Article mis à jour le : 5 juin 2019

Ce formulaire remplace l'ancien DC13.
Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment durant l'exécution du marché.
Le sous-traitant doit fournir les documents prouvant ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Autres éléments pour son dossier de candidature

Les autres documents indispensables à consulter pour constituer son dossier de candidature sont :

DC1
DC2
DC3 (obsolète) / ATTRI 1
DC4
NOTI1
NOTI2
Mettre en place un mémoire technique de réponse aux marchés publics impactant
Notices des formulaires de réponse aux marchés publics

Faire appel à un expert marchés publics

‍

Vous souhaitez nous contacter ?

Vous vous posez une question ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quel que soit votre situation contactez-nous !

Par e-mail Par téléphone

Découvrez d’autres articles

Souveraineté et commande publique : enjeux et perspectives

La notion de souveraineté, aujourd’hui placée sous les feux des projecteurs, s’invite de p

Caneva, partenaire stratégique des grands projets publics

Depuis près de deux décennies, CANEVA accompagne les grandes entreprises françaises et ...

Moderniser les infrastructures de la Gendarmerie : un enjeu public stratégique, un défi de performance collective

Dans le secteur de la Défense et de la Sécurité, la modernisation du parc immobilier ...

DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)

Autres éléments pour son dossier de candidature

Vous souhaitez nous contacter ?

Découvrez d’autres articles

Souveraineté et commande publique : enjeux et perspectives

Caneva, partenaire stratégique des grands projets publics

Moderniser les infrastructures de la Gendarmerie : un enjeu public stratégique, un défi de performance collective