Notre blog

Veille réglementaire
Quels sont les 4 principes du Code de la commande publique ?

Le Code de la commande publique en France repose sur trois principes fondamentaux ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les trois procédures des marchés publics ?

Un marché public est un contrat conclu entre une entité publique ...

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Veille réglementaire
Quel est le seuil pour un appel d’offres ?

Les seuils pour un appel d'offres varient en fonction de plusieurs facteurs ...

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Veille réglementaire
Qui lance les appels d’offres ?

Les appels d'offres publics (AO) en France sont des procédures clés pour l'attribution ...

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Veille réglementaire
Comment se passe un AOP ?

L'appel d'offres public est une procédure fondamentale qui assure la transparence, la ...

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Veille réglementaire
Qu’est ce qu’un appel d’offre public ?

Un appel d'offres public en France est une procédure par laquelle une entité publique ....

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Veille réglementaire
A partir de quand utiliser les nouveaux formulaires de marché public ?

Suite à la publication de l’ordonnance n° 2015-899 ...

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Veille réglementaire
Le seuil de dispense de procédure passe à 25 000 €. Intérêt, conséquences ?

A compter du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant ...

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Veille réglementaire
Un courrier type pour demander le paiement de la garantie à première demande

La période de garantie de parfait achèvement concernant le marché de travaux ...

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