Le maître d'œuvre peut-il être à l'origine de la résiliation d'un marché public ?

La résiliation d’un marché public est une décision lourde de conséquences puisqu’elle met fin au contrat avant son terme. En principe, cette décision relève de l’autorité contractante, c’est-à-dire le maître d’ouvrage. Toutefois, le maître d’œuvre, qui assure une mission de conception, de suivi et de contrôle de l’exécution des prestations, joue un rôle essentiel dans l’appréciation des manquements du titulaire. La question se pose alors de savoir si le maître d’œuvre peut être directement à l’origine d’une résiliation.

Le rôle du maître d’ouvrage dans la résiliation

Le pouvoir de résiliation appartient exclusivement au maître d’ouvrage, car lui seul dispose de la qualité de cocontractant de l’entreprise titulaire. C’est donc l’administration ou la collectivité publique qui décide de mettre fin au marché, soit pour faute du titulaire, soit pour motif d’intérêt général. La résiliation doit respecter les clauses contractuelles et les principes du droit administratif, et seule l’autorité contractante peut en assumer la responsabilité juridique et financière.

L’intervention du maître d’œuvre dans la procédure

Même s’il ne détient pas le pouvoir décisionnel, le maître d’œuvre joue un rôle déterminant dans le processus de résiliation. En tant que technicien et contrôleur de l’exécution, il est en première ligne pour constater les manquements, retards ou malfaçons imputables au titulaire. Il peut émettre des avis, rédiger des rapports et proposer au maître d’ouvrage d’engager une procédure de résiliation. Ses constats et recommandations ont une valeur probante et influencent directement la décision du maître d’ouvrage. En ce sens, le maître d’œuvre est souvent « à l’origine » factuelle de la résiliation, sans en être l’auteur juridique.

Les limites de son rôle et les responsabilités éventuelles

Le maître d’œuvre ne peut en aucun cas prononcer lui-même la résiliation, car il n’est pas partie au contrat liant le maître d’ouvrage et le titulaire. En revanche, sa responsabilité peut être engagée s’il manque à son devoir de conseil, par exemple en ne signalant pas des fautes graves du titulaire ou, inversement, en recommandant une résiliation abusive. Dans ce cas, il pourrait être tenu de réparer les préjudices causés au maître d’ouvrage. Ainsi, sa mission ne se limite pas à un rôle technique, mais implique également une vigilance juridique et contractuelle.

En bref

Le maître d’œuvre ne peut pas juridiquement résilier un marché public, cette prérogative appartenant exclusivement au maître d’ouvrage. Toutefois, son rôle de conseil et de contrôle le place au cœur du processus de décision. En signalant les manquements et en proposant la résiliation, il peut en être l’instigateur indirect. Cette position intermédiaire souligne la responsabilité qui pèse sur lui : accompagner le maître d’ouvrage dans la défense de ses intérêts tout en veillant à la régularité de la procédure.

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