Peut-on résilier le contrat d'un co-traitant?

Dans le cadre d'une cotraitance, pour que les choses soient claires, les entreprises signent une convention de groupement pour fixer l'ensemble des règles qui régissent leurs relations. N'étant régi par aucun texte, la pratique, syndicats des entreprises du bâtiments notamment, a crée des modèles pour favoriser et aider ce type de groupement.

Le Code des Marchés Publics 2009 pose le principe du respect de l'intégrité du groupement sauf en cas de mise en liquidation ou redressement judiciaire ou qu'il soit dans l'impossibilité d'accomplir leur prestation.

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L'administration peut autoriser le groupement à continuer l'exécution qui propose à acceptation des sous traitants.

Le groupement doit pouvoir faire face à la défaillance de l'un de ses membres. Si le mandataire est solidaire, il a l'obligation de pallier cette défaillance sans modification des clauses du marché et surtout du prix.

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