Une jeune société peut-elle répondre à un marché public ?

Parmi les pièces à transmettre lors d’une réponse à un appel d’offres, une entreprise doit justifier sa viabilité, en indiquant ses moyens humains techniques et financiers, qui se matérialise notamment par son chiffre d’affaires réalisé au cours des trois derniers exercices. Or, une jeune entreprise qui se lance ne peut fournir d’états financiers. Est-elle pour autant exclue des marchés publics ?

L'article L.3 du code de la commande publique oblige de respecter le principe d’égalité de traitement. En effet, il dispose que "les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande publique. Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics". Ainsi une jeune entreprise ne peut pas être discriminée par son manque d’ancienneté. Cependant, la jeune société doit apporter la preuve de sa capacité à exécuter avec succès le marché public auquel elle postule en mettant en avant son expertise et l'expérience de ses dirigeants ou collaborateurs. Dans le cas de réponse en groupement ou sous-traitante, elle peut également demander que les capacités financières des autres acteurs économiques soient prises en compte. Il est donc tout à fait possible pour une jeune entreprise de répondre à un marché public.