Peut-on répondre à tous les lots d'un marché alloti ?

Si un marché est divisé en lots, chaque candidat est libre de présenter une offre pour autant de lots qu’il le souhaite, sauf si l’acheteur précise le contraire dans les pièces de marché. En effet, l'article R.2113-1 du code de la commande publique dispose que l'acheteur "indique dans les documents de la consultation si les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots ainsi que, le cas échéant, le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire. Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables lorsque la mise en œuvre des critères d’attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal".

Il est donc important pour une entreprise souhaitant candidater à un marché de lire attentivement le dossier de consultation (DCE), afin de vérifier qu’elle a la possibilité de déposer des offres pour tous les lots auxquels elle compte répondre. Les pièces de marché dans lesquelles l’acheteur précise les conditions de participation sont généralement le règlement de la consultation et l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC).

Obligation de présenter une offre par lot

Selon l'article  L.2151-1 du code de la commande publique, "en cas d’allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus".

Cela signifie qu’un candidat ne peut pas présenter une offre unique pour tous les lots auxquels elle souhaite candidater. Elle doit déposer le nombre d’offres correspondant au nombre de lots, chacune indépendante des autres. Concrètement cela signifie qu’elle ne peut pas déposer une offre dont le prix dépendrait du nombre de lots obtenus.

Bien différencier candidature et offre

L’obligation de présenter une offre par lot ne s’étend pas à la candidature. Ainsi, une entreprise qui souhaite répondre à plusieurs lots d’un même marché ne sera obligée de ne déposer qu’une seule candidature. Le tableau ci-dessous récapitule les différents documents constituant chaque partie du dossier de candidature à un marché :

Candidature

(à ne fournir d’une seule fois)

Offre

(à fournir pour chaque lot)

DC1 (lettre de candidature)

DC2 (déclaration sur l’honneur du candidat individuel ou du membre du groupement)

ATTRI 1 (acte d’engagement)         

DC4 (déclaration de sous-traitance, le cas échéant)

Mémoire technique

DPGF ou BPU

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