Un groupement de commandes est une association entre plusieurs acheteurs publics ou des personnes morales de droit privé dans le but de passer ensemble un ou plusieurs marchés publics. Chaque membre appartenant à cette entité est tenu de respecter l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 en rapport avec les marchés publics. Les acheteurs doivent se conformer à la règle constitutive contractée entre tous les membres.
Il y est stipulé notamment que la responsabilité de l’intégralité ou une partie des procédures de passation d’un marché soit confiée à un ou plusieurs associés. Cette charge peut aussi inclure l’exécution de la commande publique. Il est possible que des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices de différents Etats se mettent ensemble pour créer un groupement de commandes. Les membres s’entendent sur les responsabilités et les obligations qui leur incombent par rapport à la passation ou à l’exécution d’un marché public.
Le groupement de commandes est à différencier du groupement d’entreprises ou de la centrale d’achat. De par ses particularités, il permet de réaliser des économies par la mutualisation des compétences et de l’expertise des acheteurs publics. Le budget alloué à la mise en place des prestations d’achat peut ainsi être considérablement réduit. On peut recourir à cet outil pour des marchés de biens ou de services pour des besoins ponctuels ou temporaires.
Il est aussi possible qu’un acheteur public rejoigne un groupement de commandes même quand celui-ci a déjà entamé une consultation au nom du groupe. Cependant, le nouveau membre ne peut adhérer à ladite procédure. Dans ce cas de figure, un avenant est apporté à la convention constitutive pour autoriser d’autres intégrations. Dans le cadre des marchés publics, c’est une pratique qui peut être envisagée à condition de respecter la réglementation prévue à cet effet.
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