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Nouveau guide de l’OECP sur les modes amiables de règlement des différends dans la commande publique

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Le guide des Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) 2024, publié par la Direction des Affaires Juridiques, met en lumière l’importance des méthodes alternatives pour résoudre les différends dans le cadre de la commande publique. Ces méthodes visent à offrir des solutions rapides, économiques et confidentielles, améliorant ainsi les relations entre acheteurs publics et fournisseurs.

Périmètre, définitions et typologie des MARD

Le guide s’applique aux différends issus de l’exécution des contrats de la commande publique, en excluant ceux liés à la passation des marchés publics. Les MARD comprennent les réclamations formalisées par les CCAG, la conciliation et la médiation. La conciliation fait intervenir un tiers pour proposer une solution, tandis que la médiation vise à faciliter un accord mutuel sans imposer de solution.

Principes généraux communs aux MARD

Les principes généraux des MARD incluent l’impartialité, l’indépendance, la compétence, la diligence et la confidentialité. Ces principes garantissent que les processus de médiation et de conciliation sont équitables et efficaces, avec un accent particulier sur la confidentialité des informations échangées.

Principes d’actions propres à chacun des MARD

  • Mémoire en réclamation : Ce document permet au titulaire du contrat de demander à l’acheteur de revoir sa décision, initiant un dialogue direct pour tenter de résoudre le litige.
  • Conciliation : Conduite par un comité consultatif, elle vise à proposer une solution équitable basée sur une évaluation des faits et des droits des parties.
  • Médiation : Plus flexible, la médiation est un processus structuré où un médiateur aide les parties à trouver un accord mutuel.

Issues possibles des MARD

Les MARD peuvent aboutir à un protocole sans transaction, un protocole avec transaction ou, en cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à la juridiction administrative.

Conseils aux acheteurs pour traiter un différend

Le guide recommande aux acheteurs de réagir rapidement aux différends, de privilégier les MARD pour éviter des contentieux coûteux et de maintenir une communication ouverte et constructive avec les fournisseurs.

En résumé, le guide des MARD 2024 est un outil essentiel pour les acteurs de la commande publique. Il promeut une gestion apaisée et efficace des différends, en soulignant les avantages des MARD, tels que la rapidité, le faible coût et la confidentialité. Les acheteurs et les fournisseurs sont encouragés à intégrer ces méthodes dans leur gestion des contrats pour améliorer la qualité des relations et des prestations dans le secteur public.

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