Un courrier électronique reçu via une plateforme dématérialisée a-t-il une valeur juridique ?

Première publication novembre 2020

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Oui. 

Depuis le 1^er octobre 2018 l’ensemble des échanges dans le cadre des marchés publics dont le montant est supérieur ou égale à 25 000 euros sont dématérialisés. Ce seuil a été relevé à 40 000 € depuis le 1^er janvier 2020. 

Les étapes de la passation qui doivent être dématérialisées sont les suivantes : 

• publication des avis, 
• mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges…), 
• réception des candidatures/offres, 
• toutes demandes des entreprises et des acheteurs, 
• négociations 
• informations (courrier de rejet, attribution, notification)
• facturation (via Chorus)
• Lettres recommandées durant le marché
• Etc…

Suite à la consultation l’acheteur peut imposer à l’attributaire la dématérialisation des échanges. L’entreprise ne peut pas refuser. 

Par conséquent, tous les échanges entre l’acheteur et l’entreprise passeront par la plateforme de dématérialisation. Ordre de service, décision de non-reconduction…. Il n’y aura alors plus d’échanges papier. À Ce titre, les lettres recommandées électroniques ont une valeur légale. C’est une version dématérialisée du format papier. L’acheteur envoie alors le courrier à l’entreprise via la plateforme dématérialisée. 

_{Puis-je me faire rejeter d’un marché car je n’ai pas transmis les documents dans le bon format ?} 

Oui. 

Le 29 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a tranché dans le cadre d’un litige qui opposait Montpellier Méditerranée Métropole et une entreprise candidate. Cette dernière avait été déclarée irrégulière car elle avait transmis le BPU de son offre en format PDF et non Excel comme l’exigeait expressément exigés le règlement de la consultation. 

La tribunal administratif a donné raison à l’acheteur en justifiant que le format Excel facilitait et sécurisait l’analyse des  offres. 

Par conséquent, lorsque vous remettez un offre, il est important que vous vous conformiez aux exigences de l’acheteur formulées dans le règlement de la consultation. A ce titre, nommez les pièces de l’offres conformément au règlement de la consultation et numérotez-les dans l’ordre exigez par l’acheteur. Cette méthode réduira également les risques d’oubli d’une pièce lors du dépôt de l’offre. 

Par exemple : 

• 01-DC1
• 02-DC2

• 03-RIB
• 04-AE 

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