Une entité adjudicatrice est un pouvoir adjudicateur exerçant des activités d’opérateurs de réseaux ; ex : transport ou distribution de gaz, d’électricité, d’eau…

Les pouvoirs adjudicateurs sont tous les établissements publics de l’Etat autre que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

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Questions fréquemment posées (FAQ)