Comment déclarer un sous-traitant ?

Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d’utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré. Cette déclaration de sous-traitance doit être signée par le sous-traitant lui-même et par le candidat (ou titulaire) du marché, en dernière page du formulaire. Par ailleurs il est inutile que les sous-traitants remplissent la partie F du nouveau DC1 - Identification des membres du groupement -.

Enfin vous pouvez, à l’appui de la déclaration de sous-traitance, apporter des références de votre sous-traitant dans le but de rassurer l’acheteur sur la bonne exécution des prestations.

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