Les marchés publics, en tant que levier économique, représentent une part significative des dépenses publiques. En France, ils sont estimés à environ 8 % du PIB, ce qui correspond à plus de 200 milliards d'euros par an. Ces marchés sont soumis à des règles strictes visant à assurer la transparence, la concurrence et l'efficacité des dépenses publiques. Cependant, une question récurrente se pose : ces marchés favorisent-ils réellement le critère de fabrication française ? Dans un contexte de relocalisation industrielle et de soutien à l'économie nationale, cette question prend une importance particulière.
Les marchés publics en France sont régis par le Code de la commande publique, qui découle des directives européennes. Ces règles interdisent toute discrimination basée sur la nationalité ou l'origine des produits, en conformité avec le principe de libre concurrence au sein du marché unique européen. Toutefois, certaines exceptions existent qui permettent de promouvoir des critères favorisant l'achat local ou national, comme le critère environnemental ou le critère de performance en matière de développement des petites et moyennes entreprises (PME).
Le critère de fabrication française ne peut être directement imposé dans un marché public en raison des règles européennes de non-discrimination. Cependant, il peut être indirectement favorisé à travers des critères techniques ou environnementaux. Par exemple, exiger que les produits respectent certaines normes environnementales ou qu'ils soient fabriqués dans des conditions respectueuses du développement durable peut avantager des produits fabriqués localement, où ces normes sont généralement mieux respectées.
Selon une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), environ 60 % des PME françaises jugent que les critères environnementaux sont un levier important pour accéder aux marchés publics. Ceci montre une corrélation entre le respect des normes environnementales et la production locale, même si ce critère reste indirect.
Malgré cela, la généralisation du critère de fabrication française dans les marchés publics se heurte à plusieurs obstacles. Premièrement, la réglementation européenne reste un frein majeur. En effet, toute clause discriminatoire basée sur l'origine du produit pourrait être contestée par la Commission européenne ou par d'autres États membres.
Deuxièmement, la capacité de production locale est parfois insuffisante pour répondre aux besoins des marchés publics, notamment dans les secteurs technologiques ou industriels, où les produits étrangers sont souvent plus compétitifs en termes de prix et de qualité. Selon la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), environ 40 % des entreprises publiques ont dû se tourner vers des fournisseurs étrangers faute de capacités suffisantes en France.
Enfin, la complexité administrative et les coûts associés à l'intégration de critères indirects favorisant la fabrication française dissuadent certaines collectivités d'y recourir systématiquement. La Cour des comptes a souligné dans un rapport de 2022 que seulement 15 % des marchés publics intègrent des critères environnementaux ou sociaux suffisamment contraignants pour favoriser indirectement la production locale.
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