Economie circulaire : que change le nouveau décret du 1er juillet 2024 ?

Le décret n° 2024-134, publié au Journal officiel le 21 février 2024, marque une avancée significative dans la promotion de l'économie circulaire en France. Entrant en vigueur le 1er juillet 2024, ce décret met en œuvre les dispositions de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), imposant de nouvelles obligations aux acheteurs publics pour favoriser l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Contexte et objectifs du décret

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020, connue sous le nom de loi AGEC, vise à transformer le modèle économique français en favorisant la réduction des déchets et la réutilisation des matériaux. L'article 58 de cette loi stipule que les entités publiques doivent augmenter progressivement la proportion de biens acquis qui sont issus du réemploi, de la réutilisation ou fabriqués à partir de matériaux recyclés. Le décret n° 2024-134 précise et renforce ces obligations, établissant des objectifs chiffrés et des mécanismes de suivi pour assurer leur mise en œuvre.

Dispositions principales du décret

Le décret introduit plusieurs mesures clés visant à renforcer l'économie circulaire dans les achats publics :

• Obligations d'acquisition durable : Le décret impose aux administrations publiques d'acquérir une proportion minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Cette proportion augmentera progressivement jusqu'en 2030, avec des objectifs annuels de progression fixés pour assurer une transition graduelle et réaliste.
• Transparence et déclaration : Les administrations devront déclarer annuellement leurs dépenses sur un portail national des données ouvertes, permettant un suivi transparent des progrès réalisés. Cette mesure vise à renforcer la responsabilité et la transparence des pratiques d'achat public​ (Ministère de l'Économie)​.
• Dérogations pour le plastique à usage unique : Le décret introduit des dérogations à l'interdiction d'acquisition de produits en plastique à usage unique pour des raisons de santé ou de sécurité, reconnaissant la nécessité de certaines exceptions tout en poursuivant les objectifs globaux de réduction des plastiques​ (Ministère de l'Économie)​.

Impact et mise en œuvre

L'impact de ce décret sera significatif pour les pratiques d'achat public en France. En imposant des objectifs clairs et en instaurant des mécanismes de suivi rigoureux, le décret vise à stimuler la demande pour des produits plus durables et à encourager l'innovation dans les industries concernées. Les administrations devront adapter leurs processus d'achat et former leur personnel pour se conformer aux nouvelles exigences, ce qui pourrait représenter un défi à court terme mais apporter des bénéfices environnementaux et économiques à long terme.

Défis et opportunités

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions pose plusieurs défis. Les administrations devront s'assurer que l'offre de biens issus du réemploi ou du recyclage est suffisante pour répondre à la demande croissante. Elles devront également collaborer étroitement avec les fournisseurs pour garantir la qualité et la disponibilité des produits. Toutefois, ces défis offrent des opportunités pour les entreprises de se positionner sur un marché en expansion, en innovant pour répondre aux besoins des acheteurs publics.

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