La commande publique repose sur des principes essentiels : la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures. L’objectif recherché est de garantir une concurrence réelle entre les opérateurs économiques. Une question pratique se pose toutefois : que se passe-t-il lorsqu’à l’issue de la mise en concurrence, une seule entreprise dépose une offre ? Cette situation, fréquente dans certains secteurs spécialisés, peut susciter des interrogations sur la régularité de la procédure et la validité de l’attribution du marché.
La présence d’une seule offre ne rend pas la procédure irrégulière en elle-même. Le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence suffit à assurer la légalité de la démarche. Ainsi, dès lors que le pouvoir adjudicateur a correctement diffusé son avis d’appel public à la concurrence et que les règles de transparence ont été respectées, il peut valablement attribuer le marché au candidat unique. L’absence de concurrents relève de la liberté des opérateurs économiques de participer ou non à la consultation.
Lorsque le marché n’a attiré qu’une seule entreprise, l’examen de l’offre doit rester rigoureux. Le maître d’ouvrage doit vérifier la conformité de l’offre aux exigences du cahier des charges, son caractère approprié et sa soutenabilité économique. Si l’offre est irrégulière, inacceptable ou inappropriée, le marché ne peut être attribué et doit être relancé. En revanche, si l’offre respecte les conditions fixées et présente un prix cohérent, rien n’empêche l’attribution, même en l’absence de concurrence effective.
La présence d’une seule offre peut néanmoins soulever des difficultés. Elle limite le jeu de la concurrence et peut accroître le risque de prix élevés ou de conditions contractuelles moins favorables. Le pouvoir adjudicateur doit donc être particulièrement attentif à l’analyse de la valeur économique et technique de la proposition. Dans certains cas, relancer la procédure ou élargir les conditions de participation peut être préférable pour garantir une concurrence effective. Toutefois, la réglementation n’impose pas un nombre minimum d’offres pour conclure un marché public.
La situation dans laquelle une seule entreprise présente une offre ne constitue pas, en soi, un obstacle à l’attribution du marché. Tant que les règles de publicité et de mise en concurrence ont été respectées et que l’offre répond aux exigences contractuelles, le marché peut être légalement attribué. Toutefois, cette hypothèse appelle à la vigilance du maître d’ouvrage, qui doit s’assurer de la régularité et de la pertinence de l’offre afin de préserver l’intérêt économique et la bonne gestion des deniers publics.
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