En premier lieu, l'insuffisance ou l'absence de références n'est plus un motif suffisant pour écarter un candidat. Ce dispositif vise à favoriser l'accès de nouvelles petites et moyennes entreprises dans la sphère de la commande publique. L'acheteur doit déterminer, au regard de l'ensemble des autres éléments, si l'entreprise a ou non la capacité d'exécuter le marché. Parmi les autres éléments peuvent notamment figurer les références d'une autre entreprise (toute entreprise pouvant se prévaloir des références et des moyens d'une autre entreprise).
Les acheteurs publics pourront utilement s'appuyer sur les qualifications professionnelles des candidats qui ne disposent que de peu de référence en matière de commande publique.
En effet, en deuxième lieu, une PME peut s'allier avec d'autres candidats qui complètent ses capacités techniques, financières et professionnelles et ses références. Elle peut en effet s'appuyer sur les moyens d'une entreprise tierce si, par exemple, elle fait partie du même groupe de société, si elle a un accord de sous-traitance ou si elle appartient au même groupement. Les liens juridiques entre les sociétés sont désormais pris en compte pour permettre à une société d'invoquer les capacités d'autres entreprises soit en cas des sous-traitance, soit en cas de cotraitance lorsqu'elle associe sa candidature à celles d'autres entreprises en créant un « groupement momentané d'entreprises » (art. 45-III et 51 du CMP). Elle fait alors état des moyens extérieurs.
En troisième lieu, dans le cadre des procédures restreintes, le pouvoiradjudicateur peut fixer un nombre minimum de PME qui seront admises àprésenter une offre.
L'administration demande à ce que les entreprises candidates auxmarchés publics citent leurs références clients.
Cependant lister uniquement le nom de vos clients n'est pas suffisant.
Il est préférable de faire un tableau contenant le nom des clients
-Nature des prestations réalisées
-Nom et fonction du contact
-Coordonnées téléphoniques
-Date d'exécution du contrat
-Montant approximatif du contrat
Attention à la confidentialité exigée par certains clients ainsi qu'aux contraintes de confidentialité liées à l'appartenance de certaines professions. Dès lors, donnez des indications précises sans citer nommément les clients (groupe français)
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