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Veille réglementaire

Cas pratique : comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

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Les quantités prévues dans le DPGF ne sont pas suffisantes pour exécuter l’ensemble des travaux. Comment puis-je tenir compte de ces travaux supplémentaires ?

Dans le cadre de la gestion d’un chantier, le Document de Prévision des Quantités et des Fournitures (DPGF) constitue un outil essentiel pour évaluer les besoins en matériaux, main-d’œuvre et équipements nécessaires à la réalisation des travaux. Cependant, il arrive fréquemment que les quantités prévues dans ce document s’avèrent insuffisantes pour couvrir l’ensemble des travaux à exécuter. Cette situation peut découler d’erreurs d’estimation, de modifications du projet en cours de route ou de conditions imprévues sur le terrain. Alors, comment gérer ces travaux supplémentaires de manière efficace et conforme aux exigences contractuelles ? Voici une analyse et des pistes concrètes pour y parvenir.

1. Identifier les écarts entre le DPGF et la réalité

La première étape consiste à détecter et à documenter les différences entre les quantités prévues dans le DPGF et celles réellement nécessaires. Cela peut inclure :

  • Une comparaison ligne par ligne entre le DPGF et les relevés effectués sur le chantier.
  • Une analyse des plans ou des spécifications techniques pour vérifier si des modifications ont été apportées après la rédaction du DPGF.
  • Une évaluation des imprévus (conditions de sol, aléas climatiques, etc.) ayant un impact sur les quantités.

Cette identification doit être rigoureuse et appuyée par des preuves tangibles (photos, rapports, métrés actualisés) pour justifier la nécessité de travaux supplémentaires.

2. Vérifier le cadre contractuel

Avant d’entreprendre toute action, il est crucial de se référer au contrat qui lie les parties (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise). Le marché peut être :

  • À forfait : dans ce cas, les quantités du DPGF sont indicatives et l’entreprise doit théoriquement réaliser l’ensemble des travaux pour le prix convenu, sauf si une clause prévoit des ajustements.
  • À prix unitaires : ici, les quantités peuvent être révisées, et les travaux supplémentaires donnent lieu à une facturation basée sur les prix unitaires du bordereau.

Il convient également de vérifier les clauses relatives aux travaux imprévus ou aux ordres de service. Si le contrat le permet, une demande formelle d’avenant ou de travaux supplémentaires peut être envisagée.

3. Communiquer avec les parties prenantes

Une fois les écarts identifiés et le cadre contractuel analysé, il est essentiel d’informer rapidement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Cette communication doit être claire et professionnelle, en présentant :

  • Une description détaillée des travaux supplémentaires.
  • Une estimation des quantités additionnelles et des coûts associés.
  • Un argumentaire expliquant pourquoi ces travaux n’étaient pas prévisibles dans le DPGF initial.

Cette transparence permet d’éviter les malentendus et de négocier une solution acceptable pour toutes les parties.

4. Proposer une solution adaptée

Pour intégrer ces travaux supplémentaires, plusieurs options peuvent être envisagées :

  • Établir un avenant au contrat : Si les travaux excèdent significativement le DPGF et que le contrat le permet, un avenant peut officialiser les quantités et coûts supplémentaires.
  • Utiliser les prix unitaires existants : Si le marché est à prix unitaires, appliquer les tarifs déjà définis dans le bordereau pour les quantités additionnelles.
  • Négocier un prix global : En cas de désaccord sur les prix ou d’absence de référence dans le DPGF, une négociation peut aboutir à un montant forfaitaire pour les travaux supplémentaires.

5. Mettre à jour la planification et le budget

Les travaux supplémentaires ont un impact direct sur le planning et les finances du projet. Il est donc nécessaire de :

  • Réviser le calendrier des travaux pour intégrer ces tâches additionnelles sans compromettre les délais globaux.
  • Ajuster le budget prévisionnel en tenant compte des coûts supplémentaires, tout en veillant à maintenir la rentabilité du projet pour l’entreprise.

6. Prévenir les récurrences

Pour éviter que ce type de situation ne se reproduise, il peut être utile de :

  • Renforcer la phase d’étude préalable en impliquant davantage les équipes terrain dans l’élaboration du DPGF.
  • Prévoir une marge dans les quantités estimées pour anticiper d’éventuels imprévus.
  • Clarifier dès la signature du contrat les modalités de gestion des travaux supplémentaires.

En bref

Lorsque les quantités prévues dans le DPGF se révèlent insuffisantes, la clé réside dans une approche méthodique : identifier les écarts, s’appuyer sur le cadre contractuel, communiquer efficacement et proposer des solutions adaptées. En adoptant une gestion proactive et collaborative, il est possible de transformer cette contrainte en une opportunité de dialogue avec le maître d’ouvrage, tout en garantissant la bonne exécution des travaux. Une anticipation accrue lors de la phase de préparation reste néanmoins le meilleur rempart contre ce type de désagrément.

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