Notre blog

Veille réglementaire
Le contrôle de la commande publique : rôle de la Cour des comptes et des autorités de régulation

La Cour des comptes, institution indépendante dotée d’un statut juridictionnel, joue un...

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Veille réglementaire
Existe-il des marchés publics de droit privé ?

Les marchés publics sont traditionnellement perçus comme des contrats régis par le droit

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Veille réglementaire
L'impact du règlement européen pour une industrie « zéro net » sur les marchés publics européens

Le règlement européen pour une Industrie « Zéro Net » (Net-Zero Industry Act, NZIA) est...

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Veille réglementaire
Economie circulaire : que change le nouveau décret du 1er juillet 2024 ?

Le décret n° 2024-134, publié au Journal officiel le 21 février 2024...

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Veille réglementaire
Comment les marchés publics sont-ils réglementés ?

Les marchés publics dans l'UE sont régis par des directives...

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Veille réglementaire
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice : de quoi parle t-on ?

Par définition, les termes "pouvoir adjudicateur" et "entité adjudicatrice" ...

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Veille réglementaire
Zoom sur le JOUE

Le JOUE est une publication essentielle pour les entreprises...

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Veille réglementaire
Quels sont les 4 principes du Code de la commande publique ?

Le Code de la commande publique en France repose sur trois principes fondamentaux ...

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Veille réglementaire
Quelles sont les trois procédures des marchés publics ?

Un marché public est un contrat conclu entre une entité publique ...

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