Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le délai d’exécution constitue un élément central d’un marché public, en particulier dans les marchés de travaux ou de services. Il fixe la durée impartie au titulaire pour réaliser les prestations convenues. Lorsqu’il est exprimé en jours, sa computation peut soulever des questions pratiques : faut-il tenir compte des jours calendaires, des jours ouvrables ou des jours ouvrés ? Comment détermine-t-on la date de départ et la date d’achèvement ? Une bonne compréhension de ces règles évite les litiges et garantit la bonne exécution du contrat.

Le point de départ du délai d’exécution

En principe, le délai d’exécution commence à courir à la date fixée par l’ordre de service ou tout acte contractuel notifiant au titulaire de commencer les prestations. Ce point de départ est fondamental, car il conditionne la régularité du suivi contractuel et la possibilité pour le maître d’ouvrage de constater des retards. À défaut de précision, le délai est calculé à compter de la date de notification du marché ou de l’ordre de commencement des travaux. Le respect formel de cette notification est donc une garantie pour les deux parties.

La computation des jours dans le délai

Lorsqu’un marché prévoit un délai exprimé en jours, il s’agit sauf stipulation contraire de jours calendaires, c’est-à-dire incluant tous les jours du calendrier, y compris les dimanches et jours fériés. Toutefois, certains cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) ou règlements de consultation peuvent préciser qu’il s’agit de jours ouvrés ou ouvrables. Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise (souvent du lundi au vendredi), tandis que les jours ouvrables couvrent tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux. L’interprétation retenue doit donc se référer au texte contractuel applicable.

La fin du délai et les conséquences du dépassement

La date de fin du délai s’obtient en ajoutant le nombre de jours prévus au point de départ fixé. Si la date d’expiration tombe un dimanche ou un jour férié, elle est généralement reportée au premier jour ouvrable suivant, sauf mention expresse du marché. Le dépassement du délai expose le titulaire à des pénalités de retard, calculées selon les clauses contractuelles et proportionnelles au nombre de jours de dépassement. À l’inverse, une prorogation peut être accordée en cas de circonstances imprévisibles ou de sujétions imprévues, mais elle doit faire l’objet d’une décision formalisée du maître d’ouvrage.

En bref

Le calcul d’un délai d’exécution exprimé en jours dans un marché obéit à des règles précises, mais dépend aussi des stipulations contractuelles. Par défaut, il s’agit de jours calendaires, sauf mention expresse d’une autre catégorie. La fixation claire du point de départ, la prise en compte du type de jours retenus et l’évaluation rigoureuse de la date d’achèvement sont essentielles pour éviter les litiges. En cas de retard, les pénalités prévues rappellent que le délai constitue une obligation contractuelle majeure et non une simple indication.

‍