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Veille réglementaire

Quelles sont les obligations des membres d’un groupement conjoint ?

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Première publication octobre 2017

Il est possible de répondre en groupement d’entreprise sous deux formes différentes dans le cadre d’une réponse à un marché public : en groupement solidaire ou en groupement conjoint. 

Dans le cadre d’un groupement solidaire, l’ensemble des membres sont solidaires les uns des autres. Il s’agit d’une solidarité financière et non d’une solidarité technique. 

Par exemple, un groupement de deux entreprises se constitue pour réaliser un chantier de pose et de rénovation des clôtures. La pose étant assurée par une entreprise et la rénovation par une autre entreprise. Le co-traitant en charge de la pose de la clôture, livre le chantier en retard déclenchant des pénalités de retard. L’acheteur public adressera alors ces pénalités au groupement. Les entreprises du groupement se répartiront le montant à payer en fonction d’une règle établie entre eux. 

De la même manière, si l’un des cotraitants est défaillant, les autres cotraitants vont trouver un moyen pour palier à cette défaillance afin de ne pas s’exposer au paiement de pénalités pour non-exécution du marché. 

En groupement conjoint, c’est tout à fait différent, puisque l’ensemble des cotraitants sont responsables uniquement des prestations pour lesquelles ils se sont engagés. Ainsi dans notre exemple, du chantier de pose et de rénovation de clôture, si l’entreprise en charge de la pose exécute ses prestations en retard, les pénalités seront directement adressées à ce cotraitant, sans que cela affecte l’autre entreprise. 

En groupement conjoint, il existe donc aucune obligation vis-à-vis des membres entre eux. Chacun intervient de manière cloisonné et n’a pas l’obligation de prendre en charge la défaillance d’un cotraitant. C’est à l’organisme public de gérer les cas de défaillance. 

Un acheteur public peut-il me demander de transmettre mon offre par voie papier suite à un mauvais dépôt électronique ? 

Si la date limite est dépassée, l’acheteur public ne pourra accepter de recevoir une copie de l’offre déposée par voie électronique.  Si la date limite n’est pas dépassée, l’acheteur public se doit de prendre ne compte la dernière offre reçue, quelque soit le format de réponse. (Papier ou électronique). 

Afin d’éviter les problèmes liés au dépôt électronique d’un dossier de candidature, nous vous invitons à suivre quelques recommandations : 

  • Déposer à J-48 heures votre offre sur la plateforme,
  • Tester la plateforme et mettre à jour votre poste, dès que vous savez que vous répondez à la consultation,
  • S’entrainer sur l’espace de test mis à disposition sur la plateforme,
  • Faire une capture d’écran lors du dépôt, et bien vérifier que vous recevez le mail de confirmation,
  • En cas de doute lors du dépôt appelez ou envoyez un mail au support de la plateforme afin d’ouvrir un ticket d’incident.  

En savoir plus avec un :

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