formalisée, adaptée, non formalisée, etc. Ainsi, elles comprennent l’appréciation des seuils de procédure et les modalités de publicité dans le JOUE, BOAMP, JAL.
Par ailleurs, la formation consiste à sensibiliser les entreprises sur les risques potentiels liés à un marché public.
Les principes fondamentaux des marchés publics sont abordés pendant la formation. Cela inclut des définitions, des instructions sur le Code de la commande publique et les lois s’y rapportant dans le droit européen, etc.
Les participants sont introduits aux trois principes fondamentaux de la commande publique, à savoir la transparence des processus, la libre concurrence et l’égalité de traitement. La compréhension des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices sont également abordés.
Le programme aborde les différents types de marchés : ordinaires, à tranches, partenariat d’innovation, etc. Il en existe aussi d’autres comme l’accord-cadre, les marchés globaux de performance, les concessions, etc.
La formation marchés publics évoque les interlocuteurs liés à la passation d'un marché. Le rôle de l'acheteur et des membres de la commission d’appel d’offres est détaillé.
La formation marchés publics se termine avec un enseignement sur la manière de choisir les candidatures et examiner les offres. Ce dernier a pour mission de partager sa connaissance du marché public afin d’aider les entreprises à répondre aux appels d’offres.
Chaque cabinet possède sa propre méthodologie pour mener la formation marchés publics. Cependant, quelques invariants sont présents, à savoir la contribution théorique et technique.
Les formations peuvent se tenir en présentiel ou en distanciel.
Concernant les spécialistes de la formation, ils doivent avoir plusieurs années d’expertise sur le marché public et posséder l'agrément de formation. Les formateurs sont tenus de remplir les responsabilités et les tâches lors de la formation marchés publics. Différents supports digitalisés peuvent faciliter le cours. Si vous préférez consulter un cabinet professionnel, Caneva vous propose un accompagnement au format coaching advisory.
La principale raison de suivre une formation marchés publics est de pouvoir répondre correctement aux appels d’offres. Il est important de détenir des connaissances sur le marché public avant de s’intéresser à y candidater.
Pour remporter un appel d’offres, un minimum de compréhension du sujet est utile. Les experts expliquent les démarches à suivre pour les procédures de passations et même la rédaction d’un mémoire technique. Afin de se distinguer de la concurrence, il est important de rédiger un bon dossier de candidature et un mémoire technique différenciant. La formation permet aux entreprises de préparer une réponse impactante à un appel d’offres.
Non seulement la formation en marchés publics apporte des notions dans le domaine, mais également dans le secteur juridique. En optant pour une formation, les entreprises sauront soumettre leurs dossiers dans les normes imposées par le cahier de charges de l’acheteur.
En général, le marché public est un contrat signé entre une entité publique et un acteur économique. L’acheteur est l’État, une collectivité, une institution ou établissement publics comme un hôpital, etc. L’opérateur économique correspond aux prestataires, aux entrepreneurs ou aux fournisseurs de services. Le but est de fournir à l’entité adjudicatrice une certaine prestation. Cela peut être du matériel, des travaux ou des services.
L’article L.1111-1 du Code de la Commande publique (CCP) définit clairement ce qu’est le marché public. Bien souvent, les fournisseurs ou les entrepreneurs privés sont les principaux soumissionnaires des marchés publics. Toutefois, une entité publique peut également présenter un dossier de candidature.
En conséquence, tous les candidats sont considérés de façon équitable. C’est d’ailleurs l’un des principes fondamentaux du marché public. Par exemple, l’entrepreneur ne doit bénéficier d'aucun avantage par rapport aux ressources qui lui sont affiliées. C’est notamment le cas lors de l’évaluation des offres.
En outre, les marchés d’un montant équivalent ou supérieur à 40 000 euros HT sont obligatoirement soumis par e-mail. Vous pouvez ainsi déposer votre proposition sur les sites des institutions publiques ou des collectivités. Sinon, il suffit de la soumettre sur la plateforme des achats de l’État, communément appelée PLACE.
Suivant le contrat d’un marché public, le titulaire est rémunéré par une somme d’argent pour l’exécution d’une prestation. Les personnes pouvant soumettre un dossier de candidature de marché sont définies de diverses manières.
Un marché public est basé sur trois principes essentiels : l’égalité, la transparence et la libre concurrence.
Dans un souci de transparence, les pouvoirs adjudicateurs renseignent au préalable les entreprises quant à l’attribution d’un marché public. Puis, ils informent les soumissionnaires sur les conclusions et les ressources utilisées à posteriori. Le but est de favoriser la libre concurrence et s’assurer de l’impartialité de l’opération. En outre, le principe de transparence garantit au soumissionnaire d’être informé si son offre est rejetée. Il est également renseigné sur les motifs de ce rejet.
Tout candidat potentiel doit connaître préalablement les critères de sélection, les conditions et les modalités requises pour l’octroi du contrat. Connaître les critères de choix dès la publication de l’offre permet à l’acheteur de choisir la plus intéressante, économiquement parlant.
L’égalité dans le traitement des soumissionnaires constitue un autre principe fondamental relatif au marché public. Il s’agit d’interdire toute forme de favoritisme ou de discrimination.
Toutes les offres sont étudiées avec le même intérêt, et ce à chaque étape du processus. Autrement dit, toutes les entreprises soumissionnaires sont à considérer de façon égalitaire. Cela va de l’élaboration de l’appel d’offre à l’étude des offres par l’autorité adjudicatrice. Si un soumissionnaire veut avoir plus de détails sur une offre, la réponse doit être connue de tous.
Enfin vient le principe de libre concurrence par rapport à un appel d’offres d’un marché public. Toutes les entreprises souhaitant y répondre ont accès aux divers renseignements sur les besoins de l’acheteur public. Pour que la libre concurrence soit entièrement appliquée, aucune entente ni convention n’est tolérée entre les soumissionnaires.
En cas de non-respect de l’un de ces trois principes, des sanctions administratives ou pénales peuvent être appliquées.
Un marché public implique l’intervention de deux parties. D’un côté l’acheteur, et de l’autre les opérateurs économiques.
Il s’agit du pouvoir adjudicateur, une entité publique majeure. Il est représenté, entre autres, par l’État, une collectivité territoriale, une entreprise de droit public qui intervient en tant qu’opérateur etc. Celui-ci peut diffuser un marché à condition qu’il soit membre de l’Union européenne.
L’opérateur économique est chargé d’exécuter ou de fournir une prestation. Il peut s’agir d’un fournisseur, d’un prestataire de services ou d’un entrepreneur. Lorsqu’il soumet une offre, il est considéré comme un soumissionnaire. Il est dit candidat lorsqu’il négocie ou participe à un processus de dialogue compétitif. Ce dernier cas survient lorsque l'acheteur dialogue avec les soumissionnaires pouvant participer à l’appel d’offres.
Les contrats de marchés publics de travaux sont établis avec le maître d’ouvrage représentant le pouvoir adjudicateur. Concernant les marchés publics de fournitures, ils sont conclus avec des fournisseurs. Les marchés publics de services sont octroyés aux prestataires de service.
Le Code de la commande publique (CCP) prévoit 3 types de besoins, donc 3 typologies en matière de marché public. Il s’agit de marché de travaux, de fournitures et de services.
Concernant les marchés publics de travaux, le contrat est conclu entre une entreprise et le pouvoir adjudicateur. Ce type de marché public consiste en deux missions. Il s’agit d’exécuter et / ou de concevoir un ou des ouvrages. Ceux-ci doivent être conformes aux besoins de l’autorité adjudicatrice.
La liste des travaux à réaliser se trouvent dans l’avis intégré au Code de la commande (en annexe). En outre, un ouvrage inclut tous travaux de bâtiment, de génie civil ou de restauration. Il remplit une fonction soit technique soit économique.
Le marché public de fournitures est un contrat signifiant l’achat, la location-vente ou le crédit-bail de produits par une entité adjudicatrice. Les travaux d'installation des équipements sont également considérés comme étant partie du marché public de fournitures.
Enfin, le marché public de services est un contrat établi entre un prestataire de services et un adjudicateur. Celui-ci a pour objet la réalisation de diverses prestations de services (nettoyage, réparation, formation, etc.). Le marché des services financiers en fait également partie.
Les contrats ne faisant pas partie des marchés publics
Certains contrats ne font pas l’objet d’un marché public. Les concessions ne font pas partie du cadre légal des marchés publics selon le CCP. Dans le but d’attirer un maximum de concurrents, l'acheteur, faisant également office d’autorité concédante, doit publier un avis. Le mode de publicité est défini selon le coût estimé et l'objet de la concession.
Lors d’un contrat de concession, la collectivité publique fait appel à un prestataire (public ou privé) pour la gestion d’un ouvrage ou d’une prestation. Le concessionnaire reçoit et assume le risque relatif à l'exploitation des travaux ou du service public. Il s’agit ici de l’éventuelle perte financière pouvant être supportée par le fournisseur ou le prestataire.
Le concessionnaire possède par-contre le droit d'exploiter l'ouvrage ou la prestation faisant l'objet dudit contrat. Sinon, il bénéficie d’un droit suivi d’un montant. Selon la durée du contrat, le concessionnaire peut réduire progressivement l'intégralité de son investissement initial.
Les services suivants sont également concernés par cette dérogation. Ils ne sont aucunement régis par le cadre légal relatif aux marchés publics :
Les étapes de passation d’un marché public
La passation d’un marché public s’effectue en plusieurs phases. La première étape est la diffusion de l’appel d’offre sur les supports adaptés. Avant cela, l’administration a délimité et détaillé ce dont elle a besoin dans un cahier des charges.
Les supports sont définis en fonction du montant de l’achat. En conséquence, il convient de consulter fréquemment le site du Journal officiel de l’union européenne (JOUE). Il en est de même pour le Bulletin officiel des marchés publics (BOAMP) et tout autre Journal d’annonces légales (JAL).
L’avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est un document d’information publié par l’administration. Il informe les opérateurs économiques de la passation d’un marché public réalisée dans l’année. L'AAPC concerne essentiellement les appels d'offres dont le montant du marché est inférieur à 90 000 euros. Concrètement, cet avis de mise en concurrence permet de lancer les démarches relatives à une passation de marché. Les conditions de publication d’un AAPC sont légiférées, de même que leurs mentions.
Vient ensuite la phase de sélection. C’est l’adjudicateur qui choisit les entités qui correspond à ses attentes. Elles doivent être, par la même occasion, admissibles au marché public.
Plusieurs entreprises peuvent faire une proposition. Néanmoins, il arrive que seule une entreprise réponde aux exigences du cahier des charges. L’offre commerciale doit répondre à un besoin de service ou de produit d’après les conditions établies dans le cahier des charges.
Lorsqu’une entreprise correspond aux conditions établies, elle rédige une offre détaillant les démarches suivies pour exécuter le marché. Elle mentionne également le prix, la maintenance, le délai d’exécution, etc.
L'étape concerne l’attribution dudit marché public par l’administration au soumissionnaire ayant soumis la meilleure offre. Au moment de l’appel d’offre, l’acheteur public procède à la passation de marché. Les entreprises, dans le cadre d’un appel d’offre, sont anonymes. Si elle a participé à l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), une société a le choix de poursuivre ou non le processus. Si elle veut soumettre une offre, elle doit demander le dossier de consultation des entreprises auprès de l’acheteur public.
La dernière étape concerne l’exécution de la mission par l’adjudicataire. Celle-ci doit être réalisée selon le cahier des charges et les clauses mentionnées dans le contrat.
Le Code de la commande publique régit les règles relatives aux marchés publics. Les passations y afférant doivent obéir à des procédures particulières. Elles sont déterminées au cas par cas. En effet, selon la situation et les besoins de l’acheteur, il aura le choix entre trois sortes de procédures formalisées de marchés publics. À savoir l’appel d'offres, la procédure avec négociation ou le dialogue compétitif.
L’acheteur n’est pas toujours obligé de passer par une procédure formalisée de marchés publics. Il doit le faire lorsque la valeur en jeu est supérieure ou égale à un certain seuil. Celui-ci est appelé seuil européen.
Ce seuil est susceptible de modifications selon la nature des besoins. À titre d’exemple, pour les marchés des pouvoirs adjudicateurs, le seuil concernant des travaux s’élève à 5 350 000 euros hors taxe. Pour des services et fournitures, il varie de 139 000 à 214 000 euros hors taxes. Ces seuils sont consultables en ligne. Vous pouvez également recueillir les renseignements nécessaires auprès de Caneva qui vous accompagne dans la procédure de passation de marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure formalisée de marchés publics, l’offre favorisée est généralement celle qui présente le plus d’avantages économiques. Aucune négociation financière n’est possible car tous les paramètres sont déjà prévus dans l’avis.
Votre réponse doit alors démontrer que vous possédez les capacités techniques requises et que vous proposez un budget plus intéressant que celui des concurrents. Cependant, n’hésitez pas à vous entourer de professionnels pour élaborer votre réponse. En effet, pour être retenu, il ne suffit pas de présenter un budget inférieur à celui des autres soumissionnaires.
Il existe deux types d'appels d'offres bien distincts. D’une part, l’appel d’offres dit ouvert implique l’absence de conditions restrictives dans la sélection d’acheteurs. Cette forme est aussi nommée « appel public à la concurrence ». Tout candidat intéressé par la proposition peut librement soumettre.
Se démarquant des modèles classiques, l’appel d’offres ouvert est néanmoins assez limité. En effet, une fois que la candidature est envoyée, il n’est plus possible de la modifier. Bien que le projet soit catégoriquement non négociable, les acheteurs se réservent le droit de demander des détails sur les aspects techniques du marché. C’est ce qui fait la spécificité de cette procédure formalisée de marchés publics.
D’autre part, on distingue l’appel d’offres dit restreint. À titre de rappel, la personne publique est amenée à choisir l’offre économiquement avantageuse dans le cadre d’un appel d’offres. Cette même entité fixe les critères et les objectifs du projet pour ensuite les communiquer.
Ce type de procédure formalisée de marchés publics est ouverte à une catégorie stricte d’opérateurs. Cela est précisé dans l’avis pour que la restriction soit valable et opposable à tous les candidats. Ainsi, les intéressés pourront directement postuler.
Comme son nom l’indique, cette procédure formalisée de marchés publics consiste à négocier les différents paramètres du marché. Concrètement, une adaptation est nécessaire pour pouvoir satisfaire les besoins de l’acheteur. Il n’existe pas de solution immédiatement applicable. Il est alors nécessaire d’en discuter avec les opérateurs économiques.
Les critères de sélection doivent être retracés dans l’avis. Les points à négocier doivent l’être aussi, sinon l’avis ne respecte pas les normes requises par la loi.
Comme toutes les autres procédures formalisées de marchés publics, la négociation n’est susceptible d’être appliquée que si la valeur du projet est supérieure aux seuils européens. Pour cette forme de marché public, tout part d’un document de consultation. L’acheteur y fixe les exigences minimales pour la réalisation du projet. Dans un premier temps, les opérateurs se contentent de décider à participer ou non. C’est par la suite que les négociations peuvent commencer.
Dans le cadre de la procédure avec négociation, il existe plusieurs délais. Le premier dure 30 jours et court après l’avis de marché. Une invitation à soumissionner est ensuite envoyée aux opérateurs qui se sont manifestés. Ces derniers disposent cette fois d’un délai entre 25 et 30 jours pour soumettre une offre.
En cas d’urgence, ce délai peut être réduit. Les candidats sont autorisés à modifier leur offre dans une limite raisonnable. Par la suite, le pouvoir adjudicateur conclut la négociation en informant les soumissionnaires de la date limite commune pour la déposition de la dernière offre révisée.
Le dialogue compétitif est une procédure formalisée de marchés publics selon laquelle l’acheteur procède à un véritable dialogue avec les candidats. L’objectif est de déterminer ensemble les besoins de la collectivité sur lesquels les soumissionnaires devront baser leurs offres.
Il faut comprendre que tous les opérateurs économiques peuvent demander à y participer, sans aucune restriction. Toutefois, seuls les candidats admis à soumettre pourront participer à un dialogue. Et c’est uniquement après le dialogue que les offres pourront être soumises.
Ce sont les démarches spécifiques qui constituent cette forme de marché public. Cependant, comme tout autre procédure formalisée, le recours à cette méthode est réglementé. L’acheteur public ne peut donc l’ouvrir que dans certaines hypothèses listées dans la loi. La valeur du projet importe peu. L’acheteur public doit plutôt se pencher sur les conditions légales contenues dans le Code de la commande publique.
À première vue, l’acheteur public ne dispose pas de moyens pour définir de manière indépendante ses besoins. Il peut également arriver qu’il ne soit pas un technicien dans le domaine du projet qu’il souhaite mener. Il a besoin ainsi des compétences d’une entité tierce pour y parvenir.
Par ailleurs, face à plusieurs techniques à sa disposition, l’acheteur peut rencontrer des difficultés à faire un choix. Tel est souvent le cas pour la construction d’une infrastructure de grande envergure. En effet, l’acheteur doit même se pencher sur les plus petits détails.
Le dialogue compétitif se démarque des autres procédures formalisées de marchés publics, car il apporte des solutions dans un délai très bref. À l’issue du dialogue, en effet, l’acheteur dispose déjà de la solution technique la plus adaptée à son projet. Son choix sur les candidats est alors plus éclairé.
Le dialogue compétitif est aussi caractérisé par sa démarche assez longue mais sûre.
Publication de l’appel à candidatures où l’acheteur remet un document contenant les bases du projet aux intéressés.
Cette étape a lieu après les 30 jours légaux qui suivent la date d’envoi de l’avis. Elle consiste à choisir les admis au dialogue. Le nombre de candidats est limité à trois minimum, sauf s’il n’y a pas suffisamment de postulants. À ce moment, chaque postulant doit fournir les preuves de sa capacité technique. Ceux qui ne sont pas retenus recevront une notification.
Ceux qui sont retenus envoient un programme détaillé de réalisation. Ce dernier inclut notamment un cahier des charges, ainsi que les références de l’avis d’appel public à la concurrence.
Le dialogue commence. L’acheteur définit le candidat en mesure de satisfaire ses besoins. Il s’agit également du moment où tous les détails du projet sont discutés.
Les solutions retenues doivent permettre une concurrence réelle. Les offres finales doivent être déposées, car le dialogue arrive à sa fin.
Il est possible qu’une remise en concurrence soit prévue. D’ailleurs, l’acheteur se réserve le droit de tout annuler si la réalisation du projet dépasse le budget prévu.
Lorsqu’une entreprise envisage de candidater à un marché public, elle dispose de diverses options pour soumissionner. Les commanditaires optent pour une procédure négociée sans mise en concurrence dans une situation d’urgence. D’autres méthodes comme la procédure adaptée sont optionnelles pour un marché avec un montant en dessous du seuil imposé. Dans le cas contraire, l’acheteur peut opter pour la procédure de marchés publics formalisée.
Les acheteurs peuvent opter pour une procédure de marchés publics sans publicité et concurrence lorsque la situation est urgente. A ce titre, ils contactent une entreprise en particulier. Dans ce cas, le commanditaire n’est plus tenu de respecter le délai normal de passation de marché prescrit par le CCP.
Il est aussi possible de recourir à la procédure sans publicité et concurrence en cas d’absence d’offre. Autrement dit, le maître d’ouvrage n’a déposé aucun appel d’offres dans la durée imposée par la procédure formalisée. C’est aussi le cas lorsque de nombreuses candidatures sont irrecevables.
Selon l’article R. 2122-3 du CCP, un marché est confié à une seule entreprise en raison de sa spécificité. Dans ce cas, l’acheteur exige qu’une entité en particulier réalise la prestation. Il est probable que l’opérateur en question possède les qualifications répondant aux exigences du décisionnaire : soit des chefs-d’œuvre artistiques, soit des fournitures. Ces cas peuvent être des raisons valables pour choisir la procédure négociée. Par ailleurs, l’entreprise est sans concurrence car aucun avis officiel de marché public n’est publié.
L’article R. 2122-6 du CCP stipule aussi qu’un marché est attribué à une entreprise quand cette dernière a remporté le lauréat d’un concours. La procédure négociée sans mise en concurrence est également appliquée en pareil cas.
Parfois, les commanditaires optent aussi pour la procédure négociée, car des conditions avantageuses sont apparues. Tel est le cas si une entreprise a cessé complètement son activité ou si elle se trouve en redressement juridique.
Le marché à procédure adaptée ou MAPA constitue une autre forme de procédure de marchés publics. Ses principes directeurs sont le non-favoritisme lors de la sélection des candidats, la liberté d’accès aux appels d’offres, et la transparence du processus de passation. L’acheteur public opte pour le MAPA quand le montant du marché est inférieur au seuil prescrit par le Code de la commande publique.
Les soumissionnaires doivent respecter les conditions exigées par le commanditaire dans les cahiers de charges. L’acheteur est d’ailleurs tenu de fournir tous les détails de ses demandes de services. Pour la plateforme publicitaire, il faut choisir le bon support pour lancer l’appel d’offres. Cela dépend de la valeur économique du marché. De plus, le délai prescrit doit être respecté aussi bien pour le lancement des appels d’offres que le dépôt des soumissions.
Il existe par ailleurs des prescriptions imposées par le Conseil d’État au sujet de l’objet des commandes publiques. C’est un paramètre qui peut amener à opter pour un marché à procédure adaptée. Découvrez ci-dessous les différences entre une procédure adaptée selon l’objet et selon le montant.
En premier lieu, la procédure de marchés publics adaptée suit une démarche particulière en raison de l’objet du marché. Il s’agit essentiellement des secteurs dans les services sociaux et spécifiques : sanitaire, administratif, touristique, juridique, pénitentiaire, culturel et éducatif. La valeur de ces marchés est déterminée minutieusement.
Concernant la publicité, par rapport aux pouvoirs adjudicateurs, le montant maximal est de 750 000 euros HT. Pour les entités adjudicatrices, le plafond est de 1 000 000 euros HT. Si le montant dépasse les seuils mentionnés, le marché sera publié dans le journal officiel de l’Union européenne.
En deuxième lieu, les services de nature juridique sont aussi concernés par ce type de procédure. Par exemple, lors d’un processus amical ou litigieux ou d’autres demandes de prestations juridiques. Pour ce qui est de la publicité, les seuils susmentionnés s’appliquent également.
En troisième lieu, les marchés de défense et de sécurité font aussi l’objet de la procédure adaptée en raison de son objet. Par contre, les services cités ci-après sont exclus. Il est question des services d’entretien, de réparation, de télécommunication, de transports terrestres, aériens et ferroviaires, informatiques, de nettoyage de bâtiments. Les critères de publicité sont également les mêmes que pour les précédents.
La procédure de marchés publics adaptée peut aussi être enclenchée par l’acheteur public lorsque le montant estimatif du marché est en-dessous de la limite imposée par la procédure formalisée. Dans ce cas, le commanditaire a plus de liberté pour fixer les conditions de passation. Dans la perspective d’une négociation sur les offres, l’acheteur doit le mentionner dans le dossier de consultation des entreprises ou DCE.
L’acheteur peut toutefois opter pour la procédure adaptée même si le montant global du marché dépasse les seuils préconisés par la procédure formalisée. A ce titre, le commanditaire doit diviser le marché public en lots. L’avantage est la possibilité pour les PME de candidater, ce qui contribue à une bonne concurrence.
Les conditions suivantes doivent cependant être remplies pour exécuter les lots de marchés via la procédure adaptée. Le montant estimatif de chaque lot doit être en-dessous de 80 000 euros HT pour les services et les fournitures. Concernant les travaux, la limite supérieure est de 1 000 000 euros HT. Ensuite, le montant réuni de chaque lot doit être inférieur à 20 % de la valeur de la totalité des lots.
Dans une procédure adaptée, un marché inférieur à 90 000 euros HT peut être publié sur n’importe quel support d’annonce. Dans le cas contraire, l’acheteur doit publier le marché à travers le BOAMP (ou bulletin officiel des annonces de marchés publics) ou le JAL (journal des annonces légales).
La procédure de marchés publics formalisée s’applique aux marchés dont le montant estimatif est équivalent ou supérieur au seuil exigé par la législation européenne. Pour ce type de marché, il existe 3 catégories de procédures formalisées.
Il y a tout d’abord l’appel d’offres ouvert pour la procédure de marchés publics formalisée. Chaque entrepreneur ou fournisseur est libre de choisir le marché adapté à société. Quand l’acheteur opte pour l’appel d’offres ouvert, tous les prestataires peuvent candidater pendant une durée bien déterminée. Si c’est par voie électronique, l’entreprise a 30 jours pour déposer sa candidature. En revanche, si le maître d’ouvrage publie dans des avis de marché, le soumissionnaire dispose de 35 jours.
Si l’acheteur préfère procéder à une présélection, l’appel d’offres devient restreint. Les entreprises soumissionnaires sont triées selon leurs chiffres d’affaires, leurs qualifications, les matériels techniques, et le nombre d’ouvriers.
Quand l’acheteur publie dans un support de publication ou par le biais d’un pouvoir adjudicateur, vous disposez de 30 jours pour postuler. Dans la mesure où le marché est publié via une entité adjudicatrice, vous avez 15 jours pour candidater. Dans tous les cas, les opérateurs économiques sont libres de choisir.
La procédure de marchés publics formalisée peut inclure une phase de négociation. A ce titre, l’acheteur et le soumissionnaire s’arrangent sur quelques modalités du marché. Avant de négocier, le commanditaire doit rédiger avec précision tous les besoins et les informations du marché dans le DCE. Il existe deux types de négociations selon la typologie de l’acheteur : soit une entité adjudicatrice, soit un pouvoir adjudicateur.
Pour le pouvoir adjudicateur, des conditions spécifiques doivent être remplies pour que la procédure avec négociation soit valable, comme un besoin de projet innovateur par exemple : travaux, fournitures. Cela peut également être un service qui requiert une attention particulière, à savoir un service urgent. Il existe diverses raisons valables pour choisir cette méthode, telles qu’un service de conception, un marché à risque, etc.
Le délai pour soumissionner est de 30 jours dès que l’acheteur a publié dans un avis de marché public. Si l’urgence de la situation l’exige, ce délai peut être raccourci à 10 jours.
Pour les entités adjudicatrices, les entreprises sont libres de réaliser une procédure formalisée avec négociation. Il s’agit des sociétés qui proposent des prestations de réseaux comme le gaz, l’eau, l’électricité, les transports et postes. La durée pour candidater est de 15 jours à dater de la publication dans un JAL ou autres supports. Le commanditaire dispose du pouvoir de préciser qu’il ne veut pas négocier. Les entreprises peuvent voir cette précision sur l’avis d’appel d’offres.
L’acheteur a recours à la procédure formalisée à dialogue compétitif s’il a des soucis dans l’établissement de ses besoins. Cela peut être d’ordre juridique ou financier. Les solutions sont alors discutées avec les candidats sélectionnés pour le marché. Puis, ceux-ci soumettent leurs offres selon les conditions établies durant le dialogue.
L’acheteur doit cependant préciser dans l’avis d’appel d’offres qu’il veut procéder à un dialogue compétitif. Les entreprises intéressées disposent de 30 jours pour candidater. Ensuite, le commanditaire choisit celles qu’il estime capables de satisfaire ses exigences. Après cette étape, il procède au dialogue avec les candidats pour leur permettre d’exprimer leur avis. A la suite de quoi, chaque opérateur devra soumettre sa proposition définitive.
Autrement dit, les soumissionnaires peuvent présenter leurs solutions face aux besoins du commanditaire du marché. Ils sont contraints de rester objectifs et leur offre doit répondre parfaitement à la demande de l’acheteur. A noter que les candidats sélectionnés bénéficient d’une compensation pour avoir participé au dialogue. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les primes dans le DCE.
Comme il existe diverses procédures de marchés publics, il faudra savoir identifier celle qui est adaptée à votre entreprise. Contactez Caneva, expert des marchés publics, pour vous accompagner tout au long du processus.
Accéder aux marchés publics, c'est avant toute chose accéder aux annonces de marchés publics. Avant même d'envisager de remporter des affaires, une entreprise doit se soucier de mettre en place une veille suffisamment exhaustive qui lui correspond.
Les annonces de marchés publics sont obligatoirement publiées dans un journal d'annonces légales ou sur un profil acheteur à partir de 40 000 euros (seuil de gré à gré), et a minima au BOAMP à partir de 90 000 euros. Chaque donneur d'ordres doit publier ses annonces de consultations en respectant des règles définies dans le Code de la Commande publique en fonction de la valeur estimative du marché, de la typologie du marché et de la typologie du donneur d'ordres. Dès lors, les annonces de marchés publics deviennent accessibles, désormais pour la quasi-totalité, en ligne. Cela représente plusieurs milliers de sites internet publiant des marchés publics.
Les entreprises peuvent se doter d'un outil de veille afin de mettre en place un ciblage précis et correspondant à leur activité et leurs enjeux commerciaux.
Chez Caneva nous accompagnons les entreprises dans la construction de cette démarche de veille préalable à toute candidature !
Vous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quelleque soit votre situation contactez-nous !
