En avril 2024, le gouvernement français a dévoilé un plan d'action ambitieux pour simplifier les démarches administratives, visant à réduire les lourdeurs bureaucratiques qui pèsent sur les citoyens et les entreprises. Ce plan, élaboré après une vaste consultation publique, promet de transformer l'administration publique en un allié plus efficace et accessible. Mais ces promesses sont-elles réalistes, et surtout, suffisantes ?
Les objectifs du plan de simplification
Le plan se concentre sur trois objectifs principaux.
Dans un premier temps, le gouvernement vise une transformation profonde de l'administration pour qu'elle serve mieux les entreprises. Cela implique une réorganisation des services de l'État et une révision complète des pratiques administratives. Par exemple, les formulaires Cerfa, souvent critiqués pour leur complexité, seront progressivement supprimés. De même, des révisions sont prévues pour le bulletin de salaire et le Code du commerce.
De plus, les TPE, PME, artisans et commerçants, souvent les plus affectés par la complexité administrative, bénéficieront de mesures spécifiques. Par exemple, les démarches pour obtenir des labels et des autorisations nécessaires à leur activité seront simplifiées. Un effort notable, mais est-ce suffisant pour ces acteurs qui luttent quotidiennement contre la paperasserie ?
Enfin, le plan entend accélérer les transitions nécessaires pour la réindustrialisation du pays. Cela inclut l'allègement des conditions d'installation des usines et des centres de données, ainsi que la levée des barrières à l'exploitation des énergies renouvelables. Une ambition louable, mais la mise en œuvre sera-t-elle à la hauteur des promesses ?
Quelles mesures ?
Le plan d'action comprend 50 mesures concrètes réparties sur plusieurs chantiers, parmi lesquels :
- Suppression des formulaires Cerfa : D'ici 2030, tous les formulaires Cerfa seront supprimés, avec une réduction de 80 % prévue d'ici 2026. Cette mesure s'accompagne de la dématérialisation et de la simplification des démarches administratives. Cependant, la transition numérique pourrait poser des défis pour les populations moins technophiles.
- Allégement des procédures : De nombreuses procédures d'autorisation seront transformées en simples déclarations, et les déclarations inutiles seront supprimées. Une simplification qui semble logique, mais qui pourrait rencontrer des résistances bureaucratiques.
- Espace Unique pour les entreprises : Un « espace entreprise » sera créé pour centraliser toutes les démarches administratives et subventions, simplifiant ainsi l'accès pour les entreprises. Une mesure qui semble prometteuse, mais qui devra être impeccablement mise en œuvre pour éviter de devenir un nouveau labyrinthe administratif.
- Rationalisation des aides publiques : La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera renforcée dans son rôle d'instruction et de versement des aides publiques pour améliorer l'efficacité et la rapidité des paiements. Un enjeu crucial pour éviter les délais interminables qui caractérisent souvent les aides publiques.
Focus sur les marchés publics
Les marchés publics, représentant environ 160 milliards d'euros par an, sont un élément clé de l'économie française, mais ils sont souvent perçus comme complexes et inaccessibles, surtout pour les petites et moyennes entreprises. Le plan de simplification vise à rendre ces marchés plus accessibles et transparents.
- Plateforme unique pour les marchés publics : Actuellement, il existe plusieurs milliers de plateformes pour les marchés publics, ce qui complique l'accès pour les entreprises. D'ici 2028, l'ensemble des marchés publics de l'État, de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale passeront par une plateforme unique. Les collectivités locales pourront également rejoindre cette plateforme, rendant les processus plus uniformes et accessibles.
- Simplification du processus de candidature : Le processus de candidature aux marchés publics sera simplifié. Dès 2026, les entreprises pourront candidater en utilisant uniquement leur numéro SIRET. Cela évitera la répétition fastidieuse des mêmes informations à chaque appel d'offre.
- Amélioration des délais de paiement : Les délais de paiement par les acheteurs publics seront rendus plus transparents et respectés. Les collectivités locales devront publier leurs délais de paiement moyens, et des mesures seront prises pour fiabiliser ces délais et réduire les retards.
- Conditions d'exécution des marchés publics : Les conditions d'exécution des marchés publics seront améliorées pour aider les petites entreprises. Le montant minimal des avances passera de 20 % à 30 % pour les marchés de travaux publics des collectivités locales, et les retenues de garantie seront réduites.
- Unification du contentieux : Actuellement, le contentieux des marchés publics est partagé entre le juge administratif et le juge judiciaire, ce qui crée de la confusion. Le plan prévoit de confier l'ensemble des contentieux au juge administratif, simplifiant ainsi les démarches pour les entreprises.
(source : https://presse.economie.gouv.fr/plan-daction-simplification/)
