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Afin de sécuriser la commande et de filtrer les candidats capables de mener à bien les prestations, l’acheteur public peut restreindre l'accès à la commande à des entreprises ayant dépassé un certain chiffre d’affaires ou ayant des moyens techniques, matériels et humains d’un certain seuil. Comment répondre lorsqu’on est une TPE ? Le principe de la liberté de groupement des entreprises inscrit à l’article 51-I du Code des marchés publics permet à tout type d’entreprise de répondre grâce au groupement, ce qui suppose de se lier le temps du marché à un ou plusieurs partenaires.
QUEL TYPE DE GROUPEMENT ?
Deux options s’offrent à vous : le groupement solidaire et le groupement conjoint.
Le groupement conjoint avec mandataire solidaire est une formule facile à constituer et qui permet aux PME d’accéder à la commande publique. Chaque opérateur est engagé sur les prestations qu’il réalise. Le mandataire du groupement sera plus visible que les autres : son rôle est défini dans le contrat GME (Groupement Momentané d’Entreprises). Choisi par ses partenaires, le mandataire est l’interlocuteur unique de l’acheteur public et a la responsabilité de réaliser la plus importante partie de la prestation. Il peut être rémunéré par les membres du groupe pour exercer son rôle, d’autant qu’en cas de défaillance de l’un des membres, c’est à lui de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché. A défaut, c’est sa marge qui sera impactée, sauf clause contraire dans le contrat GME.
Le groupement conjoint peut également être avec mandataire non solidaire, mais cette option ne convient généralement pas à l’acheteur public.
Chaque entreprise est solidairement engagée dans ce groupement. Chacune peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires s’il y a difficulté d’exécution. Le groupement solidaire peut donc s’avérer contraignant pour ses membres puisque les partenaires devront trouver un remplaçant ou assurer eux-mêmes une prestation. Si le groupement trouve un remplaçant, il faudra que celui-ci accepte les conditions de réalisation de la prestation souvent déjà amorcée avec un coût acceptable pour tous.
Ce type de groupement peut générer des tensions en cas de dysfonctionnements. Par conséquent, il faut prévoir dans le cadre du contrat de groupement, ce type de problématique, les missions et tâches de chacun tant dans la prestation que dans la gestion du groupement. Objectif : la satisfaction de l’acheteur public
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