Le décret n° 2024-134, publié au Journal officiel le 21 février 2024, marque une avancée significative dans la promotion de l'économie circulaire en France. Entrant en vigueur le 1er juillet 2024, ce décret met en œuvre les dispositions de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), imposant de nouvelles obligations aux acheteurs publics pour favoriser l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020, connue sous le nom de loi AGEC, vise à transformer le modèle économique français en favorisant la réduction des déchets et la réutilisation des matériaux. L'article 58 de cette loi stipule que les entités publiques doivent augmenter progressivement la proportion de biens acquis qui sont issus du réemploi, de la réutilisation ou fabriqués à partir de matériaux recyclés. Le décret n° 2024-134 précise et renforce ces obligations, établissant des objectifs chiffrés et des mécanismes de suivi pour assurer leur mise en œuvre.
Le décret introduit plusieurs mesures clés visant à renforcer l'économie circulaire dans les achats publics :
L'impact de ce décret sera significatif pour les pratiques d'achat public en France. En imposant des objectifs clairs et en instaurant des mécanismes de suivi rigoureux, le décret vise à stimuler la demande pour des produits plus durables et à encourager l'innovation dans les industries concernées. Les administrations devront adapter leurs processus d'achat et former leur personnel pour se conformer aux nouvelles exigences, ce qui pourrait représenter un défi à court terme mais apporter des bénéfices environnementaux et économiques à long terme.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions pose plusieurs défis. Les administrations devront s'assurer que l'offre de biens issus du réemploi ou du recyclage est suffisante pour répondre à la demande croissante. Elles devront également collaborer étroitement avec les fournisseurs pour garantir la qualité et la disponibilité des produits. Toutefois, ces défis offrent des opportunités pour les entreprises de se positionner sur un marché en expansion, en innovant pour répondre aux besoins des acheteurs publics.
Vous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quel que soit votre situation contactez-nous !
