Dans un appel d'offres, à qui appartient la compétence d'attribuer le marché ?

Une question revient souvent, tant chez les entreprises candidates que chez les citoyens : qui attribue réellement le marché public ? Autrement dit, qui prend la décision finale d’attribuer le contrat à telle ou telle entreprise ?

Le pouvoir adjudicateur, acteur central du processus

Le principal responsable de l’attribution d’un marché public est ce qu’on appelle le pouvoir adjudicateur.
Il s’agit de l’entité qui lance la procédure : cela peut être une mairie, un ministère, une collectivité territoriale, un établissement public ou encore une entreprise publique.

C’est ce pouvoir adjudicateur qui :

• définit les besoins et le cahier des charges,
• publie l’avis d’appel d’offres,
• réceptionne et analyse les candidatures et les offres,
• et enfin, attribue le marché au candidat retenu.

Autrement dit, c’est l’acheteur public qui détient le pouvoir de décision, même s’il s’appuie sur des avis techniques et juridiques pour garantir l’objectivité de la procédure.

La commission d’appel d’offres : un rôle de contrôle et de transparence

Pour les collectivités territoriales (communes, départements, régions), la décision d’attribution passe par une instance collégiale : la commission d’appel d’offres (CAO).
Cette commission, composée d’élus, a pour mission d’examiner les propositions et de formuler un avis sur le choix du titulaire.

Concrètement :

• les services techniques et administratifs analysent les offres selon les critères fixés dans le dossier (prix, valeur technique, délais, etc.),
• la CAO se réunit pour examiner ces analyses,
• puis elle désigne le candidat retenu ou propose une décision d’attribution au pouvoir adjudicateur.

Ce système permet d’éviter toute décision arbitraire et d’assurer la transparence du processus vis-à-vis des entreprises et du public.

Une décision encadrée par le droit et ouverte au contrôle

L’attribution d’un marché public n’est jamais un acte discrétionnaire : elle est strictement encadrée par le Code de la commande publique.
Le choix doit respecter les principes fondamentaux :

• liberté d’accès à la commande publique,
• égalité de traitement entre les candidats,
• transparence des procédures.

Une fois la décision prise, l’attributaire est informé, mais les entreprises non retenues le sont également, afin de garantir la loyauté du processus.
En cas de contestation, tout candidat peut saisir le juge administratif dans le cadre d’un référé précontractuel ou contractuel.
Ainsi, la décision d’attribution, bien que prise par le pouvoir adjudicateur, reste contrôlable et justifiable à tout moment.

En bref

L’attribution d’un marché public n’est pas le fruit d’une décision isolée ou politique : c’est le résultat d’un processus collectif, encadré et vérifiable.
Le pouvoir adjudicateur reste le décideur final, mais il agit sous le regard de la commission d’appel d’offres, des services techniques et, en dernier ressort, du juge administratif.
C’est cette organisation rigoureuse qui fait de la commande publique un levier de confiance et d’équité, au service de l’intérêt général.