Dans les marchés publics, la question du paiement est centrale pour les entreprises, en particulier pour les PME. Deux mécanismes sont souvent confondus : l’avance et l’acompte.
Pourtant, leurs conditions d’attribution, leurs effets sur la trésorerie et leurs implications contractuelles sont très différentes. Bien les comprendre permet d’anticiper les flux financiers et d’éviter de mauvaises surprises.
Même s’ils ont tous deux pour objectif de faciliter le financement de l’exécution du marché, l’avance et l’acompte n’interviennent pas au même moment et ne répondent pas aux mêmes règles.
L’avance est versée avant le début de l’exécution du marché, sans qu’aucune prestation n’ait encore été réalisée. Elle vise à soutenir la trésorerie du titulaire dès le démarrage du contrat.
Dans les marchés publics, l’avance est en principe obligatoire lorsque le montant du marché dépasse un certain seuil et que le délai d’exécution est supérieur à deux mois, sauf renonciation expresse de l’entreprise.
L’avance ne rémunère pas un travail effectué : elle constitue une facilité financière accordée au titulaire, qui sera ensuite déduite progressivement des paiements ultérieurs.
L’acompte, à l’inverse, correspond à un paiement effectué en contrepartie d’une prestation réellement réalisée. Il intervient au fur et à mesure de l’exécution du marché, selon les modalités prévues au contrat(phases, livrables, situations de travaux, etc.).
Chaque acompte valide l’avancement du marché et ne peut être remis en cause dès lors que la prestation correspondante a été acceptée par l’acheteur public.
Ces différences ont un impact direct sur la gestion financière du marché.
Faut-il accepter ou refuser l’avance ?
Dans certains cas, l’entreprise peut être tentée de renoncer à l’avance, notamment si une garantie financière est exigée. Ce choix doit être réfléchi.
Accepter l’avance permet :
Renoncer à l’avance peut se justifier si :
La maîtrise des mécanismes de paiement fait partie intégrante d’une stratégie de réponse appels d’offres performante. Une entreprise qui comprend ces leviers est en mesure de :
Lors de l’analyse d’un DCE, ces éléments doivent être étudiés avec autant d’attention que les critères techniques ou financiers.
CANEVA accompagne les entreprises dans l’analyse financière et contractuelle des marchés publics. Au-delà de la conformité, l’objectif est de sécuriser la trésorerie, d’anticiper les risques et d’intégrer les mécanismes de paiement dans une stratégie globale de réponse aux appels d’offres.
Avance et acompte sont deux outils distincts, complémentaires, mais souvent mal compris. Les maîtriser permet non seulement d’éviter les erreurs contractuelles, mais aussi d’améliorer la performance globale sur les marchés publics. Une bonne stratégie commence toujours par une lecture fine des conditions financières du marché.
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