Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion de services à un ou plusieurs opérateurs économiques. Le titulaire du contrat obtient alors le droit d’exploiter l’ouvrage ou le service objet du contrat, et assume la responsabilité quant aux risques liés à cette exploitation.
On distingue deux types de contrats de concession :
Exemples de contrats de concession : ramassage des ordures, exploitation d’une cantine scolaire, d’une ligne aérienne etc.
C’est l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 qui pose les règles applicables aux contrats de concession, et son décret d’application n° 2016-86 du 1e février 2016.
Elle remplace tous les textes qui s’appliquaient à ces contrats avant 2016 (code des collectivités territoriales, ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics etc.) dans le but de simplifier le régime des contrats de concession. Elle rassemble donc dans son spectre d’application tous les contrats constituant des concessions au sens du droit de l’Union Européenne.
Les modalités de publicité et de mise en concurrence ont également été modifiées par la réforme. Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux fiches pratiques :
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