La quasi-régie dans les marchés publics, qu'est-ce c'est ?

La quasi-régie est une forme de gestion des services publics qui permet aux autorités publiques de confier la gestion d'un service public à une personne morale de droit privé tout en gardant le contrôle sur l'organisation et le fonctionnement du service. Cette personne morale de droit privé est souvent une entreprise ou une association. Dans le cadre des marchés publics, la quasi-régie peut être utilisée pour la gestion de certains services publics tels que les transports en commun, les musées ou les établissements d'enseignement.

Les règles générales de la quasi-régie

La quasi-régie est donc une option de gestion des services publics. En France, cette option est encadrée par un certain nombre de règles, notamment en matière de transparence, de mise en concurrence et de contrôle. En outre, les autorités publiques doivent choisir un prestataire de quasi-régie en fonction de critères objectifs tels que la qualité, le coût et la capacité technique. Elles doivent respecter les règles relatives à l'attribution du marché, notamment en publiant un avis d'attribution et en respectant les délais de recours.

Les contrats de quasi-régie doivent également respecter certaines règles en matière de durée, de prix et de modification. Par exemple, ils ne peuvent pas dépasser une certaine durée (généralement 3 ans) et les prix doivent être déterminés à l'avance ou calculés selon des modalités claires et objectives. In fine, les prestataires doivent fournir des comptes-rendus d'activité réguliers et les autorités publiques doivent exercer un contrôle étroit sur le fonctionnement du service public. De plus, les contrats peuvent être résiliés à tout moment si le prestataire ne respecte pas ses obligations.

Enfin, il important de préciser que la quasi-régie n'est pas une option adaptée à tous les services publics. Elle est généralement utilisée pour des services de taille moyenne et pour lesquels une gestion privée peut offrir des avantages en termes de flexibilité, d'efficacité et de coût. Toutefois, les autorités publiques doivent être attentives aux risques de contournement des règles de la commande publique et de perte de contrôle sur le service public.

Les avantages de la quasi-régie pour les entreprises

La quasi-régie présente plusieurs avantages pour les entreprises.  

• Accès à des marchés publics : En gérant des services publics dans le cadre de la quasi-régie, les entreprises privées ont accès à des marchés publics auxquels elles n'auraient peut-être pas accès autrement. Elles peuvent ainsi développer leur activité et leur chiffre d'affaires.
• Stabilité des revenus : Les contrats de quasi-régie ont souvent une durée de plusieurs années, ce qui permet aux entreprises privées d'avoir une certaine stabilité de revenus sur le long terme. Cela peut être particulièrement avantageux pour les entreprises qui ont besoin de planifier leurs investissements à long terme.
• Flexibilité opérationnelle : En gérant un service public dans le cadre de la quasi-régie, les entreprises privées ont souvent plus de flexibilité opérationnelle que si elles étaient soumises aux règles strictes de la commande publique. Elles peuvent ainsi s'adapter plus rapidement aux évolutions du marché et répondre aux besoins des usagers de manière plus efficace.
• Réduction des coûts : Les entreprises privées peuvent souvent gérer des services publics à des coûts inférieurs à ceux des autorités publiques, grâce à une meilleure gestion des ressources et des économies d'échelle. Les économies réalisées peuvent être répercutées sur les usagers ou sur les autorités publiques sous forme de baisse des tarifs ou de dividendes.
• Innovation : Les entreprises privées sont souvent plus enclines à innover que les autorités publiques, ce qui peut conduire à l'amélioration de la qualité des services publics et à la satisfaction des usagers. Les entreprises privées peuvent ainsi proposer des solutions innovantes pour répondre aux besoins des usagers et améliorer la qualité de service.

En conclusion, la quasi-régie est une option de gestion des services publics qui peut être utilisée dans le cadre des marchés publics en France. Bien qu'elle présente des avantages en termes de contrôle, de flexibilité et de gestion financière, elle n'est pas exempte de limites et de critiques, notamment en termes de transparence et de respect des règles de la commande publique. Il convient donc de l'utiliser avec précaution et en toute transparence.