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Les marchés publics représentent une force motrice dans l'économie, avec une influence directe sur le développement économique et social. Au-delà des critères traditionnels (prix, qualité, délai), un critère encore émergent retient de plus en plus l’attention : l'impact économique local.
Ce critère vise à évaluer les retombées économiques des projets sur le territoire local, en considérant des aspects comme la création d'emplois, le soutien aux entreprises locales, et la stimulation de l'économie régionale.
L’évaluation des impacts économiques locaux consiste à mesurer les effets positifs d’un projet ou d’une activité sur l’économie d’un territoire donné. Dans le cadre des marchés publics, cela se traduit par des questions telles que :
Ces questions prennent une place croissante dans les appels d’offres, alors que les collectivités cherchent à maximiser les retombées de leurs dépenses publiques au niveau local.
Plusieurs raisons expliquent la montée en importance des critères d’impacts économiques locaux dans les marchés publics.
Les crises économiques récentes, renforcées par la pandémie de COVID-19, ont mis en lumière la nécessité de soutenir les économies locales pour résister aux chocs externes. En privilégiant les retombées locales dans leurs achats, les collectivités renforcent leur résilience économique et sociale en soutenant des activités et des emplois de proximité.
Le contexte de relocalisation industrielle et de souveraineté économique incite de nombreux États et collectivités à réduire leur dépendance envers des fournisseurs étrangers. En intégrant des critères d’impacts locaux, les marchés publics peuvent encourager les fournisseurs à s’établir localement ou à privilégier les ressources régionales.
L'évaluation des impacts locaux s'intègre également dans les politiques de développement durable. En privilégiant les fournisseurs locaux, les collectivités réduisent l’empreinte carbone des projets, diminuant ainsi les distances de transport et les émissions associées. Cela soutient aussi des pratiques plus respectueuses de l’environnement, souvent mieux adaptées aux particularités régionales.
L’un des avantages majeurs des marchés publics orientés vers l’économie locale est la création d’emplois. Les projets réalisés avec des entreprises locales entraînent souvent des recrutements ou permettent de maintenir des emplois existants, soutenant ainsi le tissu social et économique local.
Les petites et moyennes entreprises (PME) locales bénéficient particulièrement de cette approche. Elles disposent de capacités et de ressources souvent sous-utilisées, qu’elles peuvent mobiliser pour répondre aux besoins des marchés publics. Cela permet d’encourager leur croissance et de favoriser l'innovation au niveau régional, en stimulant les entreprises de proximité à se professionnaliser et à améliorer leurs compétences.
La commande publique orientée vers des impacts économiques locaux contribue à renforcer l’économie régionale. En soutenant les entreprises locales, les autorités publiques stimulent les chaînes de valeur locales, augmentent la demande pour des services et produits régionaux, et encouragent la réutilisation des bénéfices dans l'économie locale, créant un effet multiplicateur économique.
L’implication des acteurs locaux dans les projets publics favorise un sentiment d’appartenance et de fierté locale. Lorsque les habitants voient que les projets publics créent des emplois pour leurs voisins ou leurs familles, ils perçoivent davantage les bienfaits de l’argent public investi dans des initiatives proches de leurs besoins.
Bien que l’intégration des impacts locaux dans les marchés publics soit bénéfique, elle comporte également plusieurs défis.
Mesurer les impacts économiques locaux peut s’avérer complexe. Comment quantifier de manière précise les effets d’un projet sur l’économie locale ? Les critères de mesure peuvent varier en fonction des types de projets et des secteurs d’activité, ce qui complique leur standardisation.
L'intégration de critères d'impact local pourrait être perçue comme un frein à la libre concurrence, ce qui pourrait poser des problèmes juridiques. Selon le Code de la commande publique, la priorité doit être donnée à l’égalité de traitement des candidats, indépendamment de leur localisation. Il est donc important de trouver un équilibre entre le soutien aux acteurs locaux et le respect des règles de concurrence.
La mise en œuvre de critères locaux peut entraîner une charge administrative accrue pour les collectivités et les entreprises soumissionnaires. Les entreprises doivent fournir des preuves de leur impact local, ce qui peut nécessiter des ressources supplémentaires et compliquer les processus de candidature, en particulier pour les PME.
Pour que les impacts économiques locaux deviennent un critère central dans les marchés publics, des ajustements sont nécessaires au niveau des politiques publiques, de la réglementation et des pratiques administratives.
Le développement d’indicateurs standardisés pour évaluer les impacts locaux pourrait faciliter leur adoption dans les marchés publics. Ces indicateurs pourraient inclure le nombre d’emplois locaux créés, le pourcentage de matériaux locaux utilisés ou les investissements effectués dans l’économie régionale.
L'intégration de clauses sociales et environnementales peut renforcer la dimension locale des marchés publics, en fixant des objectifs clairs de retombées pour le territoire. Par exemple, une clause sociale pourrait imposer un pourcentage minimal de main-d’œuvre locale, tandis qu’une clause environnementale pourrait favoriser l’utilisation de matériaux locaux et recyclables.
La mise en place de labels ou de certifications attestant de l'impact local des projets pourrait encourager les entreprises à s’investir dans des pratiques responsables. Un label d’impact local pourrait attester que l’entreprise contribue activement au développement économique du territoire, donnant ainsi un avantage concurrentiel aux entreprises certifiées.
Pour maximiser les retombées locales, les collectivités peuvent jouer un rôle de facilitateur en soutenant le développement des compétences des entreprises locales. Cela inclut la formation et l'accompagnement des PME pour répondre aux exigences des marchés publics, et le développement de partenariats public-privé.
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