Est-il possible de se désister d'un marché public ?

Toute réponse à un appel d’offre est soumise à un délai de validité imposé par l’acheteur public et inscrit dans les documents de consultation. Au-delà de ce délai, l’entreprise n’est plus obligée de maintenir son offre. Lorsqu’une entreprise répond à un marché public, elle est engagée vis-à-vis de l’acheteur public. C’est à ce titre que l’on demande à ce que ce soit le dirigeant ou son délégataire qui signe le dossier de candidature. Il est donc théoriquement impossible de se désengager lorsque l’entreprise a déposé une offre. A ce stade, il est toutefois possible de négocier avec l’organisme public.

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Une fois le marché remporté et notifié, il n’est plus possible de se retirer unilatéralement du marché, l’attributaire est engagé par son offre pour la durée du marché. Il est obligatoire de demander la résiliation de la décision auprès de l’acheteur ou de procéder à un recours devant un juge administratif. Dans le cas où l’entreprise n’exécute plus les prestations dont il est attributaire, l’acheteur public peut faire exécuter ces prestations aux frais et risques de l’entreprise, c’est-à-dire obliger l’attributaire à indemniser l’acheteur public.