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Marchés publics

Qu’est-ce que le DUME ?

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La Commission européenne a instauré un formulaire harmonisé appelé DUME. Il est destiné aux entreprises répondant à un appel d’offres public. Il est pré-rempli par l’acheteur public et mis à la disposition des opérateurs. Trouvez ci-après tout ce qu’il faut savoir sur le DUME.

Qu’est-ce que le DUME ? 

Le document unique de marché européen ou DUME est un formulaire qui sert aux entreprises dans le cadre d’une candidature à un appel d’offres sur le marché public. Il a pour but de faciliter et de standardiser les procédures de passation de marché dans toute l’Europe. Ce document fait office de déclaration sur l’honneur.

Le DUME précise si le prestataire répond ou non aux critères et s’il n’est soumis à aucune interdiction de soumissionner. Les informations qu’il contient attestent que le soumissionnaire est apte à répondre aux critères de sélection. Le document démontre qu’il remplit les exigences du marché.

Le DUME a été mis en application à partir de l’article 59 de la Directive des marchés publics 2014/21/EU. Depuis 2018, pour l’instauration de la dématérialisation, le formulaire électronique eDUME a remplacé la version papier du document. Quelle que soit la version, le document est édité dans toutes les langues des pays de l’Union européenne (UE).

Les fonctions du DUME

Le DUME est nécessaire à toute entreprise qui soumissionne à un marché public au sein de l’Union européenne. Les opérateurs économiques et les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) doivent utiliser le DUME. Au niveau européen, candidater à un appel d’offres doit se faire via ce document. Ce dispositif standardisé est désormais le document officiel à fournir lors des procédures de passation des marchés publics.

Pour introduire sa candidature à un appel d’offres et répondre à la partie administrative, une entreprise française n’aura plus à fournir plusieurs documents. Le formulaire unique a remplacé le programme MPS (marché public simplifié). En même temps, le DUME a succédé aux DC1, DC2 et DC4. L’entreprise les fournira uniquement à l’acheteur public si son offre est retenue.

Que contient le DUME ?

Un DUME contient une série d’informations sur l’entreprise candidate et sur les exigences de l’offre soumise sur le marché public. L’acheteur public introduit en première partie du formulaire les procédures de passation de marché. Les parties 3 et 4 concernent les critères de sélection ; les critères d’exclusion sont également précisées par l’acheteur. De son côté, le candidat peut consulter ces conditions et préciser s’il répond ou non aux différents critères.

Dans la partie 2 qui lui est réservée, le prestataire insère les informations administratives et commerciales le concernant. En dernières parties (5 et 6), le candidat procède à une déclaration sur l’honneur. Ces passages stipulent qu’il ne déroge pas au Code des marchés publics. De même, il y affirme qu’il peut participer aux offres proposées dans les dossiers de consultations. 

Les différents utilisateurs du DUME et les avantages de son usage

Pour créer un dossier de consultation, l’acheteur public remplit un DUME acheteur. Ce formulaire est destiné aux entreprises. Il est facile à lire et accessible pour tous les soumissionnaires à la recherche d’offres sur le marché public. L’opérateur a la possibilité d’y intégrer des retours du côté acheteur.

Lorsqu’un candidat répond à une offre sur le marché public, il fournit dans son dossier le DUME Opérateur économique. À travers l’API Entreprises, le prestataire a la possibilité de remplir son DUME. Il peut le consulter et en modifier le contenu à tout moment. Les formulaires soumis précédemment sont également réutilisables pour d’autres candidatures. L’opérateur n’a plus à ressaisir les données enregistrées. Ce qui constitue un gain de temps considérable.

En entamant une démarche de candidature sur le marché public, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel. Expert en marchés publics, Caneva vous conseille sur les procédures de réponses à une offre. Il s’agit notamment de l’insertion des informations dans votre DUME. Notre équipe reste à votre écoute et vous aiguille pour donner toutes les chances à votre entreprise d’être retenue.

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