L’acheteur impose la réponse par voie dématérialisée et me laisse la possibilité de répondre via la procédure MPS.

Première publication mai 2018

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_{Qu’est-ce que c’est ?}

Lorsque les acheteurs imposent aux entreprises de répondre par voie électronique, ils peuvent également leur permettre de répondre via la procédure « Marché public simplifié ». 

Cette procédure comporte plusieurs avantages : :

• Elle est identifiable grâce au logo MPS
• Elle est applicable à l’ensemble des marchés quel qu’en soit le montant 
• Elle vise à réduire le nombre d’informations et de documents administratifs demandés aux entreprises lors de la réponse au marché

Via la procédure MPS, en guise de candidature, l’entreprise ne doit fournir que son numéro de SIRET. C’est via ce numéro de SIRET que l’ensemble des informations relatives à l’identité de l’entreprise seront récupérées. Le candidat transmet les documents relatifs à l’offre. Ces informations sont ensuite envoyées à l’acheteur qui procèdera à la sélection en tenant compte des différentes offres présentées.

La procédure MPS vise donc à simplifier la réponse aux marchés publics et établir un lien de confiance entre le candidat et l’acheteur. 

_{Un acheteur peut-il juger mon offre irrégulière car j’ai répondu avec le BPU initial alors qu’il avait été modifié par l’acheteur ?} 

Non. L’acheteur ne peut pas rejeter une offre du seul fait que l’entreprise ait répondu avec le BPU initial alors que celui-ci avait été modifié par l’acheteur. En effet l’acheteur doit désormais lever toute ambiguïté en demandant à l’entreprise candidature de régulariser son offre. 

Afin d’éviter tout problème et d’être tenu au courant des modifications du DCE apportées par l’acheteur, il est fortement recommandé de s’identifier sur les plateformes de dématérialisation lors du retrait du DCE. En effet, lorsque l’entreprise s’identifie, l’acheteur pourra lui envoyer les modifications qu’il aura apporté et l’entreprise pourra également télécharger les nouveaux documents mis en ligne par l’acheteur. 

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consultant appels d'offres délégation de service public