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Veille réglementaire

La maitrise d’œuvre peut-elle refuser lors de la réunion de démarrage des fournitures équivalentes validées au moment de l’offre ?

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Mise en jour en 2024

Dans les projets de construction, la maîtrise d'œuvre joue un rôle clé dans le contrôle et la validation des matériaux et fournitures utilisés pour la réalisation des travaux. Cependant, il arrive parfois que des fournitures équivalentes, proposées et validées au moment de l’offre, soient remises en question lors de la réunion de démarrage. Cela soulève la question suivante : la maîtrise d'œuvre peut-elle refuser ces fournitures équivalentes déjà validées ? Cet article explore cette problématique en analysant les responsabilités et les droits des parties dans un tel contexte.

Les fournitures équivalentes : définition et cadre contractuel

Lorsqu'une entreprise répond à un appel d'offres pour un marché de travaux, il n’est pas rare que le cahier des charges prescrive des matériaux ou des fournitures spécifiques. Cependant, le Code de la commande publique permet aux entreprises de proposer des fournitures équivalentes, à condition qu’elles démontrent que ces matériaux respectent les mêmes spécifications techniques et qualités fonctionnelles que celles exigées par le cahier des charges.

La validation des fournitures équivalentes se fait généralement au moment de l’offre. Si ces fournitures sont acceptées par le maître d’ouvrage et la maîtrise d'œuvre, elles font partie intégrante du contrat, et l’entreprise peut légitimement s’attendre à pouvoir les utiliser au cours des travaux.

Le rôle de la maîtrise d'œuvre dans la réunion de démarrage

La réunion de démarrage marque le début officiel du chantier. C’est un moment clé où la maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage, et l’entreprise exécutante discutent des aspects pratiques du chantier, y compris les méthodes de travail, les matériaux à utiliser, et les calendriers.

La maîtrise d'œuvre, en tant que représentant technique du maître d’ouvrage, a pour mission de veiller à la bonne exécution des travaux selon les normes techniques définies dans le contrat. Elle a donc le pouvoir de contrôler les fournitures avant qu'elles ne soient intégrées dans les ouvrages.

Toutefois, si des fournitures équivalentes ont été validées au moment de l’offre, la maîtrise d'œuvre ne peut pas refuser arbitrairement leur utilisation lors de la réunion de démarrage, sauf en cas de non-conformité avérée avec les critères de qualité ou de sécurité établis dans le contrat.

Les conditions légitimes de refus des fournitures équivalentes

Il est possible pour la maîtrise d'œuvre de refuser des fournitures équivalentes lors de la réunion de démarrage dans certaines conditions spécifiques :

  • Inadéquation technique : Si, après analyse ou tests, il s’avère que les fournitures équivalentes ne répondent finalement pas aux exigences techniques du projet, la maîtrise d'œuvre peut les rejeter. Cela peut inclure des critères de performance, de durabilité ou d’adaptation aux conditions environnementales du chantier.
  • Non-conformité aux normes en vigueur : Si les normes techniques ou réglementaires ont évolué entre la validation de l’offre et le démarrage des travaux, et que les fournitures ne respectent plus les normes en vigueur, la maîtrise d'œuvre peut exiger leur remplacement.
  • Risque pour la sécurité ou la solidité des ouvrages : Si la maîtrise d'œuvre estime que l’utilisation des fournitures équivalentes peut mettre en danger la solidité de l’ouvrage ou la sécurité des utilisateurs, elle peut demander à l’entreprise de proposer des alternatives.

Dans chacun de ces cas, la maîtrise d'œuvre devra justifier son refus par des éléments techniques concrets et argumentés.

La responsabilité de la maîtrise d'œuvre et de l'entreprise

En cas de différend sur les fournitures équivalentes, il est important de rappeler que la maîtrise d'œuvre est responsable de la conformité technique des travaux. Elle doit donc s’assurer que tout matériau utilisé est en accord avec le contrat et les normes applicables. De son côté, l’entreprise exécutante a l’obligation de respecter le cahier des charges et de livrer un ouvrage conforme aux attentes du maître d'ouvrage.

Toute décision de refus de la part de la maîtrise d'œuvre doit être clairement expliquée et documentée. L’entreprise, quant à elle, peut être amenée à proposer de nouvelles fournitures ou à entamer une procédure de réclamation si elle estime que le refus est infondé. Dans certains cas, un arbitrage par le maître d’ouvrage peut être nécessaire pour trancher la situation.

Les impacts d'un refus des fournitures

Un refus de fournitures équivalentes lors de la réunion de démarrage peut avoir plusieurs impacts sur le chantier :

  • Retard dans l’exécution des travaux : Si l’entreprise doit commander de nouvelles fournitures ou adapter ses méthodes, cela peut entraîner des retards. Dans ce cas, il est crucial de revoir le calendrier et, si nécessaire, de négocier une prolongation des délais avec le maître d’ouvrage.
  • Coût supplémentaire pour l’entreprise : Si l’entreprise doit remplacer les fournitures refusées, cela peut générer des coûts additionnels. Dans certains cas, ces coûts peuvent être imputés au maître d'ouvrage si le refus de la maîtrise d'œuvre est jugé injustifié.
  • Qualité des ouvrages : Le recours à d’autres fournitures pourrait affecter la qualité ou la durabilité des ouvrages. Il est donc essentiel que la maîtrise d'œuvre propose des solutions conformes aux attentes initiales, en cas de remplacement.

La négociation et le dialogue : clé pour éviter les conflits

Pour éviter les conflits et retards, il est recommandé que l’entreprise et la maîtrise d'œuvre entretiennent un dialogue constructif dès les premières phases du projet. En cas de refus des fournitures lors de la réunion de démarrage, l’entreprise doit immédiatement proposer des alternatives ou demander des explications techniques à la maîtrise d'œuvre.

Le recours à une solution amiable est toujours préférable, car cela permet de maintenir une bonne relation entre les parties et d’éviter des blocages qui pourraient compromettre le bon déroulement du chantier.

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