Quelles sont les conditions qu'une entreprise étrangère doit remplir pour répondre à un marché public en France ?

Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régularité au regard des lois fiscales, financières et sociales de son Pays.

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Questions fréquemment posées (FAQ)