L'impact du règlement européen pour une industrie « zéro net » sur les marchés publics européens

Le règlement européen pour une Industrie « Zéro Net » (Net-Zero Industry Act, NZIA) est une initiative ambitieuse visant à positionner l'Union Européenne (UE) en tant que leader mondial de la transition énergétique. Publié en juin 2024, ce règlement constitue un élément clé du Pacte Vert pour l'Europe, qui cherche à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. En plus de stimuler l'innovation et la production de technologies propres, le NZIA a des implications significatives pour les marchés publics européens, influençant les procédures d'achat et les critères de sélection des fournisseurs.

Objectif et priorités du règlement

L'objectif central du NZIA est de garantir que l'UE puisse produire localement au moins 40 % des technologies propres nécessaires à la réalisation de ses objectifs climatiques d'ici 2030. Pour ce faire, le règlement établit plusieurs priorités :

• Simplification des procédures administratives : afin d'accélérer l'autorisation et le déploiement de projets d'infrastructure liés aux technologies « zéro net ».
• Soutien à l'innovation : le règlement encourage la recherche et le développement (R&D) dans des secteurs stratégiques comme l'énergie renouvelable, l'hydrogène vert, les batteries, et les technologies de captage et de stockage du carbone.
• Diversification des chaînes d'approvisionnement : pour réduire la dépendance de l'UE vis-à-vis des importations en provenance de pays tiers et renforcer la production locale.
• Renforcement des investissements : des mécanismes financiers sont mis en place pour attirer des capitaux privés et publics dans les projets verts.

Des critères environnementaux renforcés

L'un des changements les plus significatifs apportés par le NZIA concerne l'intégration obligatoire de critères environnementaux dans les marchés publics. À partir de 2025, toutes les centrales d'achat au sein de l'UE devront prendre en compte l'impact environnemental dans leurs appels d'offres. Cette obligation sera étendue à tous les contrats publics dépassant les seuils européens à partir de 2026. Les entreprises soumissionnaires devront donc démontrer leur capacité à respecter des normes environnementales strictes, ce qui inclut l'utilisation de technologies propres et durables.

Vers plus de technologies vertes

Les marchés publics devront désormais privilégier les solutions utilisant des technologies « zéro net ». Cela signifie que lors de l'attribution des marchés, une préférence sera accordée aux projets intégrant des énergies renouvelables, des systèmes de stockage d'énergie, ou des technologies de capture du carbone. Ce critère favorisera les entreprises innovantes capables de proposer des solutions écologiques, et contribuera à accélérer l'adoption des technologies propres à travers l'UE.

Le renforcement de la sécurité des chaînes d'approvisionnement

Le NZIA met également l'accent sur la sécurité des chaînes d'approvisionnement, en particulier dans le contexte géopolitique actuel. Les entreprises participant aux marchés publics devront garantir la résilience de leurs chaînes d'approvisionnement, notamment en matière de cybersécurité et de diversification des sources de matières premières. Cela vise à réduire les risques associés à la dépendance excessive à l'égard de certains fournisseurs non européens.

Transparence et contrôle accrus

Les exigences de transparence seront également renforcées dans les processus d'attribution des marchés publics. Les autorités publiques devront s'assurer que les marchés sont attribués de manière équitable et transparente, avec des mécanismes de contrôle plus stricts pour garantir que les entreprises respectent les normes environnementales tout au long de l'exécution des contrats. Cela inclut la possibilité de réaliser des audits réguliers pour vérifier la conformité des entreprises.

‍

‍

‍