La personne publique peut exiger que les offres à un marché public soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes concernant l'objet du marché. L'entreprise qui répond au marché a donc l'obligation de fournir les échantillons ou le matériel de démonstration demandés.
Quand elle a reçu les échantillons, maquettes ou prototypes, l'administration peut les conserver, les détruire ou les rendre. Elle doit le préciser dès le règlement de consultation le sort de ceux-ci.
Et, lorsque ces demandes impliquent un investissement significatif pour les candidats, elles donnent lieu au versement d'une prime. Cette prime, fixée par l'administration, ne constitue pas une rémunération ou une indemnisation totale pour l'échantillon ou le matériel de démonstration. Elle a ainsi la liberté de déterminer le montant de prime sans prendre en compte le prix de l'échantillon ou le temps réel passé sur la maquette ou le prototype.
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