Une entreprise, peut-elle répondre plusieurs fois à un même marché, avec plusieurs groupements ?

En principe cela n'est pas interdit si l'entreprise en question n'est pas mandataire. Toutefois l'avis d'appel public à la concurrence, ou les documents de la consultation, pourront interdire à une entreprise de présenter plusieurs offres à un appel d'offre, en tant que membre de plusieurs groupements. Toutefois, en pratique, l'acheteur public autorise rarement cette mesure.

Article 51 du CMP