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Marchés publics

La RSE et la commande publique

La RSE est souvent synonyme de coût, surtout pour les PME car elle induit la mise en place de process, de temps consacré à la normalisation de l’entreprise ainsi que des ressources financières mobilisées pour se transformer. Ces coûts peuvent être évidemment rentabilisés à moyen/long terme à condition que les outils de la commande publique puissent valoriser ce type de démarche par rapport à leurs concurrents qui seraient restés en dehors de ce mouvement.

 

Responsabilité sociale et environnementale et commande publique

Le Code de la Commande publique ne mentionne pas explicitement le terme RSE mais il y fait allusion à plusieurs reprises. Dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, les acheteurs sont autorisés à demander aux candidats de produire des certificats de qualité. Ceux-ci permettent de vérifier qu’ils sont conformes à certaines normes. Au stade du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Code autorise les acheteurs à avoir recours à des critères évaluant les aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux des offres des candidats (art. R.2152-7 du Code). Enfin, lors de l’exécution du marché public, l’article L.2112-2 prévoit que « les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social, à l’emploi ou à la lutte contre les discriminations».

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