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Comment remplir et utiliser un DC2 ?

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Un DC2 est un modèle de déclaration qui complète surtout le DC1. Il est utilisé par les soumissionnaires pour appuyer leur candidature aux marchés publics. Depuis la mise à jour de ce formulaire en avril 2019, le remplissage est différent. Trouvez ci-après les mises à jour concernant comment remplir et utiliser un DC2

Comment remplir un DC2 ?

Pour savoir comment remplir un DC2, ci-après les étapes à suivre. Chaque rubrique présente dans le document doit simplement être complétée selon les informations demandées. 

Identification de l’acheteur et objet de la consultation (A-B)

Pour les rubriques A et B, il faut mettre les renseignements sur l’identité de l’acheteur et l’objet de la consultation. Les coordonnées concernant l’acheteur se trouvent dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de la consultation. 

Identification du candidat individuel ou du membre du groupement (C)

Les informations du candidat soumissionnaire doivent être indiquées dans cette partie. La première rubrique C1 correspond au cas général. Elle permet de mentionner les renseignements demandés par le marché public. Donc, il s’agit des coordonnées de la société ou du candidat

La seconde rubrique C2 permet d’identifier les cas particuliers. En outre, elle concerne  les marchés publics réservés. Il est nécessaire de vérifier si le candidat ou l’entreprise font partie de la liste dans le formulaire. Seuls ceux qui figurent dans ce tableau peuvent soumissionner. 

Cas spécifiques relatifs aux conditions de participations (D)

La rubrique D est spécifique. Elle concerne uniquement les agents économiques des États membres de l’Union Européenne autres que la France. 

Aptitude professionnelle requise par le projet (E)

Cette section E permet à l’acheteur public de savoir si le répondant possède les capacités nécessaires à exercer. La rubrique E1 doit comporter le numéro de registre professionnel du candidat ou du membre du groupement. 

L’option E2 sert à transmettre une autorisation spécifique. Cette dernière est relative à la fonction exercée par le candidat ou l’organisme soumissionnaire. 

La sous-rubrique E3 renseigne sur une adresse en ligne qui peut être consultée directement par l’acheteur.

Capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement (F)

La partie F1 permet d’indiquer les chiffres d’affaires globaux ou hors taxe de l’entreprise des trois dernières années Immédiatement après cela, le pourcentage que le marché escompté représente dans le chiffre d’affaires doit être mentionné. En revanche, si la société a moins de 3 ans, il suffit de renseigner la date de création de l’entreprise. 

Dans la sous-rubrique F2, les documents supplémentaires exigés par l’acheteur public doivent être présentés. Ces éléments peuvent servir de justificatif ou renforcer le dossier d’un candidat ou d’un membre de groupement. 

L’option F3 renseigne si un contrat d’assurance a été souscrit par le demandeur pour les marchés publics de travaux. 

Dans la partie F4, tous les documents et formulaires administratifs exigés accessibles en ligne doivent être listés. Cette partie n’est pas nécessaire si le répondant envoie directement tous les documents dans son dossier. 

Capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement (G)

La capacité technique et professionnelle de la société est à annoncer dans la rubrique G. La sous-rubrique G1 sert à renseigner les informations exigées par l’acheteur dans le règlement de consultation. 

La sous-rubrique G2 sert à lister les preuves accessibles sur le site internet ou la plateforme du soumissionnaire. Cette partie non plus n’est pas nécessaire si l’entreprise inclut ces pièces dans son dossier. 

Capacités sur lesquelles le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature (H)

Il s’agit d’exposer des informations ou compétences complémentaires que les opérateurs économiques estiment avantageuses pour l’exécution du marché. Cela permet d’ajouter des coordonnées telles que le numéro de téléphone, la raison sociale, etc.

Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité (I)

La section I ne doit être remplie que si le marché public de défense ou de sécurité est soumis au décret n°2016-361 du 25 mars 2016. La sous-section I1 est relative à la nationalité du demandeur. Il permet d’indiquer les documents réclamés par le marché public. La sous-section I2 correspond aux éléments justificatifs. Cela sert de preuve par rapport aux critères d’accès mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence. 

Comment utiliser un DC2 ?

Pour savoir comment utiliser un DC2, il faut connaître les différents cas où ce formulaire est nécessaire. 

Le premier concerne l’allotissement. Pour chaque lot, il faut fournir un exemplaire du DC2. Dans le cas où l’acheteur public réclame un unique formulaire du DC2, il suffit de présenter une seule copie. Le deuxième se rapporte au regroupement. Chaque membre du groupement doit fournir un exemplaire du DC2, ce qui signifie un formulaire par membre. 

Bien que le formulaire DUME puisse remplacer le DC1 et le DC2, certains acheteurs publics exigent un DC2 venant des candidats. Si un acheteur public ne demande pas ces documents, le candidat peut compléter un DC1 et DC2 ou juste compléter un DUME. 

Grâce à son expertise et sa maîtrise opérationnelle, le cabinet Caneva accompagne les candidats dans la lecture et l’analyse du formulaire DC2. Si vous le souhaitez, un agent vous expliquera de vive voix comment remplir et utiliser un DC2. De plus, son équipe peut proposer des recommandations sur toutes les démarches relatives aux marchés publics. 

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