La commande publique est régie par des règles strictes visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement et la libre concurrence. Toutefois, il arrive qu’un candidat soit évincé de manière irrégulière lors d’une procédure de passation. Cette éviction, lorsqu’elle résulte d’une violation des principes fondamentaux du droit des marchés publics, ouvre des droits à l’opérateur économique concerné. Comprendre les contours juridiques de cette notion est essentiel pour appréhender les voies de recours disponibles et les responsabilités qui peuvent en découler.
L’éviction irrégulière se définit comme l’exclusion injustifiée ou illégale d’un candidat lors de la procédure de passation. Elle peut résulter d’une violation des principes d’égalité de traitement, de transparence ou de libre accès à la commande publique. Par exemple, un rejet fondé sur un critère non annoncé, une irrégularité dans la pondération des critères ou une absence de motivation de la décision peuvent caractériser une éviction irrégulière. Le juge administratif distingue ainsi la régularité formelle de la procédure et l’atteinte substantielle aux droits du candidat évincé.
Un candidat irrégulièrement écarté peut agir pour obtenir réparation. Deux situations principales existent. S’il prouve qu’il aurait eu de sérieuses chances d’emporter le marché, il peut prétendre à l’indemnisation de son manque à gagner, c’est-à-dire les bénéfices qu’il aurait retirés de l’exécution du contrat. À défaut, il peut au moins obtenir le remboursement des frais engagés pour présenter son offre. Cette distinction traduit l’importance, pour le juge, d’évaluer l’incidence concrète de l’irrégularité sur les chances réelles du candidat.
L’opérateur évincé dispose de plusieurs recours. Avant la signature du contrat, il peut introduire un référé précontractuel pour suspendre la procédure. Après la signature, il peut former un référé contractuel ou engager un recours en contestation de validité du contrat. Par ailleurs, la responsabilité de l’administration peut être engagée sur le terrain de la faute si l’éviction est reconnue irrégulière. Cette responsabilité conduit non seulement à des indemnisations mais peut aussi fragiliser l’exécution du marché et entacher la crédibilité de la collectivité publique.
L’éviction irrégulière d’un candidat dans les marchés publics constitue une atteinte grave aux principes de la commande publique. Elle expose l’administration à des contentieux coûteux et ouvre au candidat lésé des droits à réparation, selon l’étendue du préjudice subi. Pour prévenir de telles situations, le respect rigoureux des règles de publicité, de transparence et d’égalité de traitement s’impose comme une exigence incontournable. Plus qu’une obligation juridique, il s’agit d’une garantie de confiance et d’efficacité dans l’utilisation des deniers publics.
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