Retour à la liste
Pendant la réponse

Peut-on déclarer un fournisseur comme un sous-traitant dans le cadre du DC4?

twitter canevacaneva linkedin

Lors de réponse à un marché public, il n'est pas nécessaire de déclarer son fournisseur.

La différence qui est faite entre fournisseur et sous-traitant est le fait que le sous-traitant va directement travailler (à distance ou sur site) pour l'organisme public, alors que le fournisseur va simplement fournir le candidat. Le candidat va ensuite créer de la valeur ajoutée sur les éléments reçus par son fournisseur (en transformant, en assemblant, en complétant les fournitures reçus) puis les livrer à l'organisme public.


Il n'est donc pas nécessaire de déclarer son fournisseur dans le DC4.
Toutefois, si vous souhaitez présenter votre fournisseur dans votre réponse, vous avez la possibilité de le faire dans la rubrique E du DC2 « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature »

Cela permet de renforcer la capacité du candidat au stade de la candidature.

faire un appel à un expert en externalisation marchés publics à procédure adaptée

Vous souhaitez nous contacter ?

Vous vous posez une question  ? Vous avez besoin d'optimiser votre performance commerciale ? Vous avez besoin d'aide sur un appel d'offres ? Quel que soit votre situation contactez-nous !

Découvrez d’autres articles

Conflits d’intérêts dans les marchés publics : quelles précautions prendre ?

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une personne ou une entité impliquée dans le process
Lire la suite

Modernisation de la commande publique : un nouveau projet de décret pour alléger les procédures

Face à la complexité croissante des règles de passation des marchés publics et à la nécess
Lire la suite

Journée de l’OECP 2025 à Bercy

Le 25 novembre 2025, Bercy accueillera la nouvelle édition de la Journée de l’Observatoire
Lire la suite