En 2025, les appels à manifestation d'intérêt (AMI) occupent une place croissante dans le paysage de la commande publique en France. Cet outil, bien que distinct des procédures classiques des marchés publics, suscite un vif intérêt parmi les acheteurs publics et les entreprises. Mais qu'est-ce qu'un AMI ? Quelle est sa place dans le droit des marchés publics ?
Un appel à manifestation d'intérêt est une démarche initiée par une personne publique (État, collectivité, établissement public) pour identifier des opérateurs économiques intéressés par un projet ou pour recueillir des propositions avant de lancer une procédure formalisée. Contrairement à un marché public, l'AMI n'a pas pour objectif direct de conclure un contrat. Il s'agit d'une phase exploratoire, souvent utilisée pour sonder le marché, tester la faisabilité d'un projet ou encourager l'innovation.
En droit français, les AMI ne sont pas strictement encadrés par le Code de la commande publique (CCP), entré en vigueur en 2019. Ils relèvent d'une liberté contractuelle laissée aux acheteurs publics, sous réserve de respecter les principes fondamentaux de la commande publique : transparence, égalité de traitement et liberté d'accès. Cette souplesse en fait un outil pris, notamment pour des projets complexes ou novateurs.
Les AMI se distinguent par leur flexibilité. Par exemple, une collectivité souhaitant développer un quartier durable peut lancer une AMI pour identifier des entreprises capables de proposer des solutions en matière d'énergies renouvelables ou d'aménagement écologique. Ces appels permettent ainsi de cartographier les compétences disponibles sur le marché avant de définir précisément les contours d'un futur marché public.
Depuis quelques années, les AMI sont particulièrement utilisées dans des secteurs stratégiques comme la transition énergétique, la santé ou le numérique. En 2024, le gouvernement français a par exemple lancé une AMI pour encourager le développement de technologies liées à l'hydrogène vert, dans le cadre du plan France 2030. Résultat : des consortiums d'entreprises ont pu se positionner, facilitant ensuite la passation de marchés publics ciblés.
Bien que les AMI ne soient pas des marchés publics au sens strict, elles ne s'affranchissent pas totalement des règles juridiques. La Cour des comptes et le Conseil d'État veillent à ce que leur utilisation reste conforme à l'intérêt général. Une transparence minimale est exigée : l'AMI doit être publiée (souvent sur des plateformes comme le BOAMP ou PLACE) et ses critères de sélection clairement énoncés. De plus, si une AMI débouche sur une négociation directe avec un opérateur identifié, cela peut être requalifié en marché public, avec des risques de contentieux si les principes de concurrence n'ont pas été respectés.
Un arrêt récent du Conseil d'État (février 2025) a d'ailleurs rappelé cette vigilance : une commune ayant attribué un contrat immobilier à une entreprise suite à une AMI jugée trop restrictive a vu sa procédure annulée pour manque de publicité suffisante. Ce cas illustre la nécessité d'un équilibre entre flexibilité et rigueur.
Plusieurs facteurs expliquent la popularité croissante des AMI. D'abord, la complexité des projets publics actuels (infrastructures durables, villes intelligentes) nécessite une phase de concertation préalable avec les acteurs privés. Ensuite, la pression pour accélérer les transitions écologiques et numériques pousse les acheteurs à innover dans leurs méthodes. Enfin, les PME y voient une opportunité d'accéder plus facilement à la commande publique, les AMI étant souvent moins formalistes que les appels d'offres classiques.
Malgré leurs atouts, les AMI soulèvent des interrogations. Certains critiquent un risque de contournement des règles de concurrence, tandis que d'autres pointent leur accessibilité limitée pour les petites entreprises peu familières avec ces démarches. Pour y remédier, des guides pratiques, comme celui publié par Bercy en janvier 2025, encouragent les acheteurs publics à simplifier leurs AMI et à mieux accompagner les candidats.
À l'avenir, les AMI pourraient être davantage intégrées dans le cadre juridique du CCP, avec des lignes directrices spécifiques. En attendant, ils restent un outil précieux, à condition d'être manipulé avec transparence et équité.
Vous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quel que soit votre situation contactez-nous !
.jpg)
.jpg)
