Alors que la France poursuit son engagement vers une transition écologique et sociale, les marchés publics se positionnent plus que jamais comme un levier stratégique pour promouvoir le développement durable. Représentant environ 10 % du PIB national, la commande publique constitue une opportunité unique pour orienter les pratiques économiques vers des modèles plus respectueux de l'environnement, plus inclusifs socialement et viables économiquement. À l'aube de cette nouvelle année, les objectifs ambitieux fixés par le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, combinés aux évolutions législatives récentes, placent la France dans une dynamique de transformation profonde. Cet article explore comment les marchés publics intègrent aujourd'hui le développement durable, les avancées réalisées, les défis persistants et les perspectives d'avenir.
Depuis plus d'une décennie, la prise en compte du développement durable dans les marchés publics s'est intensifiée, portée par une prise de conscience croissante des enjeux climatiques et sociaux. La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a marqué un tournant décisif en inscrivant dans le Code de la commande publique (article L3-1) que « la commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable dans leur dimension économique, sociale et environnementale ». Cette disposition, entrée pleinement en vigueur ces dernières années, oblige les acheteurs publics à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs appels d'offres.
Le PNAD 2022-2025, piloté par le Commissariat général au développement durable, fixe des objectifs clairs : d'ici la fin de cette année, 100 % des contrats publics doivent inclure une considération environnementale, et 30 % une dimension sociale. En mars 2025, alors que cette échéance approche, les premiers bilans montrent des progrès significatifs, mais aussi des disparités selon les secteurs et les collectivités. Par exemple, les marchés de travaux publics ou d'approvisionnement en énergie intègrent désormais automatiquement des clauses sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tandis que les marchés liés à la restauration collective privilégient les produits locaux et bio, en lien avec la loi EGAlim.
Pour accompagner cette transition, les acheteurs publics disposent aujourd'hui d'un arsenal d'outils juridiques et pratiques. Les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG), mis à jour en 2021, incluent des clauses environnementales obligatoires, comme la gestion durable des déchets ou l'optimisation des transports. De plus, la plateforme Achats-durables.gouv.fr, lancée dans le cadre du PNAD, propose des ressources accessibles à tous les acheteurs, publics comme privés, pour intégrer ces critères dans leurs procédures.
Un exemple récent illustre cette dynamique : en février 2025, la Métropole de Lyon a lancé un appel d'offres pour la rénovation de ses bâtiments publics, exigeant des matériaux recyclés et une certification énergétique ambitieuse. Ce type de marché, qui privilégie les entreprises locales et innovantes, montre comment la commande publique peut stimuler l'économie verte tout en répondant aux besoins des territoires.
Sur le plan social, les clauses d'insertion se multiplient. Elles visent à favoriser l'emploi des personnes éloignées du marché du travail, comme les chômeurs de longue durée ou les travailleurs en situation de handicap. Selon une étude publiée en janvier 2025 par le ministère de la Transition écologique, près de 25 % des marchés publics incluent désormais de telles dispositions, un chiffre encourageant mais encore en deçà de l'objectif des 30 %.
Cette évolution des marchés publics ne concerne pas seulement les acheteurs : elle oblige aussi les entreprises à repenser leurs stratégies. Pour remporter des contrats, les fournisseurs doivent désormais démontrer leur engagement en matière de développement durable. Cela passe par des investissements dans des technologies propres, la formation de leurs équipes ou encore des partenariats avec des acteurs spécialisés, comme les entreprises de recyclage. Dans le secteur du BTP, par exemple, plusieurs grandes sociétés ont racheté des PME innovantes pour répondre aux exigences croissantes des appels d'offres publics.
Cependant, cette transition n'est pas sans défis pour les petites et moyennes entreprises (PME). Si certaines saisissent l'opportunité pour se démarquer, d'autres peinent à absorber les coûts initiaux liés à ces nouvelles exigences. Pour pallier cela, le gouvernement a annoncé en début d'année 2025 un fonds de soutien de 50 millions d'euros destiné à accompagner les PME dans leur verdissement, une mesure saluée par les professionnels mais jugée insuffisante par certains observateurs.
En ce printemps 2025, les marchés publics incarnent une révolution silencieuse mais puissante. En définissant le développement durable au cœur de leurs priorités, ils redéfinissent les relations entre pouvoirs publics, entreprises et citoyens. L'objectif des 100 % de contrats verts d'ici la fin de l'année semble atteignable, mais il faudra maintenir cet élan au-delà de 2025 pour répondre aux ambitions de l'Agenda 2030 des Nations Unies.
À terme, la commande publique pourrait devenir un laboratoire d'innovation, où se testent des solutions pour décarboner l'économie, renforcer la cohésion sociale et soutenir les territoires. En attendant, chaque appel d'offres réussies par une entreprise engagée, chaque bâtiment public rénové durablement, chaque emploi créé via une clause d'insertion est une victoire pour un avenir plus responsable. La France, à travers ses marchés publics, ne se contente plus de suivre la vague du développement durable : elle aspire à en être le moteur.
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