La lutte pour remporter une commande publique peut être particulièrement ardue. Les prestataires de qualité ne manquent pas et ceux qui se présentent sont, dans la majorité des cas, scrutés à la loupe. Même si, examiner avec minutie toutes les candidatures est assez fastidieux, il n’empêche que cela entre dans le cadre de la réglementation des marchés publics. Avec l’examen des offres et des candidats, il peut ressortir que certains soumissionnaires arrivent au coude à coude. L’acheteur ayant l’obligation de sélectionner le meilleur candidat possible, il lui arrive de s’appuyer sur les références qui lui sont fournies.
Ces références, ce sont des données relatives à des prestations passées, des attestations d’excellence, bref tout ce qui prouve que le candidat jouit d’une certaine expérience. En effet, des références solides, si elles sont de bonne foi et avérées, constituent un gage de qualité auquel l’acheteur peut être sensible. Afin d’éviter que le jugement ne soit biaisé, le maximum de moyens est mis en œuvre pour faire une vérification de ces antécédents.
La réponse est « oui », un opérateur économique, surtout une TPE ou une PME, peut, s’il démontre par son offre sa capacité à exécuter un marché, ne pas avoir à mentionner une quelconque référence pour décrocher une commande publique. Un pouvoir adjudicateur ne saurait écarter un candidat sur ce seul motif. Les références, au vu de leur impact peuvent donner cours à des pratiques assez obscures. Là on met le doigt sur les soumissionnaires qui n’hésitent pas à tricher sur ces données dans l’espoir de l’emporter sur leurs concurrents. Il faut constater que la menace d’une exclusion de la procédure n’est pas toujours dissuasive. On retiendra tout de même qu’en posant un tel acte, un opérateur encourt des poursuites aux contentieux, mais aussi au pénal, sans compter la résiliation de son contrat.
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