Ce formulaire est remplacé par le DC4

Cette annexe du DC8 intervient à la notification du marché ou après la conclusion d'un marché. Le DC13 vise à présenter à l'acheteur publique un sous-traitant afin d'obtenir son accord et l'agrément de ses conditions de paiement.
NB: Seul les sous-traitants du premier rang peuvent bénéficier du paiement direct pour les contrats de sous-traitance d'un montant supérieur ou égal à 600 ? TTC.

Consultez la notice du DC13, rédigé par caneva.fr : notice explicative du DC13

Faire appel à un expert marchés publics à procédure adaptée

Vous souhaitez nous contacter ?

Vous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quel que soit votre situation contactez-nous !

Par e-mail Par téléphone

Découvrez d’autres articles

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : une opportunité stratégique encore sous-exploitée par les entreprise

L’AMI offre aux entreprises un avantage stratégique pour anticiper et influencer les march

Commande publique : « une simplification pas si simplificatrice » ?

Une simplification qui complexifie l’accès réel des PME aux marchés publics.

DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) : un document indispensable en fin de chantier

Le DOE regroupe tous les documents techniques nécessaires à la bonne exploitation ...

DC13 - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou Acte spécial (ancien formulaire)

Vous souhaitez nous contacter ?

Découvrez d’autres articles

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : une opportunité stratégique encore sous-exploitée par les entreprise

Commande publique : « une simplification pas si simplificatrice » ?

DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) : un document indispensable en fin de chantier

Questions fréquemment posées (FAQ)