Est-il possible de soumissionner pour plusieurs lots dans le cadre d’un marché public ?

Première publication aout 2022

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_{Est-il possible de candidater en qualité de candidat seul et d’un membre d’un groupement pour un ou plusieurs lots ?}

Le code de la commande publique pose le principe de l’allotissement. En effet lorsque l’acheteur entend y déroger il doit le justifier en démontrant que l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. 

Hypothèse n°1 : sur la possibilité de soumissionner à plusieurs lots d’un même marché public. Pour répondre à cela le candidat doit vérifier dans les documents de la consultation :

• que l’acheteur n’a pas entendu limiter le nombre de lots auxquels un opérateur économique peut soumissionner ;
• que l’acheteur n’a pas limité le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire.

Dans ces cas de figure, il est loisible pour le candidat de se positionner sur le lot pour lequel il a « le plus de chances » de remporter au vu des critères de pondération et de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 

_{Hypothèse n°2 : sur la possibilité de se présenter à un ou plusieurs lots en agissant en plusieurs qualités.}

C’est la question qui se pose pour le candidat qui entend « maximiser ses chances » en se présentant pour un même marché ou un ou plusieurs lots en agissant à la fois :

• en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour répondre à cela, il conviendra pour le candidat de se reporter aux pièces de la consultation, et de vérifier que l’acheteur n’a pas entendu interdire les candidatures multiples (article R. 2142-21 du code de la commande publique). De même le candidat devra vérifier si cette interdiction porte sur un lot ou plusieurs lots du marché. 

En cas de non-respect par le candidat d’une telle interdiction faite par l’acheteur, l’offre du candidat sera jugée irrégulière au motif que cette dernière ne respecte pas les prescriptions des documents de la consultation. 

Enfin il convient de souligner que le candidat ne peut pas se soustraire de limitation faite par l’acheteur quant au nombre de lots que le candidat peut soumissionner et/ ou se voir attribuer (hypothèse n°1), en se présentant sur plusieurs qualités (hypothèse n° 2). En effet en application du code de la commande publique, la notion d’opérateur économique, concerne tant un candidat individuel qu’un groupement (article L. 1220-1 du code de la commande publique). 

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