Pourquoi choisir le groupement momentané d'entreprises ?

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Le fait de se rassembler à plusieurs opérateurs pour répondre à un marché public est appelé un groupement momentané d'entreprises (GME) ou parfois co-traitance.

Différence entre la co-traitance et la sous-traitance

Au préalable, il est nécessaire d'établir la distinction entre la co-traitance et la sous-traitance. En effet, la sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise confie à une autre entreprise la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. Or dans la co-traitance, le co-traitant a signé l'acte d'engagement ou donné un pouvoir au mandataire commun de le signer en son nom, il a donc un lien contractuel direct avec le maître d'ouvrage et chaque entreprise membre du groupement.

Ainsi, le GME (rapprochement issu de la pratique) est composé de personnes morales, mais ne possède pas lui même de personnalité morale. Les entreprises sont prises dans leur individualité qu'au moment de la vérification de leur qualité pour candidater. Ce n'est que dans la poursuite de la procédure que les entreprises sont prises dans leur globalité.

Les avantages de la co-traitance

La co-traitance permet aux entreprises :

• la mise en commun de leurs moyens humains et matériels donc la réunion des capacités financière et des savoir-faire;
• d'accéder à des marchés auxquels séparément elles n'auraient pas eu la capacité technique de répondre;
• d'avoir accès à des plus gros marchés;
  
• d'augmenter son nombre et la qualité de ses références;
• de s'associer que pour un marché public donné.

Fonctionnement d'un groupement momentané d'entreprises

Le GME est dans l'obligation, selon l'article l'article R2142-19 et suivants du code de la commande publique, de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Dans la majorité des cas, c'est l'entreprise qui a la partie la plus importante du marché qui sera désignée.
Le mandataire perçoit une rémunération soit par chaque co-traitant proportionnellement au montant de leur prestation soit par le maître d'ouvrage dans le cadre du lot dont il est l'attributaire.

Le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques :

• il dispose d'un mandat donné par les co-traitants;
• s'il agit en dehors du mandat, il n'engage pas les entreprises du GME;
• il est l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage dès l'attribution du marché;
• il est en charge de la gestion des sous-traitants éventuels ( acceptation et agrément par le maître d'ouvrage);
• il est habilité au nom de l'ensemble du groupement à signer le marché et le cas échéant les avenants;
• il vise et transmet les mémoires et les situations de travaux des co-traitants;
• il centralise et intervient dans les réclamations et les demandes de travaux supplémentaires du maître d'ouvrage;
• il peut coordonner le chantier ainsi que gérer le compte prorata;
• et d'autres missions spécifiées dans la convention de groupement.

Deux types de groupement : conjoint ou solidaire

Le GME peut être soit conjoint soit solidaire.

Dans un groupement conjoint :

• les opérateurs économiques membres du groupement, sont des co-traitants. Ils s'engagent à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le marché est donc divisé en lots;
• l'acte d'engagement indique le montant et la répartition détaillé des prestations que chaque membre du groupement va exécuter;
• il n'y a pas de solidarité entre les entreprises;
• chaque entreprise ne s' engagée que pour la seule partie qu'elle exécute selon l'acte d'engagement;
• le bénéfice de la solidarité du mandataire commun n'est offerte qu'au maître d'ouvrage. Elle ne profite pas aux autres membres du groupement ni aux tiers tels que les fournisseurs et les sous-traitants ou les organismes étatiques;
• les membres du GME ont des compétences complémentaires.

Dans un groupement solidaire :

• les prestataires se sont engagés financièrement et solidairement sur la totalité du marché;
• l'acte d'engagement indique le totalité du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser;
• les membres du GME ont la même compétence.

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