La conclusion d'un marché à bon de commande permet de différer son exécution au fur et à mesure que les besoins apparaissent, ce sont des marchés publics fractionnés.

Un accord-cadre est un contrat conclu entre un et plusieurs opérateurs économiques est a pour but de régir le terme de contrats ultérieurs durant une période donnée. Il apparaît donc moins flexible que le premier.

Ces deux types de contrats ont des similitudes mais aussi des différences. La première, c'est que l'accord-cadre est un contrat public et non un marché public, appellation dont bénéficie le marché à bon de commande. De plus, si ce dernier interdit la remise en concurrence, l'accord-cadre lui le permet sur tous les points qui n'ont pas été précisés dans l'avis de publicité : la baisse des prix est donc possible.

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Quelle est la différence entre marché à bon de commande et accord cadre ?

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