Souveraineté et commande publique : enjeux et perspectives

La notion de souveraineté, aujourd’hui placée sous les feux des projecteurs, s’invite de plus en plus dans les politiques d’achat public. À l’heure où les chaînes d’approvisionnement mondiales sont remises en question et où les collectivités s’interrogent sur leur capacité à agir en autonomie, la commande publique apparaît comme un levier stratégique. Mais que recouvre cette « souveraineté de l’achat » ? Et comment peut-elle se traduire dans le cadre juridique et opérationnel des marchés publics ?

Redéfinir la souveraineté dans l’achat public

Traditionnellement, la souveraineté évoque la capacité d’un État ou d’une collectivité à décider librement, sans dépendance excessive. Appliquée à la commande publique, cette logique se décline en plusieurs dimensions :

• Souveraineté d’approvisionnement, c’est-à-dire la possibilité de garantir l’accès à des biens ou services essentiels sans se trouver captif de fournisseurs étrangers ou d’un unique acteur.
• Souveraineté économique, qui consiste à privilégier des circuits locaux, nationaux ou européens, afin de soutenir l’écosystème productif et de sécuriser les emplois.
• Souveraineté stratégique, lorsque certains achats touchent à des secteurs sensibles (infra­structure, santé, sécurité) et exigent une résilience accrue.

Cette réflexion est d’autant plus forte que les directives européennes et la réglementation des marchés publics imposent un équilibre entre ouverture de la concurrence et possibilités de préférence. La DAJ le rappelle en évoquant la nécessité d’une politique d’achat « souveraine » dans un contexte de préférence européenne comme le précise "La Gazette des Communes".

Les contraintes juridiques et opérationnelles

Si l’idée d’un achat souverain est séduisante, sa mise en œuvre se heurte à plusieurs obstacles :

• Libre concurrence et non-discrimination : Le droit des marchés publics prévoit une ouverture des appels d’offres à l’ensemble des entreprises, ce qui limite la possibilité pure et simple de réserver les marchés à des fournisseurs nationaux ou régionaux.
• Proportionnalité et justification : Toute politique orientée vers la préférence locale ou nationale doit être justifiée et proportionnée. Le cahier des charges doit rester ouvert, transparent, et ne pas fausser la concurrence.
• Disponibilité de l’offre : Pour qu’un achat soit réellement souverain, il faut que l’offre locale soit suffisante en volume, qualité et compétitivité ; sinon, l’entité publique risque de payer plus cher ou de subir des retards.
• Risques de dépendance inversée : Une politique trop restrictive peut aussi conduire à un marché trop étroit, peu concurrentiel, et donc à une perte d’efficacité ou à une vulnérabilité à des problèmes de production.

Ainsi, décider d’« acheter souverain » implique de réunir plusieurs conditions : une stratégie claire, un marché local capable, un cadre juridique bien maîtrisé, et une évaluation systématique des impacts.

Vers une politique d’achat « souveraine » : pistes concrètes

Pour les collectivités ou centrales d’achat souhaitant avancer dans cette direction, plusieurs leviers peuvent être mobilisés :

• Cartographie des besoins essentiels : Identifier les segments d’achat stratégiques où la souveraineté est prioritaire (ex : équipements de santé, infrastructures critiques, systèmes d’information).
• Favoriser les écosystèmes locaux : Encourager le développement des fournisseurs nationaux ou régionaux, via des accompagnements, des partenariats, de l’innovation.
• Construire des critères de préférence compatibles : Inscrire dans les appels d’offres des critères de performance sociale, environnementale ou de proximité géographique sans exclure systématiquement les concurrents étrangers.
• Veiller à la mutualisation et à l’échelle : Les marchés publics à l’échelle locale peuvent manquer de volume ; mutualiser les achats entre plusieurs collectivités peut renforcer l’offre locale et la compétitivité.
• Evaluer les effets et ajuster : Mettre en place des indicateurs de suivi (coûts, délais, qualité, retour sur emploi local) et rester prêt à adapter la politique si l’offre souveraine ne suit pas.

En bref

La souveraineté dans la commande publique n’est pas une chimère : elle constitue une orientation stratégique forte qui répond aux défis contemporains de résilience, de relocalisation et de soutien des filières. Cependant, sa mise en œuvre exige une approche réfléchie, équilibrée, respectueuse du droit de la commande publique, et pragmatique quant aux capacités du marché. Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’enjeu est d’anticiper, de structurer l’offre locale, et d’aligner les outils juridiques, stratégiques et opérationnels afin de faire de l’achat public un vecteur réel de souveraineté.

‍