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Veille réglementaire

Demander à vérifier les prestations/travaux réalisés par l’attributaire

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Première publication novembre 2015

Une entreprise non retenue à la suite d’une réponse à un marché public peut-elle demander à vérifier les prestations/travaux réalisés par l’attributaire ?

Les pièces du marché définissent les caractéristiques du besoin de l’acheteur public.

Pour remporter des marchés, certains opérateurs économiques peuvent renoncer à honorer leurs engagements pour augmenter leur marge ou parce que le prix proposé initialement était objectivement trop bas.

L’entreprise qui a perdu le marché peut alors avoir intérêt à surveiller l’exécution du chantier pour vérifier que les conditions du marché sont respectées.

Elle doit alors en faire la demande et si l’acheteur public l’accepte, elle peut se rendre sur site et vérifier les équipements livrés.

Un acheteur public peut-il imposer la fourniture d’une marque précise pour l’exécution du marché ?

Non, l’acheteur public n’est pas autorisé à imposer une marque précise. En effet, les organismes publics lancent des marchés publics pour répondre à leurs besoins et non pour acheter un produit spécifique.

Ainsi, le cahier des charges doit indiquer les caractéristiques principales du produit/prestation souhaitée mais pas la livraison d’une marque en particulier.

Il est toutefois possible d’indiquer une marque à condition d’ajouter la mention « ou équivalent ».

Peut-on à la fois être membre d’un groupement et sous-traitant d’un autre candidat ?

Oui en effet. S’il n’est pas possible d’être membre de plusieurs groupements ou d’être candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupement, il est tout à fait possible de se porter candidat au marché (seul ou en groupement) et d’être sous-traitant d’une autre entreprise.

2 conditions sont toutefois à respecter :

- Si vous avez conclu une convention de groupement, celle-ci peut contenir une clause d’exclusivité qui vous empêche de répondre en tant que sous-traitant.

- Si vous répondez à la fois en tant que candidat et sous-traitant, vous ne pouvez appliquer des prix différents, à moins de pouvoir apporter une justification précise des conditions qui vous permettent de proposer des prix différents.

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